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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ventes
67f429224e0040aa37360f09
3 avril 2025
& ASSOCIES, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant PARTIE SAISIE CREANCIER INSCRIT Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D’AZUR, dont le siège social est sis [Adresse
6ème Chambre
69d96b1acdc6046d47d0a6fb
10 avril 2026
crédit et les prestataires de services d'information sur les comptes.
5ème chambre 1ère section
65c67c135d2ded2ab7c85ae6
30 janvier 2024
Après avoir constaté que ses comptes présentaient un solde créditeur de 52.000 euros alors que selon lui ce solde aurait du être de 85.000 euros, le 21 juillet 2021, il est allé déposer plainte en indiquant
3ème chambre 2ème section
661041a8c9ea95b316fe1e09
5 avril 2024
chauffage; systèmes de chauffage comportant une pompe à chaleur” et les trois marques visent notamment les services de publicité et de promotion en rapport avec ces produits (classe 35) et les services
Surendettement
67003212c34eb4cc8578979b
4 octobre 2024
ELOGIE-SIEMP DEMANDEURS Madame [C] [T] épouse [K] 121 RUE DE PICPUS 75012 PARIS comparante Monsieur [L] [K] 121 RUE PICPUS 75012 PARIS non comparant DÉFENDERESSES Société CREDIT LYONNAIS SERVICE
2ème Chambre
69d80f17cdc6046d47b0b514
9 avril 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de : Thomas CIGNONI, Vice-président Elsa CARRA, Juge Murielle PITON, Juge qui en ont délibéré.
JAF section 3 cab 4
65b40701753f879640d6083a
25 janvier 2024
dans les conditions énoncées à l'article 1082 du code de procédure civile, en marge de l'acte de mariage, de l'acte de naissance de chacun des époux et, en tant que de besoin, sur les registres du Service
JAF 5
68f950a2de0ebe408dac7ac5
3 juillet 2025
compte, liquidation et partage de l'indivision ; Commet pour les surveiller le magistrat de la chambre de la famille du tribunal judiciaire de Tours désigné par l'ordonnance portant organisation du service
68f950a5de0ebe408dac7b7f
68f950bdde0ebe408dac8311
JCP FOND
69657a28cdc6046d4713437e
7 janvier 2026
MOTIFS DE LA DECISION A titre préliminaire, le présent litige est relatif à un crédit soumis aux dispositions de la loi n°2010-737 du 1er juillet 2010 de sorte qu'il sera fait application des articles
PPP Contentieux général
65c525cc90e44c41e7b2ca9a
5 février 2024
Sur la recevabilité de la demande en paiement Aux termes de l'article R312-35 du code de la consommation, les actions en paiement à l'occasion de la défaillance de l'emprunteur dans le cadre d'un crédit
Adjudications
6620125bf05edb385fb2a2f8
3 avril 2024
JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 23/00085 N° Portalis DBW3-W-B7H-3OOS JUGEMENT D’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE TROIS AVRIL EN LA CAUSE DE LA CAISSE DE CREDIT
MONTREUIL JCP
69d8127fcdc6046d47b0f975
la date d’octroi du crédit.
1ère Chambre civile
696570bccdc6046d47128ffe
8 janvier 2026
[Localité 7] a mis en demeure Mme [F] par courriers recommandés en date des 17 et 28 novembre 2022 d’avoir à restituer sans délai le véhicule et la carte grise.
Surendettement - PRP
6984e9facdc6046d47178f96
9 janvier 2026
surendettement [Localité 8] non comparante ONEY BANK CHEZ [21] [Adresse 10] [Localité 5] non comparante EDF SERVICE CLIENT CHEZ IQERA SERVICES SERVICE SURENDETTEMENT [Adresse 1] [Localité 3] non
Ctx Gen JCP
66a001ced9953d09165e15b2
17 juillet 2024
[H] [E] (curateur) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame CART Magalie, Juge Greffier : Madame DE PINHO Maria, Greffière DÉBATS : Audience publique du : 22 mai 2024 Copie exécutoire délivrée
Chambre 1 Section 6
6a15ef79cdc6046d47062672
26 mai 2026
En présence de Sophie LIET, magistrat en service extraordinaire, Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur : 1 copie(s) exécutoire(s) aux conseils des parties 1 copie(s) conforme(s)
Quatrième Chambre
67002fe9c34eb4cc85782e6a
1 octobre 2024
Le prestataire de services de paiement, y compris, le cas échéant, le prestataire de services de paiement fournissant un service d'initiation de paiement, fournit des éléments afin de prouver la fraude
67941706dc35c03afb714329
9 janvier 2025
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