[Z] a saisi le tribunal administratif de Nantes aux fins de voir annuler cet arrêté et d’être déchargé de l’obligation de payer la facture en date du 31 août 2021, d’un montant de 5 260,98 euros, émise

FIXER , sauf meilleur accord des parties, les droits de visite et d’hébergement du père selon les modalités suivantes : Hors période de vacances scolaires : les fins de semaine paires du samedi sortie

conformité administrative de la construction édifiée en 1973.

MOTIFS DE LA DÉCISION I) Sur la nature de la décision L’ensemble des parties est représenté à l’instance. La décision sera donc contradictoire.

La décision a été mise en délibéré au 4 juillet 2025.

Saisie de la contestation de cette décision, la commission médicale de recours amiable ne s’est pas prononcée dans le délai imparti.

Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint GREFFIER : Emeline LEJUSTE, Greffier ORDONNANCE : PRÉSIDENT : Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint GREFFIER : Claire SAGNARDON, Adjointe Administrative

La SAS CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE conclut au débouté, faisant valoir : - que le congé mettait fin au bail commercial, - que le congé n'avait pas à être accepté par le bailleur, - que le congé avait été

administratives obligatoires qui lui incombaient.

Il ajoute qu’il a exprimé une insatisfaction en tant qu’utilisateur, estimant que le site n’était pas assez transparent et ayant cru avoir réalisé sa démarche administrative sur un site officiel du gouvernement

Madame [Y] a formé un recours administratif auprès de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) et une décision implicite de rejet a été rendue le 24 décembre 2023.

serait prononcée par mise à disposition au greffe de la juridiction le 25 MARS 2026 EXPOSÉ DU LITIGE Afin de se rendre Nouvelle-Zélande pour la fin de l’année 2022, Monsieur [G] [V] a acquis des billets

Ainsi il demande à la juridiction de : “- Fixer le prix d'acquisition du tènement de 27 711 m² à détacher des parcelles cadastrées BI4 et BI5 sises lieu-dit Madrid, route de Saint-Félix à RUMILLY 74150

les banques, - que le législateur a consacré une immunité pénale, civile et administrative lorsque la banque effectue une déclaration de soupçon auprès des services de TRACFIN, - que ces décisions contreviennent

les banques, - que le législateur a consacré une immunité pénale, civile et administrative lorsque la banque effectue une déclaration de soupçon auprès des services de TRACFIN, - que ces décisions contreviennent

[S] a saisi le tribunal en référé d'une demande aux fins d'expertise judiciaire.

Par requête enregistrée le 18 décembre 2023, la société [11] a alors saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Meaux en contestation de la décision de la Commission de recours amiable.

- ne pas écarter l’exécution provisoire de la décision à intervenir. - débouter la SARL SAGEC SUD ATLANTIQUE de l’ensemble de ses demandes, moyens, fins et prétentions.

[X] [S], fils de M. [C] [S] [Adresse 6] [Localité 11] Mme [P] [S], fille de M. [C] [S] [Adresse 4] [Localité 9] M. [SV] [S], fils de M.

explicite de rejet du recours administratif du 4 janvier 2024 ; - Infirmer les décisions de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) du 26 juillet 2024 concernant