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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CHAMBRE DES REFERES

6a17386fcdc6046d47256df4

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Il explique qu’à défaut d’être parvenu à une résolution amiable, une mesure d’expertise judiciaire est nécessaire .

Source officielle

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TJ

Chambre 1 Cabinet 1

6a0f7916cdc6046d477eb1c8

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Pour ce faire, elle se prévaut des conclusions de la délégation territoriale de l'[Localité 4] et du médecin conseil d'AXA IARD.

Source officielle
TJ

JAF

68dd2ebb548223b2c7a27e60

T. Judiciaire

29 juillet 2025

29 juillet 2025

de respecter le principe du contradictoire alors que Madame a déposé ses dernières conclusions la veille de la clôture.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

695458c275782d5f064ad265

T. Judiciaire

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il convient de renvoyer aux conclusions, conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

6a10a2e1cdc6046d479b13c0

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

De plus, désignant une race de porcs, l’usage de ce signe est nécessaire non seulement au demandeur mais à tous les éleveurs et vendeurs de ces animaux et de leurs sous-produits.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

69d98ba7cdc6046d47d32626

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

la SELARL PHARMACIE DE L’ETOILE, les chiffrer et dire s’ils étaient nécessaires pour l’exploitation d’un établissement recevant du public dans les lieux.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d80e57cdc6046d47b0a554

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

- débouter les parties adverses de leurs demandes, fins et conclusions.

Source officielle
TJ

6ème chambre civile

6a10c78fcdc6046d479de938

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par conclusions notifiées par RPVA le 8 septembre 2025, auxquelles il y a lieu de se reporter pour les moyens de fait et de droit, les consorts [Y] demandent au tribunal de : Déclarer les consorts [G]

Source officielle
TJ

Affaires Contentieuses

69ef2b3ccdc6046d47b18479

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Madame [G] [H] et Monsieur [Z] [U], représentés par leur conseil et par conclusions soutenues à l'oral, ont demandé au Tribunal, de ; A titre principal, - Constater que leur propriété n'appartient pas

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6a10b060cdc6046d479c12c9

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

ait déposé son rapport d’expertise judiciaire En tout état de cause, - CONDAMNER in solidum la société MANFRE RENOVATION et la société AXA France IARD au paiement des sommes suivantes : Les sommes nécessaires

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dff8a3cdc6046d475fd22b

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

En application des dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, le tribunal se réfère aux conclusions des parties pour un plus ample exposé des faits, des moyens invoqués et des prétentions

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

6a109fe7cdc6046d479add8a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Il s’agit là d’éléments d’équipements de sécurité, nécessaires à assurer la destination de la construction.

Source officielle
TJ

Référés

6a109d1bcdc6046d479aa79b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Aux termes de ses dernières conclusions écrites et oralement soutenues, la SARL DP MAÇONNERIE demande au juge des référés, aux visas des articles 835 alinéa 2 du code de procédure civile et 1792-6 du code

Source officielle
TJ

Chambre civile

6a10a0c3cdc6046d479aed12

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

 : - de débouter Madame [L] [S] de ses demandes, fins et conclusions ; - de la condamner aux dépens et à lui verser la somme de 1.000 euros en application des dispositions de l’article 700 du code de

Source officielle
TJ

Chambre 3 Cabinet 1

6a0ccf45cdc6046d473c6116

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par son assignation du 5 janvier 2024, puis par ses conclusions récapitulatives et responsives numéro 3, reprises expressément via les conclusions d’intervention volontaire du 13 novembre 2025, le représentant

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a17363acdc6046d47254028

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

En l'absence de remise des documents nécessaires au calcul de la taxation, l'organisme a procédé à une taxation provisoire, ayant conduit à l'émission de la contrainte.

Source officielle
TJ

Liquidation régime matrim

69d814f7cdc6046d47b12de2

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

* Dans ses conclusions signifiées par RPVA le 23 septembre 2025, Mme [V] [Z] demande au juge aux affaires familiales de : ordonner l’ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de l

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TJ

Référés Cabinet 1

6a0b6d54cdc6046d471df2a2

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Le service local de sécurité publique de la division Nord de [Localité 1] s'est rendu sur les lieux, où se trouvait également les marins-pompiers, afin de procéder aux constats nécessaires.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69de98f8cdc6046d473d733e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La CPAM de la Meuse, régulièrement représentée, a développé oralement ses conclusions tendant à confirmer la décision de refus d’accorder à Madame [T] [B] une pension d’invalidité de 2ème catégorie.

Source officielle
TJ

JCP REFERES

69d57dc7cdc6046d4773687b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

En conclusion, le rapport indique qu’il est conseillé de faire réaliser, et cela dans les meilleurs délais et par un électricien qualifié, les travaux permettant de réaliser les anomalies relevées.

Source officielle