Monsieur [M] [V] et son conseil ont été entendus.

En application de l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions des parties pour un plus ample exposé des demandes et moyens.

du consentement des parties par le conciliateur de justice ou le médiateur.

Il convient de se reporter aux conclusions respectives des parties pour un exposé plus ample de leurs prétentions et moyens en application de l'article 455 du code de procédure civile.

l'audition de M.

de l’article 450 du code de procédure civile, et en premier ressort FAITS, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Monsieur [V] [T] [D] et Madame [L] [N] [F] se sont mariés le 29 juin 2913 devant

, Vu l’audition de l'enfant [H] ; Vu l'absence de demande d'audition de l'enfant [V] ; Vu l'assignation en divorce délivrée le 21 octobre 2021 par Madame [S] [Y] ; Vu l'ordonnance d'orientation et

Ce dernier statue après avis d'une commission composée et constituée au sein du conseil d'administration de l'organisme.

Saisi par actes d’huissier en date du 1er juin 2017 assignant devant le Tribunal de Grande instance de Paris la Fondation ophtalmologique [26], l’ONIAM, la CPAM de Seine-Saint-Denis, le CGAM et la MEMF

COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D.

du consentement des parties par le conciliateur de justice ou le médiateur.

du consentement des parties par le conciliateur de justice ou le médiateur.

J’ai des affaires à régler ici et je voudrais ensuite partir en Tunisie car ma mère est toute seule. Ça fait 21 ans que je suis ici. Je voudrais profiter des derniers jours avec elle.

du consentement des parties par le conciliateur de justice ou le médiateur.

Sur la responsabilité de Monsieur [P] [H] Selon l'article 1875 du Code civil, « Le prêt à usage est un contrat par lequel l'une des parties livre une chose à l'autre pour s'en servir, à la charge par

des parties.

du consentement des parties par le conciliateur de justice ou le médiateur.

L'existence de l'altération étant reconnue par les deux parties, il convient de la considérer comme acquise et de prononcer le divorce sur le fondement des articles 237 et 238 du code civil.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. + C.C.C.F.E. délivrées le : à ■ PEC sociétés civiles N° RG 23/04254 N° Portalis 352J-W-B7H-CZGCY N° MINUTE : 2 Assignation du : 23 février 2023

du consentement des parties par le conciliateur de justice ou le médiateur.