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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.E.X
66425812879c8a875bd46129
30 avril 2024
En conséquence, il y a lieu de déclarer caduque la saisie-attribution pratiquée entre les mains de la BANQUE POSTALE le 20 octobre 2023 à l'encontre de la SASU HILTI FRANCE à la requête de [M] [S].
Chambre de proximité
69cd735dcdc6046d47c80dab
1 avril 2026
La facture indiquait une nouvelle adresse postale, à savoir : [Adresse 5], et une nouvelle adresse mail : [Courriel 2].
JCP REFERES
67819f576d34da2cbdce10b7
8 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 15] [Adresse 2] [Adresse 12] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 24/02002 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S6B2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ 086 DU : 08 Janvier 2025 [E]
9ème chambre 2ème section
69cd6ab2cdc6046d47c75fed
LA BANQUE POSTALE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Denis-Clotaire LAURENT de l’AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0010 DEFENDEURS
Chambre civil 2
6a15fb64cdc6046d4706f67b
26 mai 2026
Ce courrier adressé à M. [H] à une adresse en Gironde est revenu avec la mention « Pli avisé et non réclamé » et n'a connu aucune suite. Faute de pouvoir parvenir à un accord avec la S.C.I.
9ème Chambre JEX
671002d6fac14a1f31d9afb0
15 octobre 2024
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/06391 - N° Portalis DBW3-W-B7I-42IA MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 15 octobre 2024
JugeContentieuxProtection
68dc292ab3454b98788ca742
30 septembre 2025
LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE RCS de BOBIGNY sous le n° 487 779 035, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Guillaume FRANCOIS de la SELARL AQUI’LEX, avocats au barreau de
SURENDETTEMENT
69b21024cdc6046d4759a970
9 janvier 2026
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT SURENDETTEMENT Minute n° Affaire : [F] [L] C/ Société [Adresse 1], Société [1] N° RG 25/00051 - N° Portalis DB24-W-B7J-EOXH Dossier [2] : ref
Surendettement
663e65f6d1b80eb743b15275
2 mai 2024
LA BANQUE POSTALE CF SERVICE SURENDETTEMENT CEDEX 9 93812 BOBIGNY CEDEX 9 non comparante Société CARREFOUR BANQUE CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX 143 RUE ANATOLE FRANCE 92300 LEVALLOIS PERRET non comparante
67ec4f47dd062d9f810e80ea
1 avril 2025
La BANQUE POSTALE a adressé un courrier reçu au greffe le 17 février 2025 dont il ne sera pas tenu compte, celui-ci étant arrivé après l’audience.
CHAMBRE CTX DE PROXIMITE
69d6b2edcdc6046d47901096
7 avril 2026
BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître MARFAING-DIDIER de la SCPA DECKER & ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE substituée par Me Alexandra GUIROVICH, avocat
CTX Protection sociale
66fc4f1c134fd24f9cc87603
1 octobre 2024
[S] [G] [Adresse 4] [Localité 3] Références : N° RG 24/02251 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z2OS Affaire : [S] [G] c/ MDPH DES HAUTS-DE-SEINE NOTIFICATION D'UNE DECISION STATUANT SUR LA COMPETENCE Articles
Chambre 8/Section 1
6788047cc21c0e53e7906437
9 janvier 2025
Parvenu à l'adresse indiquée, il n'a pas été possible de rncontrer le destinataire du présent acte.
69d02010cdc6046d4706bee5
3 avril 2026
1] [Localité 3] non comparante CREANCIERS : Société [1] Service surendettement [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] non comparante Madame [N] [D] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 5] non comparante
PCP JCP fond
686eb46f72b5e5e648cb0f64
8 juillet 2025
LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDEUR Monsieur [J] [Z] [F], demeurant
6a188bbccdc6046d47473c6c
Monsieur [M] [B] [F] demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Brice REVENEY, Juge, juge des contentieux de la protection, assisté de Jihane MOUFIDI, Greffière DATE
1ère Chambre
670d48655434c02d9882c6ff
10 octobre 2024
MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/00008 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSPQ NAC : 76A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS JUGE DE L'EXECUTION statuant en matière de saisie immobilière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM
1/4 social
6622b689c91e3bdd7a88d973
2 avril 2024
services postaux tels que le publipostage ne portant pas d’adresse.
Troisième Chambre
678025fe9c3ba90f51dc3674
4] et [Adresse 6], lieudit [Adresse 3], cadastré section [Cadastre 7], pour une superficie de 10 a et 77 ca., dont l’adresse postale est [Adresse 1], lot numéro soixante dix (70) : Au sous-sol, escalier
65c3d96ec432ce7d11a6f0e3
30 janvier 2024
La Banque Postale [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Thomas ROUHETTE de la SELEURL SELARLU THOMAS ROUHETTE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0033 S.A.
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