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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TPX RAM CG FOND
69d80363cdc6046d47afc2e6
7 avril 2026
Le 22 décembre 2025, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 7], représenté par son syndic, la SAS FONCIA MANSART, a fait assigner M.
POLE CIVIL - Fil 5
6a10ccfdcdc6046d479e56f0
22 mai 2026
Mme [M] est le syndic bénévole représentant le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 3] (ci-après le SDC).
Section des Référés
6a15ef1ecdc6046d47061ffb
21 mai 2026
PRESIDENT : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES : DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE ANCIEN HARAS - 3/5 RUE JULES GUESDE
Chambre civile 1
69d82483cdc6046d47b27b8a
9 avril 2026
Par conclusions signifiées par voie électronique le 22 janvier 2026, le syndicat des copropriétaires du 13 rue Napoléon à BASTIA, représenté par son syndic en exercice la SAS IMMO DE CORSE a sollicité
Charges de copropriété
69b4c6f1cdc6046d479a5342
12 mars 2026
[K] [H] et Monsieur [G] [H] à verser au Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] représenté par son syndic le Cabinet DEGUELDRE la somme de 9.302,24 € au titre des charges de copropriété
Chambre 1 civil
6a10b713cdc6046d479c9afe
*Sur la demande reconventionnelle du syndicat des copropriétaires A titre liminaire, les époux [S] sollicitent uniquement le débouté des demandes reconventionnelles formulées par le Syndic de copropriété
REFERES
69d58106cdc6046d4773c5e0
[P] [D], Mme [M] [K] et le syndicat des copropriétaires de la RÉSIDENCE « [Adresse 14] », représenté par son syndic de copropriété la SAS [Adresse 16]. I.
6ème chambre civile
6a10c731cdc6046d479de182
Par exploit du 02 avril 2024, monsieur [E] [Q] a assigné le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Le Columbia représenté par son syndic en exercice, La SAS Audras & Delaunois, devant le
Chambre Civile
6a15ece1cdc6046d4705f95a
LE BOURGOGNE représenté par son syndic MPBI inscrite au RCS de [Localité 1] sous le n°798 681 331, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jean françois BOGUE, avocat au barreau de
4ème Chambre civile
6a0e1aaacdc6046d475ba570
19 mai 2026
Le syndic de la copropriété est la société Nexity Lamy.
Juge de l'exécution
6a0b61dfcdc6046d471d3748
18 mai 2026
MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 26/01367 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NCBL AFFAIRE : Syndic. de copro.
Troisième Chambre
69d800c7cdc6046d47af952f
[K] et le syndic, visés dans ses conclusions par le syndicat des copropriétaires et non contestés par les demandeurs, qu’à la suite de la dépose du sol de l’appartement, la société LES CHARPENTIERS DE
Chambre 1
69d983f1cdc6046d47d2a10f
Divers désordres, infiltrations et engorgement des canalisations, ont été constatés postérieurement à la réception et le syndicat des copropriétaires pris en la personne de son syndic, la société Foncia
TPX RAM CONTEST SAISIES
69f8eac6cdc6046d47978962
RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00006 - N° Portalis DB22-W-B7J-TODG MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 07 Avril 2026 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SYNDICAT
8ème chambre
69e92634cdc6046d472db85f
8 avril 2026
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L IMMEUBLE SIS [Adresse 1] ([Adresse 2]) le SDC est pris en la personne de son syndic la Société FONCIA DUPONT DELAL ARGENTEUIL dont le siège est [Adresse 3], [T] [L] épouse
Chambre des référés
69d964accdc6046d47d025e5
10 avril 2026
DB3Q-W-B7K-RQJX PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQUETE-JUNIOR, Greffière lors des débats et de Cécile CANDAS, Greffier lors du prononcé, ENTRE : Syndicat
2ème chambre 2ème section
69d7f3a1cdc6046d47aea9a8
Par acte de commissaire de justice du 1er août 2023, la société Livingstone a assigné le syndicat des copropriétaires (ci-après le syndicat) devant le tribunal de céans aux fins, en l’état de ses dernières
8ème chambre 2ème section
69d7fa6acdc6046d47af262d
SA SELECTIRENTE à payer au syndicat des copropriétaires du [Adresse 5], représenté par son syndic la SAS ISAMBERT, la somme de 8.000 au titre de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers
REFERES Président
69d54a80cdc6046d476fae06
Le 21 juillet 2022, le syndicat des copropriétaires de la résidence [Etablissement 1], située [Adresse 1] à [Localité 2], représenté par son syndic la société NEXITY LAMY, a fait valoir des désordres pour
Référés Civil
69deb6e3cdc6046d473fc4b8
La copropriété est en effet constituée d’une ancienne maison d’habitation divisée en trois lots suivant l’état descriptif de division en date du 29 juillet 2014.
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