[E] [X] aux torts partagés des parties pour les lieux situés au [Adresse 4], avec cave n° 117 , à compter du jugement ENJOINT les parties de rencontrer Mme [P] [O] , conciliatrice de justice, afin de

EUROTITRISATION, SA au capital de 714.856 €, immatriculée sous le n°352 458 368 au RCS de [Localité 5], ayant son siège [Adresse 1], représenté par la société MCS ET ASSOCIES, SAS au capital de 12.922.642,84

HOIST FINANCE AB (Publ), société anonyme de droit suédois ayant son siège social BOX 7848; [Localité 2] (SUEDE), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité

HOIST FINANCE AB (publ), Société Anonyme de droit suédois, au capital de 29.767.666,663000 SEK, dont le siège social se situe [Adresse 9] (Suède), immatriculée au RCS de Stockholm sous le numéro 556012

Une cession de créance est intervenue suivant contrat de cession de créances en date du 14 décembre 2023 au profit de la SA HOIST FINANCE AB, dont la notification a été faite au débiteur par courrier du

de parts sociales d’une société à responsabilité limitée, que les actions formées à ce titre se prescrivent par trois ans, que la cession de parts sociales incriminée a été conclue le 5 mars 2018 et que

social de 1.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Société de PARIS sous le numéro 884 982 885, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.

Il résulte de leur extrait K-bis que le siège social des sociétés Atelier R&C et Maison R&C, qui sont des sociétés par actions simplifiée unipersonnelles, est situé à la même adresse que le domicile de

Cependant, il convient de relever que le bailleur n’est pas partie à l’acte de cession et n’en est d’ailleurs pas signataire.

Cette part de ressources, qui ne peut être inférieure à un montant égal au revenu minimum garanti mentionné à l'article L. 262-2 du code de l'action sociale et des familles dont disposerait le ménage,

société SOCIETE AGRICOLE KABLAN JOUBIN (ci-après « SAKJ »), 1.000 parts sociales de la plantation ANANGO, la créance éventuelle rattachée au litige opposant CDA à la COFACE et certaines dettes de CDA.

CUISINIER, avocat au barreau de NANTES DEMANDERESSE D'UNE PART ET : Société MAMA, dont le siège social est sis [Adresse 3] [Localité 2] Rep/assistant : Me Marie-emmanuelle LEFEUVRE, avocat au barreau

BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONES ALPES, société anonyme coopérative de banque populaire à capital variable, immatriculée au Registe du Commerce et des Sociétés de [Localité 1] sous le numéro 605 520 071

Il a cependant acquis des parts sociales d’un associé sortant. La société Visio n’a donc pas d’autre choix que de céder l’immeuble avant qu’il se dégrade encore davantage.

dettes sociales et fiscales.

JUGEMENT Rendu publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort ____________________ FAITS ET PROCÉDURE La société civile immobilière La Royale immobilière de Paris

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT SURENDETTEMENT Minute n° Affaire : [W] [Z] C/ Société [1], Société [2], Société [3], Société [4] N° RG 25/00069 - N° Portalis DB24-W-B7J-EO5F

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT SURENDETTEMENT Minute n° Affaire : [P] [N] C/ Société [1], Société [2], Société [3], Société [4], Société SELARL [Adresse 1] N° RG 25/00049 -

HOIST FINANCE AB (publ), société anonyme de droit suédois immatriculée à l’Office suédois d’enregistrement des sociétés sous le numéro 556012-8489 ayant son siège social [Adresse 7] (SUEDE), agissant poursuites

est [Adresse 1] [Localité 4] INTERVENANTE VOLONTAIRE Société HOIST FINANCE AB, immatriculée au RCS de Stockholm sous le n° 556012-8489, dont le siège social est situé [Adresse 10] (Suède) prise en