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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3 - CONSTRUCTION
69d96426cdc6046d47d01aec
10 avril 2026
derniers et de Madame[U] à lui verser la somme de 5000 € titre des frais irrépétibles et à régler les dépens avec distraction au profit de son conseil.
Service des référés
6a0e0130cdc6046d4759c81c
20 mai 2026
irrépétibles à la somme de 5.000 euros.
4ème chambre civile
6a160d56cdc6046d47086022
26 mai 2026
détermine au titre des frais expo-sés et non compris dans les dépens.
SERVICE CIVIL
69d6d87dcdc6046d479323e3
7 avril 2026
Par ordonnance en date du 16 avril 2024, le juge de la mise en état a rejetéé les fins de non-recevoir tirées de la prescription soulevées par Madame [X] [Y] et par la SA GAN ASSURANCES, les a condamnés
PCP JCP fond
6a0e0427cdc6046d4759ffc4
19 mai 2026
à payer les sommes suivantes : - 2885,80 euros avec intérêts au taux légal à compter du 10 juillet 2025, - 2500 euros à titre de dommages et intérêts, - 1000 euros au titre des frais irrépétibles, et
6a0e05c6cdc6046d475a20b2
24 septembre 2024, - 1000 euros au titre des frais irrépétibles, et les entiers dépens.
POLE CIVIL - Fil 5
6a10cce2cdc6046d479e54ae
22 mai 2026
in solidum les consorts [I] – [L] à les relever et garantir de toute condamnation éventuellement prononcée à leur encontre en ce compris au titre des frais irrépétibles et des dépens ; Condamner in solidum
1ère Chambre
6a0cad18cdc6046d4739d5bf
Sur les frais irrépétibles Aux termes de l’article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l’autre partie la somme qu’il détermine,
2ème Chambre
690c2c4f1f8a20b910e7e719
25 juillet 2025
= Sur les frais irrépétibles et dépens : Aux termes de 406 du code de procédure civile de la Polynésie française, " Toute partie qui succombe est condamnée aux dépens, sauf si circonstances particulières
1ère chambre
69deba00cdc6046d474010a8
13 avril 2026
l’assureur à le garantir et relever indemne de toute condamnation, ainsi qu’au paiement de la somme de 3.500 € au titre des frais irrépétibles ainsi qu’aux dépens.
6a0f6599cdc6046d477d1be8
21 mai 2026
Elle réclamait la somme de 5000 € de frais irrépétibles et la condamnation de tout succombant aux dépens avec distraction au profit de son conseil.
Chambre civile 1
69e68428cdc6046d47f0922e
Sur les frais irrépétibles En application de l'article 700 du code de procédure civile, dans toutes les instances le juge condamne la partie tenue aux dépens ou la partie perdante à payer à l'autre partie
690c2ce51f8a20b910e7ef57
8 août 2025
[E] [J] à lui payer la somme de 300.000 XPF au titre des frais irrépétibles, outre les entiers dépens de l'instance, dont distraction d'usage.
REFERES GENERAUX
6a0e1275cdc6046d475afba0
irrépétibles formées par Monsieur et Madame [F] ; Condamner Monsieur et Madame [F] aux entiers dépens.
Référés Cabinet 4
69d953adcdc6046d47ced4cc
Débouter Monsieur [Q] [N] et Madame [K] [T] de leur demande au titre des frais répétibles et irrépétibles.
Chambre 1
6a0f77cecdc6046d477e95ca
in solidum les défenderesses à leur payer la somme de 20 000,00 euros avec intérêts au taux légal à compter du 17 mai 2023 et capitalisation des intérêts, - s’agissant des frais irrépétibles et des dépens
Ch1 Cab2 saisies immobili
69e680adcdc6046d47f0573e
Dans tous les cas, elle sollicite le débouté de la demande adverse au titre des frais irrépétibles, et de statuer sur les dépens.
Deuxième chambre JCP
6a15ee78cdc6046d470614a0
700 euros au titre des frais irrépétibles et aux dépens.
CONTENTIEUX CIVIL
69d97ce6cdc6046d47d21abd
relations contractuelles ;CONDAMNER LA MAISON DU BON CAFE à payer au CSE [J] [O] la somme la somme de 3.000 euros au titre des frais irrépétibles ainsi qu’aux entiers dépens.
Chambre des Référés
69d801b7cdc6046d47afa6d8
9 avril 2026
formée au titre des frais irrépétibles.
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