par Me Camille RENARD, avocat au barreau de PARIS - #P0319 CPAM DE LA SEINE-SAINT-DENIS [Adresse 6] [Localité 15] non représentée CAISSE DES ÉCOLES DU [Localité 22] [Localité 18] DE [Localité 26] [

DE LA [Localité 8] dont le siège social est sis [Adresse 2] Représenté par Monsieur [U] [V], assistant contentieux, mandaté DEFENDEURS Madame [O] [N] née le 01 Décembre 1979 à [Localité 6], et Monsieur

9] [Localité 14] représentée par Maître Laure FLORENT de l’AARPI FLORENT AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #E0549 DÉBATS A l’audience du 01 Septembre 2025, tenue publiquement, présidée par

Les frais divers : Les frais divers sont représentés par les honoraires d’assistance à expertise du médecin conseil, soit 600 €, tel qu’admis par les deux parties.

DE LA [Localité 6] dont le siège social est sis [Adresse 1] Représenté par Madame [W] [F], assistante contentieux, mandatée DEFENDEUR Monsieur [R] [V] né le 22 Mars 1989 à [Localité 3], demeurant

La [14], dispensée de comparaître, a déposé des écritures qu'elle a régulièrement communiquées aux parties en amont de l'audience en sollicitant du tribunal de : prendre acte de ce qu'elle ne s'oppose

d’activité Providence - 97139 LES ABYMES Non comparante, ni représentée D’AUTRE PART *** Débats à l'audience du 20 Février 2026 Date de délibéré indiquée par le Président le 10 Avril 2026 Ordonnance

DEMANDEUR Monsieur [G] [X] (assuré social : [Numéro identifiant 3]) [Adresse 5] [Adresse 15][Adresse 13] [Localité 12] représenté par Maître Karine ALTMANN, avocat au barreau de PARIS - #E2070 (postulant

rendu le 30 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [H] [L] [Adresse 12] [Localité 10] représenté par Maître Vanessa BRANDONE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0306 DÉFENDEURS L’AGENT JUDICIAIRE

DE LA [Localité 6] dont le siège social est sis [Adresse 2] Représenté par Monsieur [G] [I], assistant contentieux, mandaté DEFENDEUR Monsieur [U] [P] [T] né le 28 Septembre 1970 à [Localité 5],

Représentés par Maître Eric TURSCHWELL, avocat au barreau de Paris, vestiaire #E1825.

par Me Virginie FRENKIAN, avocat au barreau de PARIS Substitué par Me Yves CHEUNG, avocat au barreau de PARIS Société MMA IARD [Adresse 4] [Localité 15] Représentée par Me Virginie FRENKIAN, avocat

Elle ne s’oppose pas à l’octroi de délais de paiement au bénéfice des locataires. M.

Le motif est légitime dès lors qu'est caractérisée l'existence d'un fait crédible et plausible qui présente un lien utile avec un litige potentiel futur susceptible d'opposer les parties dont l'objet et

ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 8] représentée par Me Stéphane BRIZON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D2066 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente

7] Comparant A l'audience du 19 Juin 2025, le Tribunal a entendu les parties et mis l'affaire en délibéré.

Sur les frais divers (assistance par une tierce personne) Il s'agit d'indemniser la victime du coût lié à la nécessité de se faire assister par une tierce personne l'assistant dans les démarches et plus

DE LA [Localité 7] dont le siège social est sis [Adresse 2] Représenté par Monsieur [D] [X], assistant contentieux, mandaté DEFENDEUR Monsieur [I] [S] né le 07 Novembre 1989 à [Localité 3], demeurant

DEMANDEUR Monsieur [Y] [M] [Adresse 7] [Localité 5] représenté par Maître François TEYTAUD de l’AARPI TEYTAUD-SALEH, avocats au barreau de PARIS - #J0125, avocat postulant, Maître Jacques Antoine PREZIOSI

Sur la réparation du préjudice Les conclusions de l’expert admises par les parties qui reposent sur un examen complet, attentif et sérieux de l’ensemble des préjudices de [M] [P] constituent une juste