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2 010 résultats pour « arrêt de travail consécutif à un accident du travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686edfcc72b5e5e648cc0489

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

de travail pour une rupture du supra-épineux soit la lésion consécutive à l’accident du travail jusqu’au 01 janvier 2020 et qu’entre le 02 janvier 2020 et le 31 décembre 2021, la salarié a bénéficié d

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65aaca260c777d3ec8eb35de

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Elle précise que le fait que l'accident s'inscrive dans un contexte délétère n'est pas exclusif de la reconnaissance d'accident du travail, dès lors que la lésion est consécutive à un évènement précis

Source officielle
TJ

Pôle social

678aa9ce5289c7662ca2ba76

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

En effet, dès 1906, ces dangers ont été mis en évidence dans le rapport [J], établi par un inspecteur du travail à la suite de décès consécutifs à l'inhalation des poussières d'amiante.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

689badb840cd0f0b3d0131e1

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

travail et prestations postérieurs au premier arrêt de travail de Madame [M] [K].

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

685482c9f58c06bf6013c52b

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Il résulte ainsi de ces textes que constitue un accident du trajet tout accident dont était victime le travailleur à l'aller ou au retour entre le lieu où s'accomplit le travail et sa résidence dans des

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f021c902fc178212f7d893

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Les travaux réalisés entraient dès lors dans la liste indicative et non limitative du tableau n°59 des maladies professionnelles et la présomption d'imputabilité au travail de la maladie déclarée doit

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ée par Me AURELIE DAHMOUNE, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

668ed0072980a82f59d98c86

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

La patiente est en accident du travail avec arrêt de travail pour une lombosciatalgie L5 Gauche. (…) La situation est donc toujours évolutive pour la patiente (…) ».

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b94aa75a029d9e20db03ff

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

les soins et arrêts de travail postérieurs.

Source officielle
TJ

PS ctx technique

6807df3feb5d421e6c5989dd

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

du travail du 27 mai 2014, en se plaçant à la date de consolidation du 15 octobre 2018, au vu du barème indicatif d’invalidité accidents du travail s, et de se prononcer sur l’application éventuelle d

Source officielle
TJ

Référés Civil

69d82150cdc6046d47b21fb1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Des antalgiques lui ont été prescrits ainsi qu’un arrêt de travail allant jusqu’au 13 mars 2023, puis jusqu’au 28 avril 2023 date à laquelle M. [F] a repris le travail.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68716490d395d6ba9f2a7582

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, dès lors qu'un arrêt de travail a été initialement prescrit ou que le certificat médical initial d'accident du travail est assorti d'un

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ée par Me ELISABETH GAUTIER HUGON, avocat au barreau de PARISc/DEFENDERESSE

68dec4366af9fd1f8094e64a

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

C’est bien le fait de soulever une charge lourde le 18 mars 2022 qui a déclenché la lésion constaté le même jour à l’origine de l’accident du travail et des arrêts de travail.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 2

65c3d94ac432ce7d11a6ca53

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

de travail imputables à l’accident de travail du 1er décembre 2020.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69654e64cdc6046d4710219d

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

relève de l’accident du travail.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 2

67193e8914868318089f104f

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

de travail imputables à l’accident de travail du 30 janvier 2017.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 2

65833fb23ea7c8c1129c0741

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

, dès lors qu'un arrêt de travail a été initialement prescrit ou que le certificat médical initial d'accident du travail est assorti d'un arrêt de travail, s'étend pendant toute la durée d'incapacité de

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f82f34cf40727a004462dd

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Elle a bénéficié de 165 jours d’arrêts de travail.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a03e21ea2f9efae430cf0d

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

pour le ou les travailleurs qui seraient victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle alors qu’eux-mêmes ou un représentant du personnel au comité social et économique avait signalé

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6786b2f6df5b5c7d10ca43ca

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[U] [K], salarié de la [11] en qualité de machiniste, a été victime d’un accident du travail le 12 juin 2018.

Source officielle
TJ

Pôle social

67fd5057e85d0474bddb3b8c

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Elle demande au tribunal de : - Confirmer que les soins et arrêts de travail prescrits à Monsieur [T] [L] consécutivement à l'accident du travail survenu le 22 juillet 2020 bénéficient de la présomption

Source officielle

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