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1 610 résultats pour « déclaration postale non adressée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.E.X

66425812879c8a875bd46129

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

En conséquence, il y a lieu de déclarer caduque la saisie-attribution pratiquée entre les mains de la BANQUE POSTALE le 20 octobre 2023 à l'encontre de la SASU HILTI FRANCE à la requête de [M] [S].

Source officielle
TJ

Chambre de proximité

69cd735dcdc6046d47c80dab

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

La facture indiquait une nouvelle adresse postale, à savoir : [Adresse 5], et une nouvelle adresse mail : [Courriel 2].

Source officielle
TJ

JCP REFERES

67819f576d34da2cbdce10b7

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 15] [Adresse 2] [Adresse 12] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 24/02002 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S6B2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ 086 DU : 08 Janvier 2025 [E]

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

69cd6ab2cdc6046d47c75fed

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

LA BANQUE POSTALE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Denis-Clotaire LAURENT de l’AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0010 DEFENDEURS

Source officielle
TJ

Chambre civil 2

6a15fb64cdc6046d4706f67b

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Ce courrier adressé à M. [H] à une adresse en Gironde est revenu avec la mention « Pli avisé et non réclamé » et n'a connu aucune suite. Faute de pouvoir parvenir à un accord avec la S.C.I.

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

671002d6fac14a1f31d9afb0

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/06391 - N° Portalis DBW3-W-B7I-42IA MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 15 octobre 2024

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68dc292ab3454b98788ca742

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE RCS de BOBIGNY sous le n° 487 779 035, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Guillaume FRANCOIS de la SELARL AQUI’LEX, avocats au barreau de

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT

69b21024cdc6046d4759a970

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT SURENDETTEMENT Minute n° Affaire : [F] [L] C/ Société [Adresse 1], Société [1] N° RG 25/00051 - N° Portalis DB24-W-B7J-EOXH Dossier [2] : ref

Source officielle
TJ

Surendettement

663e65f6d1b80eb743b15275

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

LA BANQUE POSTALE CF SERVICE SURENDETTEMENT CEDEX 9 93812 BOBIGNY CEDEX 9 non comparante Société CARREFOUR BANQUE CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX 143 RUE ANATOLE FRANCE 92300 LEVALLOIS PERRET non comparante

Source officielle
TJ

Surendettement

67ec4f47dd062d9f810e80ea

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

La BANQUE POSTALE a adressé un courrier reçu au greffe le 17 février 2025 dont il ne sera pas tenu compte, celui-ci étant arrivé après l’audience.

Source officielle
TJ

CHAMBRE CTX DE PROXIMITE

69d6b2edcdc6046d47901096

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître MARFAING-DIDIER de la SCPA DECKER & ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE substituée par Me Alexandra GUIROVICH, avocat

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

66fc4f1c134fd24f9cc87603

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[S] [G] [Adresse 4] [Localité 3] Références : N° RG 24/02251 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z2OS Affaire : [S] [G] c/ MDPH DES HAUTS-DE-SEINE NOTIFICATION D'UNE DECISION STATUANT SUR LA COMPETENCE Articles

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TJ

Chambre 8/Section 1

6788047cc21c0e53e7906437

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Parvenu à l'adresse indiquée, il n'a pas été possible de rncontrer le destinataire du présent acte.

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT

69d02010cdc6046d4706bee5

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

1] [Localité 3] non comparante CREANCIERS : Société [1] Service surendettement [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] non comparante Madame [N] [D] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 5] non comparante

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

686eb46f72b5e5e648cb0f64

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDEUR Monsieur [J] [Z] [F], demeurant

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a188bbccdc6046d47473c6c

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Monsieur [M] [B] [F] demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Brice REVENEY, Juge, juge des contentieux de la protection, assisté de Jihane MOUFIDI, Greffière DATE

Source officielle
TJ

1ère Chambre

670d48655434c02d9882c6ff

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/00008 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSPQ NAC : 76A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS JUGE DE L'EXECUTION statuant en matière de saisie immobilière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

Source officielle
TJ

1/4 social

6622b689c91e3bdd7a88d973

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

services postaux tels que le publipostage ne portant pas d’adresse.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

678025fe9c3ba90f51dc3674

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

4] et [Adresse 6], lieudit [Adresse 3], cadastré section [Cadastre 7], pour une superficie de 10 a et 77 ca., dont l’adresse postale est [Adresse 1], lot numéro soixante dix (70) : Au sous-sol, escalier

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

65c3d96ec432ce7d11a6f0e3

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

La Banque Postale [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Thomas ROUHETTE de la SELEURL SELARLU THOMAS ROUHETTE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0033 S.A.

Source officielle

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