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20 381 résultats pour « condamnation aux frais irrépétibles (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

69d96426cdc6046d47d01aec

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

derniers et de Madame[U] à lui verser la somme de 5000 € titre des frais irrépétibles et à régler les dépens avec distraction au profit de son conseil.

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0e0130cdc6046d4759c81c

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

irrépétibles à la somme de 5.000 euros.

Source officielle
TJ

4ème chambre civile

6a160d56cdc6046d47086022

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

détermine au titre des frais expo-sés et non compris dans les dépens.

Source officielle
TJ

SERVICE CIVIL

69d6d87dcdc6046d479323e3

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par ordonnance en date du 16 avril 2024, le juge de la mise en état a rejetéé les fins de non-recevoir tirées de la prescription soulevées par Madame [X] [Y] et par la SA GAN ASSURANCES, les a condamnés

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a0e0427cdc6046d4759ffc4

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

à payer les sommes suivantes : - 2885,80 euros avec intérêts au taux légal à compter du 10 juillet 2025, - 2500 euros à titre de dommages et intérêts, - 1000 euros au titre des frais irrépétibles, et

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a0e05c6cdc6046d475a20b2

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

24 septembre 2024, - 1000 euros au titre des frais irrépétibles, et les entiers dépens.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 5

6a10cce2cdc6046d479e54ae

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

in solidum les consorts [I] – [L] à les relever et garantir de toute condamnation éventuellement prononcée à leur encontre en ce compris au titre des frais irrépétibles et des dépens ; Condamner in solidum

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0cad18cdc6046d4739d5bf

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Sur les frais irrépétibles Aux termes de l’article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l’autre partie la somme qu’il détermine,

Source officielle
TJ

2ème Chambre

690c2c4f1f8a20b910e7e719

T. Judiciaire

25 juillet 2025

25 juillet 2025

= Sur les frais irrépétibles et dépens : Aux termes de 406 du code de procédure civile de la Polynésie française, " Toute partie qui succombe est condamnée aux dépens, sauf si circonstances particulières

Source officielle
TJ

1ère chambre

69deba00cdc6046d474010a8

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

l’assureur à le garantir et relever indemne de toute condamnation, ainsi qu’au paiement de la somme de 3.500 € au titre des frais irrépétibles ainsi qu’aux dépens.

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6a0f6599cdc6046d477d1be8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle réclamait la somme de 5000 € de frais irrépétibles et la condamnation de tout succombant aux dépens avec distraction au profit de son conseil.

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

69e68428cdc6046d47f0922e

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Sur les frais irrépétibles En application de l'article 700 du code de procédure civile, dans toutes les instances le juge condamne la partie tenue aux dépens ou la partie perdante à payer à l'autre partie

Source officielle
TJ

2ème Chambre

690c2ce51f8a20b910e7ef57

T. Judiciaire

8 août 2025

8 août 2025

[E] [J] à lui payer la somme de 300.000 XPF au titre des frais irrépétibles, outre les entiers dépens de l'instance, dont distraction d'usage.

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

6a0e1275cdc6046d475afba0

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

irrépétibles formées par Monsieur et Madame [F] ; Condamner Monsieur et Madame [F] aux entiers dépens.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

69d953adcdc6046d47ced4cc

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Débouter Monsieur [Q] [N] et Madame [K] [T] de leur demande au titre des frais répétibles et irrépétibles.

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a0f77cecdc6046d477e95ca

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

in solidum les défenderesses à leur payer la somme de 20 000,00 euros avec intérêts au taux légal à compter du 17 mai 2023 et capitalisation des intérêts, - s’agissant des frais irrépétibles et des dépens

Source officielle
TJ

Ch1 Cab2 saisies immobili

69e680adcdc6046d47f0573e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Dans tous les cas, elle sollicite le débouté de la demande adverse au titre des frais irrépétibles, et de statuer sur les dépens.

Source officielle
TJ

Deuxième chambre JCP

6a15ee78cdc6046d470614a0

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

700 euros au titre des frais irrépétibles et aux dépens.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX CIVIL

69d97ce6cdc6046d47d21abd

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

relations contractuelles ;CONDAMNER LA MAISON DU BON CAFE à payer au CSE [J] [O] la somme la somme de 3.000 euros au titre des frais irrépétibles ainsi qu’aux entiers dépens.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69d801b7cdc6046d47afa6d8

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

formée au titre des frais irrépétibles.

Source officielle

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