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378 résultats pour « agent mandataire d'une société d'assurance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP Amiens Référé

6983a21ecdc6046d47ed8217

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

S’agissant de la demande de justification de la souscription d’une police d’assurance garantissant les risques locatifs, il y a lieu de constater que la société bailleresse s’en désiste, la locataire ayant

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 3

67804dd69c3ba90f51dc99b4

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 131 Compagnie d’assurance MS AMLIN INSURANCE SE, RCS [Localité 12] 394 208 904, prise en la personne de son agent, M.

Source officielle
TJ

Référés Civil

686842b04965b5d9df32768b

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

du remboursement de ces mêmes fonds au bénéfice, non pas de la société mais de ses associés, constitue indéniablement un abus de bien social, qu'un tel procédé contractuel est illicite et encourt l'annulation

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67102e339dbc6e3232bfbaa1

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

FONDERIE DU POITOU FONTE, dont le siège social est sis Z.I. de Saint-Ustre 86220 INGRANDES, ayant pour mandataires liquidateurs : - Maître [I] [L] - 5 bis, rue des Chardonnerets 86280 SAINT BENOIT,

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6786e686df5b5c7d10cad009

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Par courrier recommandé du 24 juin 2024 adressé au greffe du Pôle social du Tribunal Judiciaire de TOURS, la Société [8] a formé un recours à l’encontre de la décision de rejet de la commission de recours

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TJ

Service de proximité

6a1747aecdc6046d47269a89

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

SEA CAP IMMOBILIER, Société ONEY BANK, Société FCT FIP II, Société COFIDIS, Société ENI SERVICE RECOUVREMENT, Société MCS ET ASSOCIES, Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Société CAISSE D'EPARGNE ILE

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

65b94aa65a029d9e20db03d4

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

par son « Managing Agent », la société STARSTONE UNDERWRITING LIMITED (SUL), prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 8] (BELGIQUE) représentée par Maître

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6696bc899a603a692911c6cb

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

JUGEMENT :contradictoire et en premier ressort ******** EXPOSE DU LITIGE La société SAS [5] a fait l’objet d’un contrôle effectué par l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et

Source officielle
TJ

Chambre 4

686827444965b5d9df31b79f

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La gestion du bien a été confiée à l’agence ARCADIA, mandataire immobilier, laquelle a souscrit un contrat de garantie de loyers impayés par l'intermédiaire de la société GARANTME, courtier gestionnaire

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 3

677c39b16f491b6d26390c0a

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

par actions simplifiée à associé unique BATIPLUS, la société à responsabilité limitée SGB Construction, la société anonyme AXA France IARD, la société d’assurances mutuelles Société Mutuelle d’Assurance

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

677ecff0b01eea4cf01a442f

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

des cotisations de sécurité sociale et d’allocation familiales (URSSAF) d’Ile de France relatif à l’application de la législation de Sécurité sociale, d’assurance chômage et de garantie des salaires sur

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a175554cdc6046d47279f50

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00497 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IENY

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE B

686d5d4fa2273490db106a3e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La société d'assurance propose une somme de 4 500 €.

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TJ

PÔLE SOCIAL

69f26a4dcdc6046d4702a9d8

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

La Caisse primaire d'assurance maladie de la Manche a pris en charge cet accident au titre de la législation sur les risques professionnels le 4 novembre 2019.

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TJ

Chambre 10 cab 10 H

686d609ca2273490db1078da

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

FAÇADES, MAAF ASSURANCES (en qualité d’assureur des deux sociétés précitées), S.T.P., SOCIÉTÉ MODERNE DE CHARPENTE-COUVERTURE et ABEILLE IARD & SANTÉ, d’autre part du désistement des sociétés S.T.P. et

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TJ

1ère ch. - Sect. 2

66a3f610c63cd64a75c59bd9

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Stéphane Plaza Immobilier [Localité 8] (ci-après l’agence immobilière), M.

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f69c05f444f3ad06a59244

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00143 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IX2X

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

67fd50eee85d0474bddb46fe

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

MONCEAU GENERAL ASSURANCES demande au Tribunal de : à titre principal, débouter la société 2 [J] de toutes ses demandes, fins et conclusions, condamner la société 2 [J] à lui payer la somme de 3.000,00

Source officielle
TJ

Référés

6866e051d33109fd079b489c

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le paiement a également été fait sur le compte bancaire de la société. Par son intermédiaire, M. [Y] a souscrit une assurance “BH Warranty”.

Source officielle
TJ

JCP FOND

67f6e854a9d5adc26062816c

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Le bailleur a confié la gestion de son bien à la société ABITEL, en sa qualité de mandataire immobilier.

Source officielle

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