CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CH ECOCOM General
686c0bd1dd7001754d61a71f
7 juillet 2025
Par lettre recommandée avec accusé de réception du 04 juin 2024, la S.A.
JLD
686c1f44dd7001754d61efe4
de Anastasia CALIXTE, greffier ; Vu les articles L742-1 à L 742-3, L 741-10, L 743-3, L 743-19, L 743-20, R 741-1 à R 743-9 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté
CTX PROTECTION SOCIALE
65b94aa55a029d9e20db03bf
30 janvier 2024
Par décision du 5 juillet 2023, la chambre sociale de la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par Monsieur [X].
6696bc889a603a692911c69f
11 juillet 2024
Selon elle, l’arrêt accordé de 184 jours est manifestement disproportionné.
686c1f47dd7001754d61f0ab
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête
68e41a9f681ed727f2a5261f
6 octobre 2025
assisté d’Elodie NOEL, greffier ; Vu les articles L742-1 à L 742-3, L 741-10, L 743-3, L 743-19, L 743-20, R 741-1 à R 743-9 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté
6708286189f19e8c50fa1d17
10 octobre 2024
judiciaire de Meaux, assisté de Romane HUAN, greffier ; Vu les articles L 742-2, L 742-5, R 741-1, R 741-2, R 742-1 à R 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté
Surendettement
669970de07d408f8d4c2bf3b
8 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 9] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 15] N° RG 24/00202 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NX3K N° Minute
6786c62cdf5b5c7d10ca7fc3
14 janvier 2025
judiciaire de Meaux, assisté de Romane HUAN, greffier ; Vu les articles L 742-2, L 742-4, R 741-1, R 741-2, R 742-1 à R 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté
686c0bd2dd7001754d61a742
Par lettres recommandées avec accusé de réception du 21 octobre 2024, la S.A.
686c0bd3dd7001754d61a767
Par lettres recommandées avec accusé de réception du 20 août 2024, la S.A.
67f4270a4e0040aa373606d8
6 avril 2025
de Abdoulaye NIASS, greffier ; Vu les articles L742-1 à L 742-3, L 741-10, L 743-3, L 743-19, L 743-20, R 741-1 à R 743-9 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté
4 ème Chambre civile
6807f582eb5d421e6c59cf9a
8 avril 2025
Monsieur [V] [H] et Monsieur [W] [O] ont notifié l’assignation à la préfecture de la [Localité 4] par lettre recommandée avec accusé de réception délivrée le 24 octobre 2024.
67f0323102fc178212f81bca
4 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête
Rétention admin étrangers
6956d8ec75782d5f067dc6c7
1 janvier 2026
présentant de forts risques de récidive ; Vu les articles L 741-3, L742-1 à L 742-3, L 741-10, R 741-3, R 742-1, R743-1 à R 743-10 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté
69e6805fcdc6046d47f05192
11 avril 2026
Aucun formalisme n'est exigé quant à cette information, et il n'est pas non plus imposé de faire figurer en procédure un accusé de réception du parquet.
Chambre 02
66335b75c0d3e3fe99cae194
2 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 22/07818 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WVAM JUGEMENT DU 02 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 4]
Ch4.3 JCP
68ae235caf40da9b7b1775cb
3 juillet 2025
Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à :SELARL LEVY ROCHE SARDA Copie certifiée conforme délivrée le :03 Juillet 2025 à :Monsieur [R] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE
Ch4.2 Inférieur à 10000 €
68ae2360af40da9b7b177762
délivrée le : 03 Juillet 2025 à : la SELARL L.BESSON-MOLLARD Copie certifiée conforme délivrée le : 03 Juillet 2025 à : Madame [Z] [M] Monsieur [J] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE
8ème chambre 1ère section
659eeefa6976f1c644e7836b
9 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/13344 N° Portalis 352J-W-B7G-CYGEN N° MINUTE : Assignation du : 02 Novembre 2022
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