Condamne Monsieur [U] [E] à payer à France Travail Provence Alpes Côte d'Azur la somme de 2634,71 euros au titre du trop-perçu d'aIIocations notifié.

MOTIFS DE LA DÉCISION A titre liminaire, il convient de rappeler qu'il n'entre pas dans le champ d'attribution du présent tribunal d'annuler, de reformer, d'infirmer ou de confirmer les décisions prononcées

548 euros au titre des virements exécutés depuis le compte n°[XXXXXXXXXX04] vers le compte bancaire d'une société étrangère ouvert dans les livres d'une banque étrangère ; à titre subsidiaire, - condamner

Selon l'article 514 du code de procédure civile, les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue n'en dispose autrement.

La décision a été mise en délibéré à ce jour par mise à disposition au greffe.

La notion à laquelle renvoie la mention “une fois la décision devenue définitive” ne peut qu’être celle de décision ayant autorité de chose jugée au principal.

Monsieur [A] à communiquer, dans les huit jours de la signification de la décision à intervenir, son attestation d'assurance civile professionnelle à la date de la réclamation, * Assortir cette condamnation

A l’issue de l’audience, les parties ont été avisées de la mise en délibéré de la décision par mise à disposition au greffe le 20 mai 2026.

mois à compter de la date de notification de la décision explicite de rejet ou de la date de la décision implicite de rejet de la commission médicale de recours amiable.

Sur les dépens Conformément aux dispositions de l’article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n’en mette la totalité

À l’issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 6 mai 2026 et prorogée au 18 mai suivant.

,condamner Monsieur [S] à payer à la société TRANSPORTS ENERGIES AVENIR SERVICES la somme de 2.000 euros pour résistance abusive, avec intérêts au taux d’intérêt légal à compter de la décision à intervenir

civile, condamner la société NAVYMEDIA à payer à l'AFP une indemnité, sauf à parfaire, de 6.000 euros,la condamner aux entiers dépens.

Par décision amiable du 09 novembre 2011, l'ONIAM a retenu l'origine transfusionnelle de la contamination par le VHC de Madame [V] [T] et l'a indemnisée partiellement à hauteur de 6 376 € selon un protocole

Il y a donc lieu de condamner solidairement Madame [X] [O] et Monsieur [R] [C] au paiement de cette indemnité et ce dans les conditions fixées par le dispositif de la présente décision.

La décision a été mis en délibéré au 26 mai 2026 par mise à disposition au greffe. MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l'ordonnance contestée.

et d’escroquerie, et les a condamnés.

Il résulte de l'article 378 du code de procédure civile que la décision de sursis suspend le cours de l'instance pour le temps ou jusqu'à la survenance de l'événement qu'elle détermine.

Le 258 ; - Condamner la SCI Le 258 aux dépens ; - Condamner la SCI Le 258 à lui payer la somme de 3 500 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

l’article 700 du code de procédure civile et leur condamnation aux entiers dépens.