Les époux [Y] ont souscrit une police multirisque habitation auprès de la société SOGESSUR. Les époux [T] avaient souscrit une police multirisques habitation auprès de la société AXA.

[Q] à l’égard de la SARL Al diagnostic, et constaté l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction à l’égard de cette dernière.

venant aux droits de la société MAISONS SANEM Défaillante SMABTP pris en sa qualité d’assureur RC et décennale de la société MAISONS SANEM à laquelle vient aux droits de la société SOCAMI (police multirisque

Par acte de commissaire de justice du 11 juillet 2024, le bailleur a fait délivrer à Mme [Z] [K] un commandement de payer les loyers, visant la clause résolutoire prévue au contrat de bail, et d'avoir

Il y eu un constat des lieux d’entrée, et un constat des lieux de sortie lequel a fait ressortir un état d’usage ou un mauvais état (présence de moisissures dues à l’humidité) sans dégradation et sans

Madame [Y] a déclaré ce sinistre auprès de son assureur multirisques habitation, PACIFICA.

EXPOSE DU LITIGE Selon contrat de construction de maison individuelle du 29 juin 2018, Mme [N] [G] et M.

Monsieur [V] fournit une attestation d’assurance multirisque habitation valable du 12 septembre 2024 au 31 août 2025.

Le contrat de résidence comporte une clause résolutoire (article 11) selon laquelle l'association Aurore pourra résilier le contrat notamment en cas de défaut de paiement de la redevance de trois mois

L'article 1103 du code civil prévoit que les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.

du contrat, quel qu'il soit.

La demande formulée à ce titre se heurte donc à une contestation sérieuse.

de la clause résolutoire au regard des loyers et charges impayés et de l’absence de justification par le locataire d’une assurance multirisque habitation, être autorisée à faire procéder à l’expulsion

[W] [A] présente des copies des documents suivants : - attestation notariée, - attestations MAIF, - contrat de syndic, - conditions particulières du contrat SADA, - règlement de copropriété, - procès-verbaux

Par ordonnance du 15 janvier 2024, le juge de la mise en état a notamment : - constaté le désistement d’instance partiel de Mme [D] à l’égard de Mme [G] ; - constaté le désistement d’instance partiel de

Les sociétés demanderesses n’ont pas qualité à contester une décision de non prise en charge d’un sinistre dans le cadre d’un contrat d’assurance auquel elles sont tiers de sorte que toute action au fond

PACIFICA, en qualité d’assureur multirisque habitation de M. [C] [Z], [C] [Z] c/ Compagnie d’assurance SMABTP, S.A. GENERALI IARD, Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.

La SA WAKAM ne conteste pas qu’elle reste à devoir à ses assurés la somme de 2.392.693,23€ au titre de l’indemnité d’assurance.