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854 résultats pour « annulation consécutive à celle de la vente »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PPEP Civil

670990d806866c0645d71e77

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

DOMOFINANCE ; A titre très subsidiaire, si par extraordinaire le Tribunal estimerait devoir prononcer l'annulation du contrat principal de vente conclu le 16 septembre 2014 entre les époux [T] et la Société

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

65d4f7cf157826b3445959b2

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

L’EARL HAUT MONLONG METIFET conteste que la société PRO CAVE ait été à l’origine des étiquettes, les propositions faites par l’imprimeur de celle-ci n’ayant pas été retenues.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6866cb4ad33109fd079acc11

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

2020 moyennant un loyer annuel de 29.400 euros, soit 2.400 euros par mois auxquels s’ajoute une somme de 250 euros, appelée à titre de provision sur charges.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fee08c172da17169e9a751

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

En substance, il soutient que, convenablement informé des risques pesant sur l’opération, il n’aurait pas contracté et n’aurait donc pas été exposé aux dommages consécutifs aux mauvais développements de

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fee09c172da17169e9a9f2

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

En substance, il soutient que, convenablement informé des risques pesant sur l’opération, il n’aurait pas contracté et n’aurait donc pas été exposé aux dommages consécutifs aux mauvais développements de

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

668440a58bcff606d9c41671

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

- que la requérante invoque l’abus de droit de vote sans solliciter l’annulation des décisions des assemblées générales concernées .

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 2

671011d62ca67decc9144c61

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

[C] ne sollicite plus “l’annulation de la vente” mais, comme devant le tribunal judiciaire de Bobigny, il sollicite l’allocation de dommages-intérêts; - la cause de l’instance est identique, à savoir

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 2

66a3f610c63cd64a75c59bd9

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Dans leurs dernières conclusions notifiées par voie électronique le 9 novembre 2023, les époux [I] demandent au tribunal de : « A titre principal, - D’annuler la promesse de vente en date du 14 octobre

Source officielle
TJ

Chambre 01

66335be3c0d3e3fe99cae686

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Par avenant du 11 juin 2010, les parties ont convenu d’augmenter le loyer annuel de base à la somme de 1.280.000 € HT HC.

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TJ

Service des référés

669ea32fe2a18bd08ce44a98

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

de chaussures et maroquinerie, moyennant un loyer annuel hors taxes et hors charges de 145.000 euros.

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

668c2e37894f7f4d2e0a8fbe

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

dans l'affaire RGn°22/10368 au motif que la demande d'annulation des résolutions n°14-A et 14-Bapprouvées lors de l'assemblée générale du 12 avril 2023 est étroitement liée avec la demande de remise en

Source officielle
TJ

CIVIL (1ère Chambre)

6a0f5dbfcdc6046d477c8387

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Ils indiquent s’être acquitté d’une facture d’acompte de 8000 € qui leur a été présentée le 13 juin 2023 qu’ils ont présenté à l’établissement bancaire pour le déblocage de leur emprunt, la vente devant

Source officielle
TJ

3e ch. REFERES PAF

6a0e2c44cdc6046d475d046f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

activité d’exploitant de résidence de tourisme classée consistant en la location meublée avec la fourniture de différents services ou prestations para-hôtelières à sa clientèle, moyennant un loyer annuel

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

65809c8a3ea7c8c112101392

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Saisi d'une requête en annulation de ces titres exécutoires enregistrée le 18 avril 2017, le Tribunal administratif de Marseille a, dans sa décision du 15 juin 2009, selon article 1, annulé les trois titres

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

66830a17d7288dcb2a06f028

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

parties (notification par LRAR) EXPOSE DU LITIGE Par convention de prêt du 30 mars 2021, la société par actions simplifiée FINANCIERE DE LA RONZIERE a consenti à la société civile de construction vente

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6696418df5112d8edd0590ee

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Compromet la jouissance paisible des lieux .Reprise évaluée à 75€ TTC CHAMBRE 2 : moisissure tres localisée à l'angle sud -est (avec un mur cependant sec) due à un manque de ventilation consécutif à une

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 4

68e586a60e2901d10fa5f347

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

sera passée avec Monsieur [T] [I] et la fin de semaine incluant le jour de la fête des mères sera passée avec Madame [W] [R] ;   DIT que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 4

68e586a60e2901d10fa5f34e

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

sera passée avec Monsieur [P] [Y] et la fin de semaine incluant le jour de la fête des mères sera passée avec Madame [N] [T] ; DIT que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles

Source officielle
TJ

Cabinet 4

68e7a539033cf481c39a47c0

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

enfants à l'école ou au domicile de l'autre parent et de ramener ou faire ramener les enfants par une personne de confiance ; DIT que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 3

68e040e174e929a9d8fd3163

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

sera passée avec Monsieur [T] [P] et la fin de semaine incluant le jour de la fête des mères sera passée avec Madame [L] [H] ; DIT que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles

Source officielle

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