CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre 1ère section
68e55b4e0e2901d10fa38b71
7 octobre 2025
Elle n’a pas manqué à ses devoirs de vigilance et d’information.
1/1/2 resp profess du drt
69d6a79bcdc6046d478f4c53
8 avril 2026
[Z] de ses demandes et de le condamner à lui payer la somme de 73 194 euros à titre de dommages et intérêts, outre 3 600 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile et les entiers dépens
Chambre commerciale
6966c436cdc6046d47308c9f
12 janvier 2026
Il fait valoir que les consorts [Y] ont sciemment manqué à leur devoir d'information précontractuelle.
CH5 -MOINS 10000 HORS JCP
68def29f6af9fd1f809799d5
2 octobre 2025
au coût des travaux de reprise du crépi, suivant devis du 26 mars 2024 de l’entreprise DAS NEVES,50 euros à titre de dommages et intérêts.
Chambre Civile 2
67f57143bbf04ef7857bca9b
4 avril 2025
dommages et intérêts en raison du manquement à son devoir de mise en garde.
67ed812fda9e15c5131fb6cb
2 avril 2025
et intérêts pour harcèlement moral ; - 5.763,93 euros à titre de dommages et intérêts pour manquement de la société à son obligation de sécurité de résultat ; - 1.500,00 euros au titre de l'article 700
Deuxième Chambre
686d676ea2273490db1095b2
7 juillet 2025
Madame [P] [T] sera donc déboutée de sa demande de dommages et intérêts.
1ère Chambre
6a0b7610cdc6046d471e927e
18 mai 2026
assurance des défendeurs, en date du 27 mai 2024 (pièce 9 demandeur), reconnaissant avoir réceptionné un devis d'un montant de 46 983,90 € TTC, - les sommes versées ou devant être versées par l'assureur
Troisième Chambre Civile
6706dcbaf1d01e3c86f4f25b
4 octobre 2024
H] de leur demande de dommages et intérêts pour résistance abusive ; - DEBOUTER les époux [H] de leur demande d’expertise complémentaire ; A titre infiniment subsidiaire, - CONDAMNER in solidum la Société
662a9fecc8a1343b8cd626bd
24 avril 2024
Outre la responsabilité de celui qui en était tenu, le manquement à ce devoir d'information peut entraîner l'annulation du contrat dans les conditions prévues aux articles 1130 et suivants. » Les demandeurs
662a9ffac8a1343b8cd62760
662a9fc6c8a1343b8cd62497
1re chambre civile
697b4db5cdc6046d47192270
5 janvier 2026
En conséquence, le manquement fautif de la société J.[A] à son devoir de conseil est caractérisé. 2. Sur les demandes indemnitaires 2.1.
2ème chambre 2ème section
66a297b380b1d994348a6228
10 janvier 2024
Par arrêt rendu le 15 octobre 2021, la Cour d’appel de Paris a infirmé cette décision et, statuant à nouveau, débouté Madame [B] de sa demande de régularisation de vente et de paiement de dommages intérêts
65bc61cb4fb290a34607414f
12 janvier 2024
Monsieur [I] [N] sera donc débouté de sa demande de dommages et intérêts dirigée à leur encontre.
5ème chambre 1ère section
67895bdd428384b762e639e8
7 janvier 2025
Dans ces conditions, la SA GALIAN ASSURANCES sera déboutée de sa demande de dommages et intérêts pour abus de droit d'agir.
1ère Chambre civile
67f58e8bbbf04ef7857c271a
Pour ces mêmes motifs, ils demandent l’attribution de dommages et intérêts.
PPP Contentieux général
6631324e19f939ca6242c0d6
19 avril 2024
Sur le suplus des manquements : Les pièces versées aux débats permettent d’établir que Monsieur [C] [Z] a, également, fait preuve de manque d’implication et a multiplié les manquements au règlement intérieur
JUGE CX PROTECTION (JCP)
690cbf461f8a20b910f8f433
3 octobre 2025
et intérêts, demandes dont ils seront déboutés.
PREMIERE CHAMBRE
69debdf1cdc6046d47406807
13 avril 2026
part ; - rejeté la demande d’expertise à titre subsidiaire de Monsieur [T] [A] ; - débouté la SAS Comptoir agricole ETS [N] [K] et cie de sa demande de dommages-intérêts pour procédure abusive ; -
Page 13 sur 140
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.