N° RG 22/02722 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WPQF CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53F N° RG 22/02722 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WPQF AFFAIRE : SA Société Générale pour la Développement des opérations

Faute de déclaration dans un délai de quinze mois à compter de la publicité prévue à l'article 788, les créances non assorties de sûretés sur les biens de la succession sont éteintes à l'égard de celle-ci

[L] [U] et Mme [D] [U] portent sur des ventes en 2021 et sur des biens qui ne sont pas comparables au bien litigieux.

acquis le bien à un prix inférieur au marché.

d’intérêt général, la notoriété de la personne visée, l’objet du reportage, le comportement antérieur de la personne concernée, le contenu, la forme et les répercussions de la publication ainsi, le cas

[R], [B] et [G] et les musiques composées, entre autres, par M.

N° RG 25/09667 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6KS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 10 Avril

N° RG 25/09858 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6XR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 10 Avril

N° RG 24/07326 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4DH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 07 Octobre

N° RG 25/05722 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVUL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 01 Octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 23/04585 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YORF N° MINUTE : 25/00191

N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [11] JUGEMENT RENDU LE 25 Avril 2024 N° RG 20/06650 - N° Portalis DB22-W-B7E-PXVG DEMANDEUR : Madame [H] [N] épouse [

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 04 Octobre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 22/02605 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XIL4 N° MINUTE : 24/00161

JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du Code de procédure civile DU : 03 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/00457 - N° Portalis

N° RG 24/00779 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MO6B RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 01 Avril

N° RG 24/00972 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQDB RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 01 Avril

N° RG 24/11033 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NG4F RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 01 Avril

N° RG 23/04294 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L5DX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du

N° RG 23/02347 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LY5L RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du

N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [15] JUGEMENT RENDU LE 18 Janvier 2024 N° RG 21/02447 - N° Portalis DB22-W-B7F-P7IJ DEMANDEUR : Monsieur [W] [U] né le