CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 789 résultats pour « demande de dommages et intérêts pour manquement à devoir d'information »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

9ème chambre 1ère section

68e55b4e0e2901d10fa38b71

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Elle n’a pas manqué à ses devoirs de vigilance et d’information.

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

69d6a79bcdc6046d478f4c53

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[Z] de ses demandes et de le condamner à lui payer la somme de 73 194 euros à titre de dommages et intérêts, outre 3 600 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile et les entiers dépens

Source officielle
TJ

Chambre commerciale

6966c436cdc6046d47308c9f

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Il fait valoir que les consorts [Y] ont sciemment manqué à leur devoir d'information précontractuelle.

Source officielle
TJ

CH5 -MOINS 10000 HORS JCP

68def29f6af9fd1f809799d5

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

au coût des travaux de reprise du crépi, suivant devis du 26 mars 2024 de l’entreprise DAS NEVES,50 euros à titre de dommages et intérêts.

Source officielle
TJ

Chambre Civile 2

67f57143bbf04ef7857bca9b

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

dommages et intérêts en raison du manquement à son devoir de mise en garde.

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

67ed812fda9e15c5131fb6cb

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

et intérêts pour harcèlement moral ; - 5.763,93 euros à titre de dommages et intérêts pour manquement de la société à son obligation de sécurité de résultat ; - 1.500,00 euros au titre de l'article 700

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

686d676ea2273490db1095b2

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Madame [P] [T] sera donc déboutée de sa demande de dommages et intérêts.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0b7610cdc6046d471e927e

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

assurance des défendeurs, en date du 27 mai 2024 (pièce 9 demandeur), reconnaissant avoir réceptionné un devis d'un montant de 46 983,90 € TTC, - les sommes versées ou devant être versées par l'assureur

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6706dcbaf1d01e3c86f4f25b

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

H] de leur demande de dommages et intérêts pour résistance abusive ; - DEBOUTER les époux [H] de leur demande d’expertise complémentaire ; A titre infiniment subsidiaire, - CONDAMNER in solidum la Société

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

662a9fecc8a1343b8cd626bd

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Outre la responsabilité de celui qui en était tenu, le manquement à ce devoir d'information peut entraîner l'annulation du contrat dans les conditions prévues aux articles 1130 et suivants. » Les demandeurs

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

662a9ffac8a1343b8cd62760

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Outre la responsabilité de celui qui en était tenu, le manquement à ce devoir d'information peut entraîner l'annulation du contrat dans les conditions prévues aux articles 1130 et suivants. » Les demandeurs

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

662a9fc6c8a1343b8cd62497

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Outre la responsabilité de celui qui en était tenu, le manquement à ce devoir d'information peut entraîner l'annulation du contrat dans les conditions prévues aux articles 1130 et suivants. » Les demandeurs

Source officielle
TJ

1re chambre civile

697b4db5cdc6046d47192270

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

En conséquence, le manquement fautif de la société J.[A] à son devoir de conseil est caractérisé. 2. Sur les demandes indemnitaires 2.1.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66a297b380b1d994348a6228

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Par arrêt rendu le 15 octobre 2021, la Cour d’appel de Paris a infirmé cette décision et, statuant à nouveau, débouté Madame [B] de sa demande de régularisation de vente et de paiement de dommages intérêts

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65bc61cb4fb290a34607414f

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Monsieur [I] [N] sera donc débouté de sa demande de dommages et intérêts dirigée à leur encontre.

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

67895bdd428384b762e639e8

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Dans ces conditions, la SA GALIAN ASSURANCES sera déboutée de sa demande de dommages et intérêts pour abus de droit d'agir.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

67f58e8bbbf04ef7857c271a

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Pour ces mêmes motifs, ils demandent l’attribution de dommages et intérêts.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6631324e19f939ca6242c0d6

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

Sur le suplus des manquements : Les pièces versées aux débats permettent d’établir que Monsieur [C] [Z] a, également, fait preuve de manque d’implication et a multiplié les manquements au règlement intérieur

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION (JCP)

690cbf461f8a20b910f8f433

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

et intérêts, demandes dont ils seront déboutés.

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

69debdf1cdc6046d47406807

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

part ; - rejeté la demande d’expertise à titre subsidiaire de Monsieur [T] [A] ; - débouté la SAS Comptoir agricole ETS [N] [K] et cie de sa demande de dommages-intérêts pour procédure abusive ; -

Source officielle

Page 13 sur 140

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.