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839 résultats pour « démission de l'adhérent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Surendettement

69e7eeffcdc6046d471133c9

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Par décision du 22/07/2025, la commission de surendettement a imposé une mesure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6688377e342d338c20d2cbf6

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Aux termes des articles 378 et 379 du Code de Procédure Civile, la décision de sursis suspend le cours de l'instance pour le temps ou jusqu'à la survenance de l'événement qu'elle détermine, et elle ne

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6688377e342d338c20d2cbfa

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Aux termes des articles 378 et 379 du Code de Procédure Civile, la décision de sursis suspend le cours de l'instance pour le temps ou jusqu'à la survenance de l'événement qu'elle détermine, et elle ne

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi référé

669022f7766d1156dbbed2d9

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

La décision a été mise en délibéré au 08/04/2024 par mise à disposition au greffe.

Source officielle
TJ

Service des référés

69d01067cdc6046d4705a074

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

La décision a été mise en délibéré au 3 avril 2026. MOTIVATION I . La communication de documents 8.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6696c7509a603a6929144d7f

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

ou représentées - signée par le juge ayant présidé aux débats et par le greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67817fef6d34da2cbdcdc540

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

ou représentées - signée par le juge ayant présidé aux débats et par le greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

670eb28d1c3411ff34535a7e

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Avis a été donné aux avocats que la décision serait rendue le 15 octobre 2024.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

6a0f48facdc6046d477afb26

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

avons mis l'affaire en délibéré le 07 mai 2026et avons prorogé à ce jour, par mise à disposition au greffe du tribunal en application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B1

668838a7342d338c20d30d9b

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Cette assurance a pour objet la mise en œuvre de garanties prévoyance en cas de décès ou d’arrêt de travail au bénéfice des assurés de l’adhérent.

Source officielle
TJ

Chambre 9/Section 1

6a109aafcdc6046d479a7b16

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Madame Diane OTSETSUI, Vice-Présidente, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, Monsieur Eric DUVAL, Vice-Président, Audience publique du 19 mars 2026 Délibéré fixé le 21 mai 2026 MOTIFS DE LA DÉCISION

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

66ad371fd5af8a921ece5f77

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Il est à rappeler que si le support du pignon en question n’a pas été nettoyé, cela compromet l’adhérence des panneaux isolants sur la colle posée sur ledit mur.

Source officielle
TJ

LOYERS COMMERCIAUX

65b40249753f879640d4ad42

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

En l’espèce, les deux parties admettent, aux termes de leurs écritures concordantes, l’existence d’une modification des facteurs locaux de commercialité, caractérisée par un accroissement de 49% sur la

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

661979b61b7735881a7c05bd

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Par décision du 6 juin 2016, le Juge des référés a ordonné une expertise médicale confiée à un chirurgien digestif et à un chirurgien orthopédique.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6778478ae5fcd631233307bf

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

La décision d'admission du 24 décembre 2024 prise par le directeur d'établissement était notifiée le 25 décembre 2024, mais l'état de santé de la patiente ne lui permettait pas d'en prendre connaissance

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TJ

7ème Chambre

68e9612a3ea43407b9114a19

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

JUGEMENT prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

68e41b56681ed727f2a52ff5

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

, à deux exceptions près : l’assemblée générale extraordinaire peut être convoquée comme l’assemblée générale ordinaire mais également « sur demande des deux tiers des adhérents » d’une part ; ses décisions

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

6973014fcdc6046d47608e5a

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

tenue par Alyette FOUCHARD, Première Vice-Présidente assistée de Patricia RICAU, Greffière après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries, l’affaire a été mise en délibéré et le prononcé de la décision

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6704242f8d5cd4a875909253

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

MOTIFS DE LA DECISION Sur la prescription des cotisations de l’année 2016 Concernant la prescription des cotisation sociales, il résulte de l’article L. 244-3 du Code de la sécurité sociale, dans sa

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

Me Martin PERRINEL, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINEc/DEFENDERESSE

697f4977cdc6046d478398e4

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

, et non une décision implicite dont le cotisant contrôlé pourrait se prévaloir.

Source officielle

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