Il indique ne jamais avoir été informé du désistement de la partie demanderesse lors des deux précédentes audiences. Madame [L] [I] n’est ni comparante, ni représentée.

Une expertise amiable a alors été diligentée à l’initiative de l’assureur de Monsieur [F] [A], ayant conclu à l’existence de vices antérieurs à la vente.

L’affaire a été appelée et plaidée à l’audience du 16 mai 2025.

MOTIVATION Sur le désistement de M. [E] [J] à l'égard de la S.A.R.L.

Sur le désistement d’AXA FRANCE IARD à l’égard de l’ONIAM AXA FRANCE IARD a indiqué se désister de ses demandes relatives à l’annulation du titre de perception délivré à son encontre par l’ONIAM, l’ONIAM

matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.

Stéphane HOLUIGUE, Assesseur représentant les employeurs, Madame Séverine ANDRIEU, Assesseur représentant les salariés.

ainsi qu'à la note d'audience.

Après plusieurs reports pour échanges des pièces et conclusions entre les parties, l’affaire a été examinée à l’audience du 17 novembre 2023.

NEXITY IR PROGRAMMES ATLANTIQUE s’est désistée de son instance à l’égard du département de Loire-Atlantique et de Monsieur [U] [G].

A l’audience du 16 mai 2025, Monsieur [C] [M] et Madame [H] [M], absents et représentés par leur conseil, se sont désistés de leurs demandes concernant Monsieur [J] [R].

L'incident a été évoqué à l'audience de mise en état du 19 mars 2024 et la décision a été mise en délibéré au 24 avril 2024.

A l’audience, la SARL NOGENT 126, par l’intermédiaire de son conseil, a indiqué se désister de sa demande d’acquisition de la clause résolutoire et des demandes conséquentes.

Dans ses conclusions déposées à l’audience et soutenues oralement par son conseil, la SA BPCE Assurances demande au juge des référés de relever que la BPCE ne conteste pas la demande d’expertise, de désigner

Elle demande à l’audience la jonction des procédures et s’oppose à la demande de mise hors de cause présentée par Monsieur [J] [P].

débats et du délibéré Madame Joanna MATOMENE, Juge, Monsieur Julien DEMARE, Assesseur représentant les employeurs, Madame Sylvie GERAUT-DESBORDES, Assesseur représentant les salariés, DEBATS : À l’audience

L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 7 février 2025. A l'audience, Monsieur [Y] [C] a comparu en personne et a renvoyé aux termes de son assignation développés oralement.

Dans cette hypothèse : Au cas où il aurait entraîné un déficit fonctionnel antérieur, fixer la part imputable à l’état antérieur et la part imputable au fait dommageable.

A l'audience du 31/01/2024, Mme [I] [F] se désiste de toute demande contre Mme [Y] [B] épouse [E].

A cet effet, Monsieur [R] explique avoir notifié ses précédentes conclusions antérieurement à l'acceptation du désistement des époux [N] par la commune de [Localité 1].