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358 résultats pour « désignation d'un troisième délégué syndical »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

ECRIN DE DIANEc/S.A

6700439bc34eb4cc857b9597

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

VERT LIMOUSIN [Adresse 5] [Localité 13] non comparante COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : François PRADIER, 1er Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6a10a842cdc6046d479b8092

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

la désignation d’un expert au visa de l’article 145 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Service des référés

660ef01efbb79e8fd3d32cae

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

DEMANDEUR LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 10] - [Adresse 5] représenté par son syndic, la société CAISSE IMMOBILIERE DE GERANCE [Adresse 1] [Localité 8] représenté par Maître

Source officielle
TJ

Référés

6966be65cdc6046d473015a9

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

syndic monsieur [L] [V] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Dunkerque à l'audience du 25 septembre 2025, aux fins d'obtenir la désignation d'un expert judiciaire en bâtiment sur le fondement

Source officielle
TJ

Référés

S.A. MMA IARD MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES EURO CHAUFFc/S.A

68e41b4c681ed727f2a52ea8

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

EXPOSÉ DU LITIGE Selon l’ordonnance du 10 décembre 2024 rendue dans l’affaire enregistrée sous le RG n° 24/01380, le président du Tribunal de céans statuant en référé a, sur la demande du syndicat des

Source officielle
TJ

Référés

67097e1606866c0645d4b7b2

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

PRO CARREAU 1 [Adresse 3] [Localité 7] toutes non comparantes COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Karine THOUATI, Vice-présidente, tenant l’audience des référés par délégation du Président du

Source officielle
TJ

Service des référés

677ecfd7b01eea4cf01a40c6

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

DEMANDEUR Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5], agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice, la S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65a6dca947251e2b24256419

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

SIMON DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 11] SIS [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice, le Cabinet D.

Source officielle
TJ

Référés

6786ca68df5b5c7d10ca8bef

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

EXPOSÉ DU LITIGE Selon ordonnance du 5 mars 2020 rendue dans l’affaire enregistrée sous le n° RG 20-238, le président de ce tribunal statuant en référé a, sur la demande du syndicat des copropriétaires

Source officielle
TJ

Référés expertises

6a15e41acdc6046d47054f29

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

La copropriété a pour syndic en exercice la société Foncia Hauts-de-France. M. [A] a confé la gestion locative de son immeuble à la société Tagerim Gestion.

Source officielle
TJ

Service des référés

686579c072b7e1b6bf1d7c34

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DEMANDEUR Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 11], représenté par son syndic, le cabinet SAINT GERMAIN, SAS [Adresse 29] [Localité 20] représenté par Maître Catherine TRONCQUEE de la SCP GASNIER

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

69600115cdc6046d47aa8921

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par ordonnance sur requête en date du 21 janvier 2021, le Président du tribunal judiciaire de NANTERRE a désigné Maître [J] [V], administrateur judiciaire, en qualité de mandataire ad hoc du Syndicat des

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65b0172db98137c174795d4c

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

AXA FRANCE IARD, Syndic. de copro.

Source officielle
TJ

Service des référés

68dd7254548223b2c7ab3cbf

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

par son syndic la société KGS PRESTIGE, S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Service des référés

6866cb53d33109fd079acd98

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Elle ajoute avoir immédiatement sollicité le syndicat des copropriétaires.

Source officielle
TJ

Service des référés

6686e8a0e74459e0c7ed2740

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

03 mai 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 juillet 2024 par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

Source officielle
TJ

2ème Chambre Vente

68b75cb16f443b56fb92ae86

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

des copropriétaires de la RESIDENCE [Adresse 7], pris en la personne de son syndic en exercice et dont le siège social est sis C/° LMS, syndic bénévole en exercice - [Adresse 9] représentée par Me Kriss

Source officielle
TJ

Service des référés

65b16400b9f94e984650d63d

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier RG 23/57968 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du 7 rue Bergère 75009 Paris, représenté par son syndic la société FONCIA RIVE GAUCHE

Source officielle
TJ

Service des référés

67ed8139da9e15c5131fb815

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

DEMANDERESSE Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 4] pris en la personne de son syndic en exercice, le cabinet [Adresse 11] - SARL [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Maître Franck FISCHER

Source officielle
TJ

Référés

Société SCI MICHITEc/Société SN ERCT CONSTRUCTION

67f42a524e0040aa373612a6

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

, vestiaire : A0050 Société GCEB [Adresse 9] [Localité 5] Non-comparante COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : François PRADIER, 1er Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation

Source officielle

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