POPULAIRE GRAND OUEST anciennement dénommée BANQUE POPULAIRE ATLANTIQUE, société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable régie par les articles L.512-2 et suivants du Code monétaire

Les moyens soulevés par la BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS au titre de l’article 336 du code de procédure civile sont donc inopérants.

En conséquence, il convient de déchoir la SA SOCRAM BANQUE de son droit aux intérêts.

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Suivant assignation qui vaut conclusions, la société BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES demande au tribunal de : - CONDAMNER la SCI ABCV à payer à la BANQUE POPULAIRE

La CEGC expose en outre qu’à défaut de paiement par Monsieur [C] [N], la banque l’a activée et qu’elle a dès lors informé le débiteur par courrier recommandé du 10 décembre 2024 des poursuites de la banque

La banque s'est prévalue de la déchéance du terme des prêts, dans des conditions qui ne sont pas non plus critiquées au titre du présent litige.

BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES a consenti à la S.C.I.

Il soutient que ces virements ont été émis vers des banques étrangères à destination de desquelles il n'a jamais effectué de virements antérieurs.

L'anomalie apparente est celle qui ne doit pas échapper au banquier suffisamment prudent et diligent face à des faits anormaux, manifestement litigieux.

La banque ne répond pas sur ce point et ne soulève pas la prescription.

[L] [B] a ouvert un compte bancaire n°93179201 auprès de la SA LYONNAISE DE BANQUE. Suivant offre préalable acceptée le 17 septembre 2016, la SA LYONNAISE DE BANQUE a consenti à M.

BRED Banque Populaire C/ [R] [E], Ste coopérative banque Po BRED BANQUE POPULAIRE Copies délivrées le : A l’audience du 17 Mars 2026, Nous, Thomas BOTHNER, Juge de la mise en état assisté

Par courrier recommandé en date du 6 février 2025, la SA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE a mis en demeure Mme [K] [B] de s’acquitter des échéances impayées.

Par acte de commissaire de justice en date du 13 octobre 2025, la SA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE a fait assigner M.

BANQUE CIC EST C/ [P] JUGEMENT DU 07 Avril 2026 DEMANDEUR(S) : S.A.

Ainsi, l'action de la SA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE n'est pas forclose et est recevable.

ARKEA DIRECT BANK anciennement FORTUNEO BANQUE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sylvain DAMAZ, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Nicolas BASTIANI, avocat au barreau

Par acte de commissaire de justice en date du 19 novembre 2025, la société Banque postale consumer finance a fait assigner M.