LA CHEMINEE immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 843 581 851 [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Jean pierre GAUTHIER de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA, avocats au barreau

d'évacuation des eaux pluviales des bâtiments jouxtant la cour commune servant de parking véhicules, sous lequel les canalisations ont été enterrées sans regard ainsi que la canalisation sise entre le

CAPAL C/ S.A.R.L.

20 Janvier 2023 Plaidoirie : 15 Avril 2024 Délibéré : 10 Juin 2024 prorogé au 15 Juillet 2024 EXPOSE DU LITIGE Madame [K] [D] a demandé la reconnaissance d’une maladie professionnelle (syndrome du canal

[S], copropriétaire, l’architecte de l’immeuble a dénoncé des désordres aux canalisations communes et prescrit la réfection partielle des réseaux enterrés ainsi que des travaux de confortement des fondations

Si le syndicat des propriétaires échoue à établir une urgence au sens de l’article 834 du code de procédure civile, le risque que la présence de graisse dans les canalisations du passage [Localité 11]

Elle fait valoir que son état de santé n’était pas stabilisé en novembre 2020 puisqu’elle continuait à souffrir de deux canals carpiens et qu’elle a été opérée une deuxième fois du canal carpien droit

syndicat des copropriétaires de la résidence Le mirandole a fait assigner Monsieur [W] [E] afin d’entendre le juge des référés : - condamner sous astreinte, Monsieur [E] à supprimer la partie de canalisation

[K] n'avait pas droit à un dégrèvement suite à sa forte consommation faute d'avoir communiqué dans le délai légal d'un mois une attestation d'un plombier indiquant avoir réparé une fuite sur ses canalisations

Le tableau n°57C concerne plus particulièrement le poignet, la main et le doigt et il désigne notamment l'affection du syndrome du canal carpien.

Ils demandent ainsi à ce que les canalisations, réseaux, compteurs, regards et autres soient déplacés par ces derniers sous astreinte.

réaliser les travaux préconisés par la société ASSAINISSEMENT SERVICE à savoir : la reprise de la sous pente dans la colonne verticale et horizontale des eaux usées et eaux vannes avec reprise des canalisations

Il verse également aux débats une prescription du Docteur [R] du 12 mars 2020 pour réalisation d'un électromyogramme pour recherche d'un canal carpien.

Certes, la société AR2T n’est pas responsable de la présence d’une telle canalisation, mais elle aurait pu anticiper cette hypothèse en amont, la présence potentielle d’une canalisation d’eaux usées n’

de la décision à intervenir, à faire retirer la canalisation de gaz traversant son local ainsi qu’à lui verser la somme de 77,35 € par mois à compter du jugement à intervenir jusqu’au retrait des canalisations

A cette occasion, Madame [I] se réfère à ses conclusions et demande au tribunal de : - Déclarer que les pathologies déclarées au titre du syndrome du canal carpien droit et du canal carpien gauche doivent

A cette occasion, Madame [R] se réfère à ses conclusions et demande au tribunal de : - Déclarer que les pathologies déclarées au titre du syndrome du canal carpien droit et du canal carpien gauche doivent

[O] [K], salarié de la société [5], exerçant en qualité de boucher, a rempli une déclaration de maladie professionnelle le 12 mars 2022 faisant état d’une douleur au canal carpien des deux membres supérieurs

[W] [R], salarié de la société [4], exerçant en qualité de boucher, a rempli une déclaration de maladie professionnelle le 12 mars 2022 faisant état d’une douleur au canal carpien des deux membres supérieurs

de la douche et des WC, les désordres ayant perduré malgré intervention de l’entreprise pour y remédier et l’expert judiciaire ayant conclu à l’existence de contre-pentes et de colmatages de la canalisation