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AND
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
69d8069dcdc6046d47b008e7
9 avril 2026
En cas de désaccord, le dossier est à nouveau soumis pour avis à l'ensemble des membres du comité.
1ère Chambre
678eba85bfd75b73b3e43d59
6 janvier 2025
travaux de remise en état de son immeuble d’habitation, avec indexation en fonction de l’indice BT 01, avec capitalisation des intérêts échus depuis plus d’un an, conformément aux dispositions de l’ancien
MONTREUIL JCP
67f42dd34e0040aa37361cf7
3 avril 2025
Aux termes de celles-ci, elle demande de, au visa des articles 1134 ancien, 1103 et suivants du code civil, des articles L311-37 et L311-1 et suivants du code de la consommation : - déclarer Mme [Y] [
65ca7512c0f14416cdeb0a72
26 janvier 2024
Portalis DB22-W-B7G-RBF4 EXPOSE DU LITIGE : Par décision en date du 10 août 2022, la caisse primaire d’assurance maladie de l’Eure-et-Loir (ci-après la caisse) a attribué à monsieur [Y] [J], salarié ou ancien
66201133f05edb385fb29d04
16 avril 2024
ou non salarié dans l'État membre d'accueil.
CG
69d82430cdc6046d47b273f0
7 avril 2026
, membre de la S.E.L.A.R.L.
Référés
65b00f34b98137c174787aee
16 janvier 2024
demande des sociétés HEDIFIANCE et CANDELIANCE ; -Rejeter leur requête, -Juger nulles et de nul effet que les mesures d'investigation effectuées à sa suite par Maître [G] [N] commissaire de justice membre
RETENTION ADMINISTRATIVE
673fb093cf657bf834ecb3f3
1 octobre 2024
la directive dite retour n° 2008/115/CE du Parlement Européen et du Conseil en date du 16 décembre 2008, prévoit que : « Si la rétention a été ordonnée par des autorités administratives, les Etats membres
POLE CIVIL - Fil 4
678ad9dd5289c7662ca34094
8 janvier 2025
L’expertise médicale a été réalisée le 28 mars 2018 par le Docteur [D], qui a relevé que Monsieur [V] [B] a présenté une paraplégie des membres inférieurs avec une rétraction irréductible du membre inférieur
J.L.D.
6781707c6d34da2cbdcd9584
9 janvier 2025
conditions, au delà des durées totales de 48 heures pour la mesure d'isolement et de 24 h pour la mesure de contention, la mesure d'isolement ou de contention avec l'obligation d'informer au moins un membre
VENTES
68a37ac3ad24789c3b80299e
4 juillet 2025
social est sis [Adresse 25] CREANCIER INSCRIT représenté par Me Laura CUERVO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN ★★★ En vertu d’un commandement de Me [O] [Y] Commissaire de Justice à [Localité 20] membre
Chambre civile 1
68643baf0bb2f8a66ca648c8
1 juillet 2025
L'ensemble est un projet immobilier réalisé par la société Eiffage Construction consistant en la réhabilitation de l'ancien " grand hôtel " de la station balnéaire.
CH GENERALISTE B
686d5d51a2273490db106a7e
3 juillet 2025
- au niveau du membre inférieur droit: - une cicatrice au niveau de la région per-trochantérienne du membre inférieur droit, mesurant 9 cm, fine, déprimée, déclarée sensible -une cicatrice sur la face
Chambre 1
6979dbc0cdc6046d47f5fee5
8 janvier 2026
[W], sur le fondement des articles 1134, 1147, 1382, 1116 et suivants anciens du code civil et R261-26 anciens et suivants du code de la consommation, demande au tribunal de : « I.
6966bbcccdc6046d472fe26d
[I] [R], sur le fondement des articles 1134, 1147, 1382, 1116 et suivants anciens du code civil et R261-26 anciens et suivants du code de la consommation, demande au tribunal de : « I.
6966bc26cdc6046d472fe9ac
[L], sur le fondement des articles 1134, 1147, 1382, 1116 et suivants anciens du code civil et R261-26 anciens et suivants du code de la consommation, demande au tribunal de : « I.
6973d2a2cdc6046d477b3871
[U] [W] sur le fondement des articles 1134, 1147, 1382, 1116 et suivants anciens du code civil et R261-26 anciens et suivants du code de la consommation, demande au tribunal de : « I.
69750c28cdc6046d4795868e
code civil et R261-26 anciens et suivants du code de la consommation, demande au tribunal de : « I.
6976891ecdc6046d47b3f3af
civil et R261-26 anciens et suivants du code de la consommation, demande au tribunal de : « I.
697c669acdc6046d4739f910
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