De graves problèmes racontés par des anciens salariés D’après des témoignages concordants, de graves dysfonctionnements auraient été constatés dans le management d’[V].

ALTAREA ENTREPRISE MANAGEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 47] représentée par Me Florence GUARY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R0271 S.A.S.

assisté de Madame Valérie RAJASINGAM, Greffier ENTRE : Société FRANCE HANDLING, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 4] représentée par Maître Guillaume ROLAND de la SCP Herald anciennement

COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Jocelyn POUL, ASSESSEUR : [P] PEREIRA, représentant les employeurs, ASSESSEUR : [N] [O], représentant les salariés, GREFFIER, lors des débats Stéphane BASQ et de

Il résulte des pièces produites aux débats, Sur le débauchage potentiel de ses anciens salariés, que M. [A] [Z] et M.

faute de rémunération, ni comme non salariée, faute d’être membre de la société.

JUGEMENT Rendu par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Le 20 février 2017, Madame [S] [F], salariée de l’Association [9] (anciennement

Shaboor Fazal, assesseur du collège salarié M. [B] [K], assesseur du collège employeur GREFFIER : M.

ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise.

Le Tribunal a ensuite mis l’affaire en délibéré au 09 octobre 2025, où il statue en ces termes : EXPOSE DU LITIGE Monsieur [P] [E] [S] [Y], salarié intérimaire de la Société SAS [37] ([37]), entreprise

Le salarié faisant l'objet du contrôle pourra demander à être assisté d'un tiers de son choix appartenant à l'entreprise.

Ce certificat fait état d’asthénie et d’anxiété.

dégagés par la jurisprudence, il y a lieu d’interpréter le texte en faveur du salarié.

Ces deux devis ont été acceptés en date du 11 octobre 2021 par la SARL ENTREPRISE GENERALE DU BATIMENT.

Il produit le témoignage d'anciens collègues de travail.

Et pour apprécier le seuil de neuf salariés, il convient de considérer tous les établissements d’une même entreprise situés dans une zone assujettie.

d’autres entreprises.

La SAS HOMESERVE ENERGIES SERVICES NORMANDIE, anciennement SAS ID ENERGIES, n’a pas comparu et ne s’est pas valablement fait représenter.

La société Fairing Industrie est spécialisée dans des prestations de revêtements industriels et a été créée par un ancien salarié de la société C.E.P.I. 4.

, perte de poids, asthénie avec malaise vagal, diagnostiquant un syndrome d’anxiété généralisé avec dépression réactionnelle ».