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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
ECRIN DE DIANEc/S.A
6700439bc34eb4cc857b9597
4 octobre 2024
VERT LIMOUSIN [Adresse 5] [Localité 13] non comparante COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : François PRADIER, 1er Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal
Chambre des Référés
6a10a842cdc6046d479b8092
21 mai 2026
la désignation d’un expert au visa de l’article 145 du code de procédure civile.
Service des référés
660ef01efbb79e8fd3d32cae
4 avril 2024
DEMANDEUR LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 10] - [Adresse 5] représenté par son syndic, la société CAISSE IMMOBILIERE DE GERANCE [Adresse 1] [Localité 8] représenté par Maître
6966be65cdc6046d473015a9
8 janvier 2026
syndic monsieur [L] [V] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Dunkerque à l'audience du 25 septembre 2025, aux fins d'obtenir la désignation d'un expert judiciaire en bâtiment sur le fondement
S.A. MMA IARD MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES EURO CHAUFFc/S.A
68e41b4c681ed727f2a52ea8
6 octobre 2025
EXPOSÉ DU LITIGE Selon l’ordonnance du 10 décembre 2024 rendue dans l’affaire enregistrée sous le RG n° 24/01380, le président du Tribunal de céans statuant en référé a, sur la demande du syndicat des
67097e1606866c0645d4b7b2
7 octobre 2024
PRO CARREAU 1 [Adresse 3] [Localité 7] toutes non comparantes COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Karine THOUATI, Vice-présidente, tenant l’audience des référés par délégation du Président du
677ecfd7b01eea4cf01a40c6
8 janvier 2025
DEMANDEUR Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5], agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice, la S.A.S.
65a6dca947251e2b24256419
16 janvier 2024
SIMON DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 11] SIS [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice, le Cabinet D.
6786ca68df5b5c7d10ca8bef
13 janvier 2025
EXPOSÉ DU LITIGE Selon ordonnance du 5 mars 2020 rendue dans l’affaire enregistrée sous le n° RG 20-238, le président de ce tribunal statuant en référé a, sur la demande du syndicat des copropriétaires
Référés expertises
6a15e41acdc6046d47054f29
26 mai 2026
La copropriété a pour syndic en exercice la société Foncia Hauts-de-France. M. [A] a confé la gestion locative de son immeuble à la société Tagerim Gestion.
686579c072b7e1b6bf1d7c34
2 juillet 2025
DEMANDEUR Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 11], représenté par son syndic, le cabinet SAINT GERMAIN, SAS [Adresse 29] [Localité 20] représenté par Maître Catherine TRONCQUEE de la SCP GASNIER
Chambre 1/Section 2
69600115cdc6046d47aa8921
Par ordonnance sur requête en date du 21 janvier 2021, le Président du tribunal judiciaire de NANTERRE a désigné Maître [J] [V], administrateur judiciaire, en qualité de mandataire ad hoc du Syndicat des
65b0172db98137c174795d4c
23 janvier 2024
AXA FRANCE IARD, Syndic. de copro.
68dd7254548223b2c7ab3cbf
1 octobre 2025
par son syndic la société KGS PRESTIGE, S.A.R.L.
6866cb53d33109fd079acd98
3 juillet 2025
Elle ajoute avoir immédiatement sollicité le syndicat des copropriétaires.
6686e8a0e74459e0c7ed2740
2 juillet 2024
03 mai 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 juillet 2024 par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation
2ème Chambre Vente
68b75cb16f443b56fb92ae86
des copropriétaires de la RESIDENCE [Adresse 7], pris en la personne de son syndic en exercice et dont le siège social est sis C/° LMS, syndic bénévole en exercice - [Adresse 9] représentée par Me Kriss
65b16400b9f94e984650d63d
24 janvier 2024
du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier RG 23/57968 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du 7 rue Bergère 75009 Paris, représenté par son syndic la société FONCIA RIVE GAUCHE
67ed8139da9e15c5131fb815
2 avril 2025
DEMANDERESSE Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 4] pris en la personne de son syndic en exercice, le cabinet [Adresse 11] - SARL [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Maître Franck FISCHER
Société SCI MICHITEc/Société SN ERCT CONSTRUCTION
67f42a524e0040aa373612a6
7 avril 2025
, vestiaire : A0050 Société GCEB [Adresse 9] [Localité 5] Non-comparante COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : François PRADIER, 1er Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation
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