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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
68ded2f86af9fd1f8095c267
2 octobre 2025
Ainsi qu’il a été jugé aucun comportement fautif n’est à l’origine de ce changement de bénéficiaire de sorte que la demanderesse ne peut qu’être déboutée de sa demande d’indemnisation du fait de cette
JCP REFERES
67f839c9cf40727a0044879c
2 avril 2025
A l’audience du 21 février 2025, Monsieur [X] [M] maintient les demandes de son assignation et actualise le montant de sa demande en paiement à la somme de 3.136 euros, pour inclure les mensualités impayées
PCP JTJ proxi fond
65c3d9b5c432ce7d11a6fa75
2 février 2024
A l'audience du 17 novembre 2023, M [O] [P], représenté par son conseil, a déposé des écritures auxquelles il s’est référé oralement et a maintenu les demandes de son acte introductif d’instance.
3ème Chbre Cab A1
6a19e0becdc6046d4768f2e1
26 mai 2026
[T] [Z] demande : - sa mise hors de cause, - subsidiairement, le rejet des demandes adverses - et la condamnation du demandeur à lui payer la somme de 2 500 euros au titre des frais irrépétibles ainsi
Chambre des référés
697bc41ecdc6046d472b0775
6 janvier 2026
MOTIFS Sur la demande de provision : L’article 835 alinéa 2 du code de procédure civile prévoit que dans les cas où l’existence de l’obligation n’est pas sérieusement contestable, le juge des référés
Bureau d'ordre référés
69d6bc23cdc6046d4790cb27
8 avril 2026
En demande : S.C.I.
Référés Cabinet 2
6a0e08c0cdc6046d475a552d
20 mai 2026
Par exploit de commissaire de justice du 08 octobre 2025, la SARL FANTASMES a fait assigner la SASU AFRO GBESSAN, devant le président du tribunal judiciaire de MARSEILLE statuant en référé, à l’audience
6a0e0907cdc6046d475a5a56
JUGE CX PROTECTION
66ad2602d5af8a921ecbef4f
5 juillet 2024
Par décision du 12 juin 2024, Monsieur [X] a été autorisé à faire assigner en référé d’heure à heure ses propriétaires devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Rennes.
Référés Cabinet 1
6a0b7064cdc6046d471e27d9
18 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 18 Mai 2026 - Délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors
Référés
6a0cbdcbcdc6046d473b0209
19 mai 2026
de sa demande d’astreinte, Débouter la demanderesse de sa demande de condamnation à l’article 700 du Code de procédure civile et aux dépens de l’instance, Statuer que chacune des parties conserve à
69dd3d30cdc6046d471f5e8c
13 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 13 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT
5ème CHAMBRE CIVILE
66fc38dc2416523b9957fff1
1 octobre 2024
Par ordonnance du 31 octobre 2022, le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux, saisi par la SCI PLACIMMO, a débouté celle-ci de l’ensemble de ses demandes tendant à voir constater la résiliation
Chambre 1 Cabinet 6-10000
6a0f74efcdc6046d477e59fe
A l'audience, la SA SEMERAP, représentée par son conseil, réitère les demandes contenues dans son assignation à laquelle il est référé en application de l’article 455 du Code de procédure civile.
69d96defcdc6046d47d0dd60
10 avril 2026
REFERES : Didier FORTON, juge LA GREFFIERE : Isabelle PAYET LES PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [X] [J], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Katy ALPHONSE, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire
J.L.D.
678170766d34da2cbdcd9507
10 janvier 2025
[E] [W] [R] [F] né le 13/03/2005 ORDONNANCE RELATIVE A UNE DEMANDE DE MAINTIEN DE LA MESURE D'ISOLEMENT POUR SEPT JOURS rendue le 10 janvier 2025 à 15h25 Par, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire
Pôle JCP
6a10bd38cdc6046d479d1a20
Et Mme [I] + restitution de pièces délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 MAI 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : S.A.
JEX DROIT COMMUN
670573591296b51ba2b11838
8 octobre 2024
A l’audience du 1er octobre 2024, la SA DOMOFRANCE conclut au rejet des demandes et à la condamnation des demandeurs au paiement d’une somme de 500 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure
69d6b032cdc6046d478fe0fb
MOTIFS Sur la demande principale L'article 834 du code de procédure civile dispose que dans tous les cas d'urgence, le juge des référés peut ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à
REFERES-PRESIDENCE TGI
6a0e3038cdc6046d475d6aa4
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00041 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G6P7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 20 mai 2026 DEMANDERESSE
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