Il y a lieu de rappeler que l'office du juge se limite - pour l’appréciation du contenu des certificats médicaux - à s'assurer qu'il répond aux exigences légales.

le Docteur [X], médecin psychiatre exerçant au Centre hospitalier de GRASSE.

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DU HAUT-ANJOU, enregistrée au greffe, le 06 Octobre 2025, tendant au contrôle systématique de l’hospitalisation sous contrainte de [P] [I] au Centre Hospitalier du Haut-Anjou

HOSPITALIER DE [6] en date du 17.11.2025, prononçant la transformation d’une mesure de soins à la demande d’un tiers en hospitalisation complète sous forme de programme de soins conformément aux articles

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER D’[Localité 7] concernant M.

DBXV-W-B7J-GTO7 Minute : Patient : Mme [C] [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 04 Juillet 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SOUS LA FORME

, PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES Par acte du 27 novembre 2025, Monsieur [E] [B] a fait assigner la CPAM de la Gironde, prise en son établissement CENTRE D’EXAMENS DE SANTE DE CENON, dit CENTRE DE SANTE

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER D’[Localité 5] concernant Mme [G] [R], née le 1er novembre 1990 à [Localité 8] (TURQUIE) demeurant [Adresse 2] actuellement en hospitalisation complète à Centre Hospitalier

forme d’une hospitalisation complète prise par M.

En l'espèce, la procédure d'admission en soins psychiatriques a été menée conformément à la loi et est régulière en la forme.

Par décisions subséquentes du Directeur du Centre Hospitalier de ANTIBES , Monsieur [P] [O] a été maintenu, de mois en mois, en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation

Docteur [Z], médecin psychiatre exerçant au Centre hospitalier d’Antibes.

par le Docteur [B] [J], médecin psychiatre exerçant au Centre hospitalier de ANTIBES.

médecin psychiatre exerçant au Centre hospitalier d’Antibes.

[W] [K] au centre de rétention administrative n° 3 du [Localité 20] (77), ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de vingt huit jours à compter du 02

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER D’[Localité 7] concernant M.

forme d’une hospitalisation complète prise par M.

[E] [I], médecin psychiatre exerçant au Centre hospitalier de CANNES.

A l'audience, la situation précédemment décrite présente peu d'évolution apparente, M.

A l'audience, la situation précédemment décrite présente peu d'évolution apparente, M. [U] [L].