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340 résultats pour « démarcheurs d'une société de vente d'ouvrages »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1- section A

68e9776f3ea43407b912bc1b

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

déjà conclue, depuis la signature de la promesse synallagmatique de vente, valant vente en vertu de l'article 1589 du code civil ; - Madame [L] ne disposait d'aucun titre sur le fonds de commerce et d'aucun

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

662bf152e266e89ef118a010

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Il est pareillement établi et non contesté que la société SAMA ou M.

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT

69d0200dcdc6046d4706be97

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[Adresse 11] [Localité 10] non comparante Société [8] SERVICE SOCIAL INTER ENTREPRISES [Adresse 12] [Localité 11] non comparante Société [9] Chez [16] [Adresse 9] [Localité 8] non comparante Société

Source officielle
TJ

Chambre Civile

6a189906cdc6046d47484ae7

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Sur les demandes reconventionnelles de la société [Z] - DIRE recevables et biens fondées les demandes formulées par la société [Z] - CONDAMNER Monsieur [V] [X] et Madame [S] [X] à verser à la société [

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

67895724428384b762e6268a

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Elle prétend que ces deux sociétés ont mal exécuté les travaux, lui causant ainsi de manière solidaire, un préjudice.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

662fe0ceb89538338ecdcd39

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Sur les demandes de production de pièce à l’encontre des sociétés de La JETEE et CAP ESCALE Page 108/113, la commune de Lège Cap Ferret demande que soit ordonnée la production par ces sociétés: - d’un

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6a189de5cdc6046d4748a72e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[H], la société MMA IARD, la société MMA IARD Assurances Mutuelles, la société [I] et la société Allianz IARD.

Source officielle
TJ

HAGUENAU Civil

69848825cdc6046d4703e453

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

; CONDAMNER la société ALSACE HABITAT au paiement de 5 000 € au titre du trouble de jouissance subi par Madame [J] ; CONDAMNER la société ALSACE HABITAT au paiement des frais et dépens ; Madame [J]

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

65aacc900c777d3ec8eb64c4

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Elle a confié à la société PARIS BAT les travaux de rénovation de son appartement.

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

67eed2beb848dd6814c5e754

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

En tout état de cause,   -  CONDAMNER Madame [Z] [O] ayant élu domicile à la société INTER URBIS à payer à la société [Adresse 1] la somme de 20.000 euros au titre de l’article 700 du Code de  Procédure

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

69600a57cdc6046d47ab1cc7

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

, sous la surveillance de l’architecte de la société bailleresse, ° de déposer la rampe d’accès installée dans la cour de l’immeuble sans autorisation préalable de la société bailleresse ni de la copropriété

Source officielle
TJ

JEX

68e88b633ea43407b9fbb06d

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le syndic de l’époque a fait établir un devis auprès de la société GEICO mais aucune réponse ne lui a été donnée à sa demande de mise à l’ordre du jour du vote des travaux de réfection des corniches et

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

67003211c34eb4cc8578977b

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

En outre, Monsieur et Madame [X] ne démontrent pas avoir un subi un préjudice spécifique né des démarches entreprises pour obtenir remboursement des sommes détournées.

Source officielle
TJ

Civil JCP PROCEDURE ORALE

678829fec21c0e53e790de7f

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

ENTREPRISE BIHANNIC, dont le siège social est sis 12 rue de Paris - 76600 LE HAVRE Représentée par Me Nicolas DESMEULLES, Avocat au barreau du HAVRE Société ORPI Y.S IMMOBILIER, dont le siège social

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

69de9c13cdc6046d473da983

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

NRJ-PRORENO, qu’elle a modifié l’aspect extérieur de l’immeuble loué remplaçant l’ouvrant par des carreaux de verre au sein de la salle de bain, qu’elle a condamné une fenêtre dans la salle de bains qui

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

663e65f6d1b80eb743b15280

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

La gestion locative de l’ensemble immobilier était initialement assurée par la société René A. COMPANIO.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69d801a6cdc6046d47afa579

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

BATIMENT, société par actions simplifiée, inscrite au R.C.S de [Localité 2] sous le n° 920 817 236, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

69d5550acdc6046d477064dd

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Sur l'évaluation des titres de la société VALORIA : La société APH rappelle que dans le cadre de l'acquisition des 500 parts sociales de la société VALORIA pour un prix unitaire de 40 euros, par une

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

6973c938cdc6046d477aaeaa

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Au soutien de ses demandes, la SAS LES MILFLEURS fait valoir que : selon acte authentique reçu le 26 novembre 2021 par Maître [Z] [U], notaire à [Localité 6], la Société CARITEY INVESTISSEMENT a consenti

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

686c219ddd7001754d61f954

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le fait que la porte s'ouvre et se ferme correctement comme le relève Mme [L] n'est pas de nature à supprimer la gêne. Il n'est pas contesté que la porte peut s'ouvrir.

Source officielle

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