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415 résultats pour « carte de crédit pour le service »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ventes

67f429224e0040aa37360f09

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

& ASSOCIES, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant PARTIE SAISIE CREANCIER INSCRIT Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D’AZUR, dont le siège social est sis [Adresse

Source officielle
TJ

6ème Chambre

69d96b1acdc6046d47d0a6fb

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

crédit et les prestataires de services d'information sur les comptes.

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

65c67c135d2ded2ab7c85ae6

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Après avoir constaté que ses comptes présentaient un solde créditeur de 52.000 euros alors que selon lui ce solde aurait du être de 85.000 euros, le 21 juillet 2021, il est allé déposer plainte en indiquant

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

661041a8c9ea95b316fe1e09

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

chauffage; systèmes de chauffage comportant une pompe à chaleur” et les trois marques visent notamment les services de publicité et de promotion en rapport avec ces produits (classe 35) et les services

Source officielle
TJ

Surendettement

67003212c34eb4cc8578979b

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

ELOGIE-SIEMP DEMANDEURS Madame [C] [T] épouse [K] 121 RUE DE PICPUS 75012 PARIS comparante Monsieur [L] [K] 121 RUE PICPUS 75012 PARIS non comparant DÉFENDERESSES Société CREDIT LYONNAIS SERVICE

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69d80f17cdc6046d47b0b514

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de : Thomas CIGNONI, Vice-président Elsa CARRA, Juge Murielle PITON, Juge qui en ont délibéré.

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 4

65b40701753f879640d6083a

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

dans les conditions énoncées à l'article 1082 du code de procédure civile, en marge de l'acte de mariage, de l'acte de naissance de chacun des époux et, en tant que de besoin, sur les registres du Service

Source officielle
TJ

JAF 5

68f950a2de0ebe408dac7ac5

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

compte, liquidation et partage de l'indivision ; Commet pour les surveiller le magistrat de la chambre de la famille du tribunal judiciaire de Tours désigné par l'ordonnance portant organisation du service

Source officielle
TJ

JAF 5

68f950a5de0ebe408dac7b7f

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

compte, liquidation et partage de l'indivision ; Commet pour les surveiller le magistrat de la chambre de la famille du tribunal judiciaire de Tours désigné par l'ordonnance portant organisation du service

Source officielle
TJ

JAF 5

68f950bdde0ebe408dac8311

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

compte, liquidation et partage de l'indivision ; Commet pour les surveiller le magistrat de la chambre de la famille du tribunal judiciaire de Tours désigné par l'ordonnance portant organisation du service

Source officielle
TJ

JCP FOND

69657a28cdc6046d4713437e

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

MOTIFS DE LA DECISION A titre préliminaire, le présent litige est relatif à un crédit soumis aux dispositions de la loi n°2010-737 du 1er juillet 2010 de sorte qu'il sera fait application des articles

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65c525cc90e44c41e7b2ca9a

T. Judiciaire

5 février 2024

5 février 2024

Sur la recevabilité de la demande en paiement Aux termes de l'article R312-35 du code de la consommation, les actions en paiement à l'occasion de la défaillance de l'emprunteur dans le cadre d'un crédit

Source officielle
TJ

Adjudications

6620125bf05edb385fb2a2f8

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 23/00085 N° Portalis DBW3-W-B7H-3OOS JUGEMENT D’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE TROIS AVRIL EN LA CAUSE DE LA CAISSE DE CREDIT

Source officielle
TJ

MONTREUIL JCP

69d8127fcdc6046d47b0f975

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

la date d’octroi du crédit.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

696570bccdc6046d47128ffe

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[Localité 7] a mis en demeure Mme [F] par courriers recommandés en date des 17 et 28 novembre 2022 d’avoir à restituer sans délai le véhicule et la carte grise.

Source officielle
TJ

Surendettement - PRP

6984e9facdc6046d47178f96

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

surendettement [Localité 8] non comparante ONEY BANK CHEZ [21] [Adresse 10] [Localité 5] non comparante EDF SERVICE CLIENT CHEZ IQERA SERVICES SERVICE SURENDETTEMENT [Adresse 1] [Localité 3] non

Source officielle
TJ

Ctx Gen JCP

66a001ced9953d09165e15b2

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

[H] [E] (curateur) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame CART Magalie, Juge Greffier : Madame DE PINHO Maria, Greffière DÉBATS : Audience publique du : 22 mai 2024 Copie exécutoire délivrée

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 6

6a15ef79cdc6046d47062672

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

En présence de Sophie LIET, magistrat en service extraordinaire, Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur : 1 copie(s) exécutoire(s) aux conseils des parties 1 copie(s) conforme(s)

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

67002fe9c34eb4cc85782e6a

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Le prestataire de services de paiement, y compris, le cas échéant, le prestataire de services de paiement fournissant un service d'initiation de paiement, fournit des éléments afin de prouver la fraude

Source officielle
TJ

JAF 5

67941706dc35c03afb714329

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

compte, liquidation et partage de l'indivision ; Commet pour les surveiller le magistrat de la chambre de la famille du tribunal judiciaire de Tours désigné par l'ordonnance portant organisation du service

Source officielle

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