en référé peut accorder une provision au créancier.

, de: condamner Monsieur [G] [Q] à lui payer la somme de 3 238,42 €, au titre des charges impayées au 1er octobre 2025, 4e appel de provisions de charges 2025 et 4e cotisation fonds travaux ALUR 2025 inclus

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : S.C.I.

pourra, en cas de condamnation au paiement d’une provision, être exécutée sans difficulté, leurs revenus étant identifiés, de même que leur adresse professionnelle.

cotisations de fonds de travaux.

Chaque copropriétaire contribue au fonds selon les mêmes modalités que celles décidées par l'assemblée générale pour le versement des provisions du budget prévisionnel.

DE L'[Adresse 5] C/ [R] [W] Le : copie certifiée conforme délivrée à : [R] [W] Me Joseph ROUDILLON copie exécutoire délivrée à : Me Joseph ROUDILLON ORDONNANCE RÉFÉRÉ Le 15 Octobre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [E], [U], [P] [W] ;Monsieur [S] [T] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître David BENSADON Pôle civil de proximité

suite harcèlement professionnel.

Mme [L] contestant la teneur du rapport amiable et sollicitant la mise en place d'une nouvelle expertise outre une provision, a mis en demeure la Compagnie PACIFICA, avec copie adressée à la MAIF, en vain

: 487 Une copie certifiée conforme au dossier La société [2] a, par courrier du 24 mai 2019, saisi l'Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales (URSSAF) Rhône-Alpes

[X] et la SA L’EQUITE à payer à Madame [K] une somme provisionnelle de 8 000 € à titre de provision ad litem ; ➢ CONDAMNER solidairement le docteur [X] et la SA L’EQUITE à payer à Madame [K] une somme

Ce préjudice sera justement évalué à hauteur de 1.960 euros du point, soit au total 3.920 euros. 3) La provision Il convient de déduire du total la provision allouée par ce tribunal dans son premier

, du fait soit d'une perte de son emploi, soit d'une obligation d'exercer son activité professionnelle à temps partiel ; Incidence professionnelle (IP) : 11°) au vu des justificatifs fournis et si nécessaire

Les pouvoirs du juge des référés qui accorde une provision sur une clause pénale sont limités par le caractère non sérieusement contestable de celle-ci. 

La somme de 431,55 euros au titre du budget prévisionnel correspondant aux provisions non encore échues prévues aux articles 14-1, 14-2 et 14-2-4, - Condamner le requis au paiement d’une somme de 997,79

Sur les demandes de provisions formées par Mme.

de sécurité sociale portant sur la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2018, un redressement de 15006 euros en cotisations et contributions de sécurité sociale.