DAUPHINOISE POUR L’HABITAT, dont le siège social est sis 34, Avenue de Grugliasco - 38130 ECHIROLLES représentée par le cabinet BASTILLE AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDEUR

défendeur copie au demandeur - défendeur le EXPOSE DU LITIGE Par requête en injonction de payer déposée au greffe du tribunal de proximité de Molsheim le 15 mai 2025, la S.A.S.

Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection au Tribunal judiciaire de GRENOBLE statuant en référé, assisté de Mme Mélinda RIBON, Greffier ; ENTRE : DEMANDEURS Monsieur

DEMANDEUR : Monsieur [K] [C], né le 30 Septembre 1953 à [Localité 1] (75), de nationalité Française, Retraité, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Isabelle DURAND, avocat au barreau de TOULON DEFENDERESSES

Le défendeur sera condamné au paiement de cette somme, outre intérêts au taux légal à compter de la signification de la présente décision.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ 21 Mai 2026 Affaire : N° RG 26/00105 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HQ3H DEMANDEUR : M.

, l’association aéro-club [Y] [P] et les sociétés Construzioni aeronautiche tecnam SPA et BRP-Rotax GMBH&CO KG, Vu l’absence de conclusions sur l’incident de la S.A.R.L.

[H] dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Monsieur [E] [Q], muni d’un pouvoir ; DEMANDEUR à l’injonction de payer DEFENDEUR à l’opposition d’injonction Et : Monsieur [U] [A] né

Une première audience s’est déroulée le 3 février 2025 reportée au 26 mai 2025 puis au 2 février 2026 après avoir fait citer par commissaire de justice les défendeurs à comparaître.

Le défendeur sollicite des délais .

Le défendeur sollicite des délais.

31 À l’encontre de : – DÉFENDERESSE – SAS [...]

Expédition délivrée le même jour au défendeur.

La défenderesse conteste l'obligation au paiement, estimant que le demandeur ne démontre pas l'entente des parties sur la prestation, le prix.

Sur la non comparution du demandeur Aux termes de l’article 468 du code de procédure civile, « Si, sans motif légitime, le demandeur ne comparaît pas, le défendeur peut requérir un jugement sur le fond

demeurant 21 Rue du Criquet - 97200 FORT DE FRANCE représentée par Maître Laurence DENOT, avocat au barreau de PARIS, substituée par le cabinet BSV avocat au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDEURS

[U] [Z] MAGISTRAT : Louise THEETTEN GREFFIER : Adrien TRUANT DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD NC Représenté par Me ANCELET Guillaume, Avocat -Cabinet ADES(PARIS) DEFENDEUR : M.

La demande de communication sous astreinte : Les demandeurs sollicitent la condamnation de la défenderesse à leur remettre sous astreinte une somme de documents (demandes de permis de construire et/ou

[M] [V] - le 10 avril 2015, les parties ont signé une lettre de mission confiant à la défenderesse une mission d’assistance de M.

Le défendeur ne s'est pas présenté à l'audience.