Compte tenu de la communication des moyens et pièces de l'USGJ intervenue seulement la veille de l'audience, la demande de l'USGJ tendant à répliquer en général aux moyens et pièces en réplique communiquées

à usage d'habitation situé sis [Adresse 2], moyennant un loyer mensuel de 595 euros hors charges.

, et d'une clause stipulant que « les locaux devront être occupés bourgeoisement (…) ; toutefois lesdits locaux pourront recevoir une affectation commerciale ou professionnelle » (article 7 – 3).

du local professionnel donné à bail et a maintenu son refus de garantie par courrier du 16 mai 2025.

et de la défense de l'intérêt local.

’espèce, il résulte des pièces versées aux débats que la Société SNC META a acquis par acte sous seing privé en date du 28 juillet 2004 un fonds de commerce et le bail commercial y attaché pour des locaux

Il précise les caractéristiques des locaux constitués d’un local industriel de 230m2 et d’un parking attenant de 220m2, parfaitement adaptés à l’activité du locataire d’exploitation d’une carrosserie.

à usage professionnel, dont l'expulsion a été ordonnée judiciairement, chaque fois que le relogement des intéressés ne pourra avoir lieu dans des conditions normales, sans que lesdits occupants aient

engagé des travaux d'isolation sonore de ses locaux le 6 janvier 2023.

Globalement, les locaux d’exploitation et ceux affectés à l’habitation des exploitants présentent un état d’usage.

[Localité 2] représentée par Me Sandrine PROSPERI, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR : Monsieur [F] [D] né le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 3] (MEXIQUE) de nationalité Française Profession

Le 12 juin 2023, suite à une épisode pluvieux, Madame [Z] [W] a constaté l’apparition de désordres constitués par une fuite dans le garage et le local technique de la piscine, une fuite des tuyaux du moteur

Les locaux sont loués à usage de " commerce- bar- brasserie ".

[V], il a été constaté un appui quasi complet sur le membre inférieur droit sous couvert de la botte, la présence d’une désunion cicatricielle à la partie basse de l’incision nécessitant des soins locaux

, l'importance et la date d'apparition, et dire s’ils sont de nature à rendre le véhicule impropre à son usage, – donner aux juges du fond tous éléments techniques et de fait leur permettant de déterminer

pour faire valoir ses droits devant le juge du fond ; que le véhicule étant actuellement immobilisé à [Localité 8], où réside son fils, il sollicite la désignation d’un expert compétent dans cette commune

, l'importance et la date d'apparition, et dire s’ils sont de nature à rendre le véhicule impropre à son usage, – donner aux juges du fond tous éléments techniques et de fait leur permettant de déterminer

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