CEPI MANAGEMENT, RCS [Localité 13] 434 331 864., dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Me Aurélie JOLY, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 262, avocat postulant, et Maître

représentée Monsieur [FV] [V], demeurant [Adresse 15] non comparant, ni représenté Madame [H] [B], demeurant [Adresse 5] non comparante, ni représentée Monsieur [FR] [A], demeurant [Adresse 24]

[E] [U] Assesseur représentant des salariés : M.

sur la seule nature médicale de la pathologie qui en est à l'origine.

de l’entreprise relevant de la catégorie MP3, comme M.

[A] [P] Demeurant tous au : [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me Jérôme POLLET, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : CPAM DES FLANDRES [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée

2024 N° RG 22/01600 - N° Portalis DB22-W-B7G-QP7Z Code NAC : 91Z DEMANDEURS : Monsieur [K] [L] demeurant [Adresse 2] [Localité 4] Madame [D] [Y] épouse [L] demeurant [Adresse 2] [Localité 4] représentés

[L] [P] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] représenté par Me Aurore BONDUEL, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me KOZLOWSKI DEFENDERESSE : Société [14] [Adresse 3] [Localité 8] représentée

substituée par Me Emma LEOTY, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE [9] Conseil départemental - Pôle Solidarités-Cellule Veille Juridique-Recours contentieux MDPH - Bureau 403 [Localité 3] représentée

holding et des salariés des entités liées respecte le critère d'effectif (250 salariés s'agissant des secteurs d'activités S1 et S1 bis).

publique du 12 Mai 2025 ; Le Tribunal, ainsi composé : PRÉSIDENT : Monsieur Samuel VIEL, Juge ASSESSEURS : - Martial BERANGER, Assesseur pôle social, Membre Assesseur représentant les travailleurs salariés

ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 19 Avril 2024 Julien FERRAND, président Caroline LAMANDE, assesseur collège employeur Yasmina SEMINARA, assesseur collège salarié

Le 3 octobre 2017, la société, représentée par Madame [D] [W], gestionnaire de paie, a consulté le dossier mis à disposition par la [4].

ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 AVRIL 2024 Martin JACOB, président Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Fabienne PERRET, assesseur collège salarié

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Pôle Social JUGEMENT 04 Juillet 2025 DEMANDERESSE : [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée

ccc au dossier JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 DEMANDEURS: Monsieur [B] [U], demeurant [Adresse 1] comparant D’UNE PART, DEFENDERESSE: [6], dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée

AVRIL DEUX MIL VINGT SIX dans le litige opposant : Monsieur [Q] [B] Chez Mme [M] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Comparant en personne, DEMANDEUR ET : CPAM DU PUY DE [Localité 2] [Localité 3] représentée

[H] [E] Assesseur représentant des salariés : M.

[D] [P] précise être salarié et percevoir un revenu compris entre 2200€ et 2700€ par mois.

[B] [L] est titulaire d'une pension d’invalidité catégorie 2 depuis le 1er décembre 2012.