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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPEP Civil
670990d806866c0645d71e77
10 octobre 2024
DOMOFINANCE ; A titre très subsidiaire, si par extraordinaire le Tribunal estimerait devoir prononcer l'annulation du contrat principal de vente conclu le 16 septembre 2014 entre les époux [T] et la Société
5ème CHAMBRE CIVILE
65d4f7cf157826b3445959b2
11 janvier 2024
L’EARL HAUT MONLONG METIFET conteste que la société PRO CAVE ait été à l’origine des étiquettes, les propositions faites par l’imprimeur de celle-ci n’ayant pas été retenues.
18° chambre 1ère section
6866cb4ad33109fd079acc11
3 juillet 2025
2020 moyennant un loyer annuel de 29.400 euros, soit 2.400 euros par mois auxquels s’ajoute une somme de 250 euros, appelée à titre de provision sur charges.
2ème chambre 2ème section
66fee08c172da17169e9a751
3 octobre 2024
En substance, il soutient que, convenablement informé des risques pesant sur l’opération, il n’aurait pas contracté et n’aurait donc pas été exposé aux dommages consécutifs aux mauvais développements de
66fee09c172da17169e9a9f2
1ère CHAMBRE CIVILE
668440a58bcff606d9c41671
2 juillet 2024
- que la requérante invoque l’abus de droit de vote sans solliciter l’annulation des décisions des assemblées générales concernées .
1ère ch. - Sect. 2
671011d62ca67decc9144c61
14 octobre 2024
[C] ne sollicite plus “l’annulation de la vente” mais, comme devant le tribunal judiciaire de Bobigny, il sollicite l’allocation de dommages-intérêts; - la cause de l’instance est identique, à savoir
66a3f610c63cd64a75c59bd9
22 juillet 2024
Dans leurs dernières conclusions notifiées par voie électronique le 9 novembre 2023, les époux [I] demandent au tribunal de : « A titre principal, - D’annuler la promesse de vente en date du 14 octobre
Chambre 01
66335be3c0d3e3fe99cae686
26 avril 2024
Par avenant du 11 juin 2010, les parties ont convenu d’augmenter le loyer annuel de base à la somme de 1.280.000 € HT HC.
Service des référés
669ea32fe2a18bd08ce44a98
de chaussures et maroquinerie, moyennant un loyer annuel hors taxes et hors charges de 145.000 euros.
8ème chambre 3ème section
668c2e37894f7f4d2e0a8fbe
5 juillet 2024
dans l'affaire RGn°22/10368 au motif que la demande d'annulation des résolutions n°14-A et 14-Bapprouvées lors de l'assemblée générale du 12 avril 2023 est étroitement liée avec la demande de remise en
CIVIL (1ère Chambre)
6a0f5dbfcdc6046d477c8387
18 mai 2026
Ils indiquent s’être acquitté d’une facture d’acompte de 8000 € qui leur a été présentée le 13 juin 2023 qu’ils ont présenté à l’établissement bancaire pour le déblocage de leur emprunt, la vente devant
3e ch. REFERES PAF
6a0e2c44cdc6046d475d046f
19 mai 2026
activité d’exploitant de résidence de tourisme classée consistant en la location meublée avec la fourniture de différents services ou prestations para-hôtelières à sa clientèle, moyennant un loyer annuel
6ème chambre 2ème section
65809c8a3ea7c8c112101392
15 décembre 2023
Saisi d'une requête en annulation de ces titres exécutoires enregistrée le 18 avril 2017, le Tribunal administratif de Marseille a, dans sa décision du 15 juin 2009, selon article 1, annulé les trois titres
Juge de l'Exécution
66830a17d7288dcb2a06f028
1 juillet 2024
parties (notification par LRAR) EXPOSE DU LITIGE Par convention de prêt du 30 mars 2021, la société par actions simplifiée FINANCIERE DE LA RONZIERE a consenti à la société civile de construction vente
PPP Contentieux général
6696418df5112d8edd0590ee
12 juillet 2024
Compromet la jouissance paisible des lieux .Reprise évaluée à 75€ TTC CHAMBRE 2 : moisissure tres localisée à l'angle sud -est (avec un mur cependant sec) due à un manque de ventilation consécutif à une
2ème Ch. Civile Cab. 4
68e586a60e2901d10fa5f347
7 octobre 2025
sera passée avec Monsieur [T] [I] et la fin de semaine incluant le jour de la fête des mères sera passée avec Madame [W] [R] ; DIT que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles
68e586a60e2901d10fa5f34e
sera passée avec Monsieur [P] [Y] et la fin de semaine incluant le jour de la fête des mères sera passée avec Madame [N] [T] ; DIT que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles
Cabinet 4
68e7a539033cf481c39a47c0
8 octobre 2025
enfants à l'école ou au domicile de l'autre parent et de ramener ou faire ramener les enfants par une personne de confiance ; DIT que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles
2ème Ch. Civile Cab. 3
68e040e174e929a9d8fd3163
3 octobre 2025
sera passée avec Monsieur [T] [P] et la fin de semaine incluant le jour de la fête des mères sera passée avec Madame [L] [H] ; DIT que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles
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