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541 résultats pour « demande de réintégration en référé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère chambre

68ded2f86af9fd1f8095c267

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Ainsi qu’il a été jugé aucun comportement fautif n’est à l’origine de ce changement de bénéficiaire de sorte que la demanderesse ne peut qu’être déboutée de sa demande d’indemnisation du fait de cette

Source officielle
TJ

JCP REFERES

67f839c9cf40727a0044879c

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

A l’audience du 21 février 2025, Monsieur [X] [M] maintient les demandes de son assignation et actualise le montant de sa demande en paiement à la somme de 3.136 euros, pour inclure les mensualités impayées

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65c3d9b5c432ce7d11a6fa75

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

A l'audience du 17 novembre 2023, M [O] [P], représenté par son conseil, a déposé des écritures auxquelles il s’est référé oralement et a maintenu les demandes de son acte introductif d’instance.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

6a19e0becdc6046d4768f2e1

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[T] [Z] demande : - sa mise hors de cause, - subsidiairement, le rejet des demandes adverses - et la condamnation du demandeur à lui payer la somme de 2 500 euros au titre des frais irrépétibles ainsi

Source officielle
TJ

Chambre des référés

697bc41ecdc6046d472b0775

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

MOTIFS Sur la demande de provision : L’article 835 alinéa 2 du code de procédure civile prévoit que dans les cas où l’existence de l’obligation n’est pas sérieusement contestable, le juge des référés

Source officielle
TJ

Bureau d'ordre référés

69d6bc23cdc6046d4790cb27

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

En demande : S.C.I.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e08c0cdc6046d475a552d

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Par exploit de commissaire de justice du 08 octobre 2025, la SARL FANTASMES a fait assigner la SASU AFRO GBESSAN, devant le président du tribunal judiciaire de MARSEILLE statuant en référé, à l’audience

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e0907cdc6046d475a5a56

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Par exploit de commissaire de justice du 08 octobre 2025, la SARL FANTASMES a fait assigner la SASU AFRO GBESSAN, devant le président du tribunal judiciaire de MARSEILLE statuant en référé, à l’audience

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION

66ad2602d5af8a921ecbef4f

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Par décision du 12 juin 2024, Monsieur [X] a été autorisé à faire assigner en référé d’heure à heure ses propriétaires devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Rennes.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a0b7064cdc6046d471e27d9

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 18 Mai 2026 - Délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors

Source officielle
TJ

Référés

6a0cbdcbcdc6046d473b0209

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

de sa demande d’astreinte, Débouter la demanderesse de sa demande de condamnation à l’article 700 du Code de procédure civile et aux dépens de l’instance, Statuer que chacune des parties conserve à

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

69dd3d30cdc6046d471f5e8c

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 13 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

66fc38dc2416523b9957fff1

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Par ordonnance du 31 octobre 2022, le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux, saisi par la SCI PLACIMMO, a débouté celle-ci de l’ensemble de ses demandes tendant à voir constater la résiliation

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 6-10000

6a0f74efcdc6046d477e59fe

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

A l'audience, la SA SEMERAP, représentée par son conseil, réitère les demandes contenues dans son assignation à laquelle il est référé en application de l’article 455 du Code de procédure civile.

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TJ

Référés

69d96defcdc6046d47d0dd60

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

REFERES : Didier FORTON, juge LA GREFFIERE : Isabelle PAYET LES PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [X] [J], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Katy ALPHONSE, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire

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TJ

J.L.D.

678170766d34da2cbdcd9507

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[E] [W] [R] [F] né le 13/03/2005 ORDONNANCE RELATIVE A UNE DEMANDE DE MAINTIEN DE LA MESURE D'ISOLEMENT POUR SEPT JOURS rendue le 10 janvier 2025 à 15h25 Par, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire

Source officielle
TJ

Pôle JCP

6a10bd38cdc6046d479d1a20

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Et Mme [I] + restitution de pièces délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 MAI 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : S.A.

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

670573591296b51ba2b11838

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

A l’audience du 1er octobre 2024, la SA DOMOFRANCE conclut au rejet des demandes et à la condamnation des demandeurs au paiement d’une somme de 500 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

69d6b032cdc6046d478fe0fb

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

MOTIFS Sur la demande principale L'article 834 du code de procédure civile dispose que dans tous les cas d'urgence, le juge des référés peut ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à

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TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

6a0e3038cdc6046d475d6aa4

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00041 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G6P7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 20 mai 2026 DEMANDERESSE

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