CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
686edfcc72b5e5e648cc0489
2 juillet 2025
de travail pour une rupture du supra-épineux soit la lésion consécutive à l’accident du travail jusqu’au 01 janvier 2020 et qu’entre le 02 janvier 2020 et le 31 décembre 2021, la salarié a bénéficié d
65aaca260c777d3ec8eb35de
19 janvier 2024
Elle précise que le fait que l'accident s'inscrive dans un contexte délétère n'est pas exclusif de la reconnaissance d'accident du travail, dès lors que la lésion est consécutive à un évènement précis
Pôle social
678aa9ce5289c7662ca2ba76
6 janvier 2025
En effet, dès 1906, ces dangers ont été mis en évidence dans le rapport [J], établi par un inspecteur du travail à la suite de décès consécutifs à l'inhalation des poussières d'amiante.
689badb840cd0f0b3d0131e1
3 juillet 2025
travail et prestations postérieurs au premier arrêt de travail de Madame [M] [K].
685482c9f58c06bf6013c52b
3 avril 2025
Il résulte ainsi de ces textes que constitue un accident du trajet tout accident dont était victime le travailleur à l'aller ou au retour entre le lieu où s'accomplit le travail et sa résidence dans des
67f021c902fc178212f7d893
Les travaux réalisés entraient dès lors dans la liste indicative et non limitative du tableau n°59 des maladies professionnelles et la présomption d'imputabilité au travail de la maladie déclarée doit
GNAL SEC SOC: CPAM
ée par Me AURELIE DAHMOUNE, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
668ed0072980a82f59d98c86
10 juillet 2024
La patiente est en accident du travail avec arrêt de travail pour une lombosciatalgie L5 Gauche. (…) La situation est donc toujours évolutive pour la patiente (…) ».
65b94aa75a029d9e20db03ff
30 janvier 2024
les soins et arrêts de travail postérieurs.
PS ctx technique
6807df3feb5d421e6c5989dd
8 avril 2025
du travail du 27 mai 2014, en se plaçant à la date de consolidation du 15 octobre 2018, au vu du barème indicatif d’invalidité accidents du travail s, et de se prononcer sur l’application éventuelle d
Référés Civil
69d82150cdc6046d47b21fb1
9 avril 2026
Des antalgiques lui ont été prescrits ainsi qu’un arrêt de travail allant jusqu’au 13 mars 2023, puis jusqu’au 28 avril 2023 date à laquelle M. [F] a repris le travail.
68716490d395d6ba9f2a7582
7 juillet 2025
la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, dès lors qu'un arrêt de travail a été initialement prescrit ou que le certificat médical initial d'accident du travail est assorti d'un
ée par Me ELISABETH GAUTIER HUGON, avocat au barreau de PARISc/DEFENDERESSE
68dec4366af9fd1f8094e64a
2 octobre 2025
C’est bien le fait de soulever une charge lourde le 18 mars 2022 qui a déclenché la lésion constaté le même jour à l’origine de l’accident du travail et des arrêts de travail.
PS ctx protection soc 2
65c3d94ac432ce7d11a6ca53
de travail imputables à l’accident de travail du 1er décembre 2020.
69654e64cdc6046d4710219d
6 janvier 2026
relève de l’accident du travail.
67193e8914868318089f104f
de travail imputables à l’accident de travail du 30 janvier 2017.
65833fb23ea7c8c1129c0741
19 décembre 2023
, dès lors qu'un arrêt de travail a été initialement prescrit ou que le certificat médical initial d'accident du travail est assorti d'un arrêt de travail, s'étend pendant toute la durée d'incapacité de
67f82f34cf40727a004462dd
4 avril 2025
Elle a bénéficié de 165 jours d’arrêts de travail.
65a03e21ea2f9efae430cf0d
8 janvier 2024
pour le ou les travailleurs qui seraient victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle alors qu’eux-mêmes ou un représentant du personnel au comité social et économique avait signalé
Serv. contentieux social
6786b2f6df5b5c7d10ca43ca
8 janvier 2025
[U] [K], salarié de la [11] en qualité de machiniste, a été victime d’un accident du travail le 12 juin 2018.
67fd5057e85d0474bddb3b8c
1 avril 2025
Elle demande au tribunal de : - Confirmer que les soins et arrêts de travail prescrits à Monsieur [T] [L] consécutivement à l'accident du travail survenu le 22 juillet 2020 bénéficient de la présomption
Page 13 sur 101
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.