CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

6 446 résultats pour « appel principal limité à l'un des chefs du jugement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service 2 pro

67b6592471e889c21f64bba8

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence, peuvent ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

691c649d8b6588a4f89b764e

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

MOTIFS En vertu des dispositions de l'article 834 du Code de procédure civile, « dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge du contentieux de la protection dans les limites

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

691c66e48b6588a4f89ba309

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

MOTIFS En vertu des dispositions de l'article 834 du Code de procédure civile, « dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge du contentieux de la protection dans les limites

Source officielle
TJ

Chambre référés

67096edd06866c0645d2d128

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Le jugement ne peut intervenir qu'après un mois écoulé depuis la notification.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67be1b0110bc47488bc8763d

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Pour la somme au principal, Monsieur [X] [W], non comparant, n'apporte par définition aucun élément de nature à contester le principe ni le montant de la dette.

Source officielle
TJ

Service de proximité

688a73f933e738545ad130c7

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

accorder des délais dans la limite de deux ans.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

680fc9de4509cc68c186640c

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION En application des dispositions des articles 834 et 835 du code de procédure civile, dans tous les cas d’urgence, le juge du contentieux de la protection peut, dans les limites de

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

6945d1c375782d5f06d30696

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

En vertu de l'article 835 du même code, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence peuvent toujours, même en présence d'une contestation

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

669022f4766d1156dbbed26f

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Si, en application de l'article 24 V et VII de la loi du 6 juillet 1989 le juge peut, même d'office, accorder des délais de paiement dans la limite de trois années, au locataire en situation de régler

Source officielle
TJ

JCP

68793a9164dcbd881bec237b

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

: Madame SOULAS, Vice-Présidente, Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire d’Annecy GREFFIER : Madame BOURGEOIS, Greffière L’affaire a été appelée à l’audience publique du

Source officielle
TJ

JCP

68793a9464dcbd881bec23f5

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

: Madame SOULAS, Vice-Présidente, Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire d’Annecy GREFFIER : Madame BOURGEOIS, Greffière L’affaire a été appelée à l’audience publique du

Source officielle
TJ

Référés

695d90c475782d5f06037d57

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 17 juin 2025, Madame [Y] [W] a assigné la société LES VILLAS DES CHENES devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Toulouse.

Source officielle
TJ

JEX cab 3

67f6bbc0a9d5adc26061f053

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

La décision étant susceptible d'appel, il y a lieu de statuer par jugement réputé contradictoire en application de l'article 473 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

695c136275782d5f06e4148b

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

MOTIFS DE LA DECISION, En application de l'article 834 du code civil, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

695c141075782d5f06e42040

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Pour la somme au principal, Monsieur et Madame [N] ne contestent ni le principe ni le montant de la dette. Ils seront donc condamnés solidairement et par provision, au paiement de cette somme.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

6939ceb6c988783351df8281

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

En application de l'article 835 du même code, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence peuvent toujours, même en présence d'une

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

695c141b75782d5f06e420f3

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

MOTIFS DE LA DECISION, En application de l'article 834 du code civil, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

67856756aaacbea0fe680e5c

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Sur la compétence du juge des référés L'article 834 du Code de procédure civile prévoit que dans tous les cas d'urgence, le tribunal peut, dans les limites de sa compétence, ordonner en référé toutes

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

6975c7aacdc6046d47a3481d

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Aude, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B4

69d7fce2cdc6046d47af5150

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il convient d'ordonner l'expulsion de la société à responsabilité limitée AVH des lieux occupés sis rez-de-chaussée, [Adresse 1] à [Localité 2], ainsi que de tout occupant de son chef, avec le concours

Source officielle

Page 13 sur 323

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.