CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

5 015 résultats pour « convention conclue entre deux personnes privées »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP fond

6631370119f939ca6242dd52

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Il résulte de l’ensemble de ces éléments que le contrat a été conclu dans le cadre d’une mise à disposition temporaire et non pour accorder à Madame [D] [P] [N] un logement pérenne.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

ère chambre civile S.A.R.L. HENIN BEAUMONT HABITATc/S.E

67f029bf02fc178212f7fecc

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

L'article 6 de cette loi énonce que les conventions conclues avec les personnes visées à l'article 1 doivent être rédigées par écrit et préciser un certain nombre d'informations, dont notamment : Les

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

6967fdf5cdc6046d4751017a

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

du loyer dans le cadre de la législation HLM et de la convention passée entre le bailleur et l’État ; · Condamner les locataires au paiement d’une somme de 300 € sur le fondement de l’article 700 du

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

66fd896e38de0398b515c56a

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

A l'appui de sa demande, la société ACTION LOGEMENT SERVICES verse le contrat de cautionnement conclu entre elle et Monsieur [Y] [I] ainsi que deux quittances subrogatives datées du 28 août 2023 et du

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 B

686d605aa2273490db1074fe

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

parents au-dela du 4e degré (petits-cousins, arrieres petits-cousins...) et entre personnes non-parentes : taux unique 60 %.

Source officielle
TJ

JCP FOND

66fefa4d172da17169ec35d4

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Il accueille notamment des personnes âgées, des personnes handicapées, des jeunes travailleurs, des étudiants, des travailleurs migrants ou des personnes défavorisées.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

679a9176e9a46d1f5a76608f

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Suivant acte sous seing privé en date du 2 mai 2023, la Sas Carmila [Localité 9] et la Sas Studio de Lily 2 ont conclu un avenant au bail commercial afin de modifier une erreur matérielle portant sur le

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65cfb193a47d1f8c9dd5afb0

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Le dossier a fait l’objet de deux renvois à la demande des parties pour échanges de conclusions entre elles avant d’être fixé pour plaider à l’audience du 26 octobre 2023.

Source officielle
TJ

JCP REFERES inf 10.000€

69694972cdc6046d477128e1

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

PROMOLOGIS, immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le n° 690 802 053 prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Dominique VIAL-BONDON

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

697b1974cdc6046d47139398

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

du loyer dans le cadre de la législation HLM et de la convention passée entre le bailleur et l’État ; · Condamner les locataires au paiement d’une somme de 300 € sur le fondement de l’article 700 du

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

69a9d7e2cdc6046d47a487f4

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Monsieur [W] [O] [L], domicilié chez Madame [D] [O] [L], [Adresse 6] comparant en personne D'AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 20 juin 2014 à effet au même jour,

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6686eaafe74459e0c7ed3aac

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Cette société a également établi deux devis le 20 avril 2021 pour la réalisation d’enseignes lumineuses moyennant le prix de 17.262 € TTC pour l’un et de 15.930 € TTC pour l’autre.

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

68f1480488dcb0e97e90bc4c

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

du loyer dans le cadre de la législation HLM et de la convention passée entre le bailleur et l’État ; · Condamner les locataires au paiement d’une somme de 300 € sur le fondement de l’article 700 du

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B4

662012a6f05edb385fb2a61e

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Une convention d’assistance, pour la réalisation d’un lotissement pour un programme immobilier en accession d’une trentaine de maisons, était conclue entre les deux sociétés.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

691c56578b6588a4f899cd42

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[R] [D] devant le juge des contentieux de la protection statuant en référé au visa du décret n° 2011-356 du 30 mars 2011 relatif aux conventions conclues en application des articles L 351-2, R 351-30,

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66db4323f06e1567cdd9f32f

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Ces résidences peuvent faire l'objet d'une convention conclue en application de l'article L. 831-1 lorsqu'elles bénéficient d'une autorisation spécifique délivrée par le représentant de l'Etat dans le

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66db435df06e1567cdd9f8af

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Ces résidences peuvent faire l'objet d'une convention conclue en application de l'article L. 831-1 lorsqu'elles bénéficient d'une autorisation spécifique délivrée par le représentant de l'Etat dans le

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65b9484a5a029d9e20d9bbeb

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

MOTIVATION Sur la demande en paiement au titre d’une convention conclue le 4 juin 2019 moyens des parties Se prévalant d’un courriel que leur a adressé leur frère M.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

6622b0aec91e3bdd7a889b87

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

En l'espèce, le bail conclu entre les parties contient une clause (article 20.5) aux termes de laquelle le contrat se trouvera de plein droit résilié, en cas de défaut de paiement des loyers et accessoires

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

67915585d4c7e89d7fe2cdd9

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

du loyer dans le cadre de la législation HLM et de la convention passée entre le bailleur et l’État ; ·      Condamner le locataire au paiement d’une somme de 300 € sur le fondement de l’article 700

Source officielle

Page 13 sur 251

← PrécédentSuivant →