parfait paiement.

Il accepte le désistement partiel mais demande le rejet de la demande relative au frais irrépetibles et que les dépens restent à la charge du bailleur.

irrépétibles.

d’expertise à la charge de [H] [S] et 2 500 € au titre des frais irrépétibles, outre les dépens.

[H] de sa demande de délai supplémentaire ; - débouter M. [H] de sa demande au titre de ses frais irrépétibles ; En conséquence ; - condamner M.

En l’espèce, la SASU ROJA demande un délai de paiement de deux mois à compter de l’ordonnance à intervenir.

, - ordonner que chaque partie conserve à sa charge ses dépens et frais irrépétibles.

irrépétibles ainsi qu’aux dépens.

au titre de I’article 700 du code de procédure civile mais également des frais irrépétibles.

[M] [V] aux dépens ainsi qu’au paiement d’une indemnité de 3.000 €, au titre des frais irrépétibles ; Vu l’ordonnance de clôture en date du 9 septembre 2025 ; MOTIFS Attendu qu’il est constant que

le Juge de l’Exécution dans son jugement du 31 août 2023, à savoir la demande de remboursement de la somme de 5.000,00 €, de l’astreinte, des frais irrépétibles à hauteur de 2.500,00 € et des dépens

En raison de cette condamnation, il verra rejeter sa demande en paiement au titre des frais irrépétibles.

Le demandeur indique que la société preneuse ne s’est pas non plus acquittée de ses loyers et charges, et qu’elle n’a pas régularisé la situation malgré la mise en demeure du 1er juillet devant, et une

par la société DKR PARTICIPATIONS, - la mise hors de cause de la société KLEPIERRE SA, - la condamnation du demandeur à leur payer la somme de 10 000 euros au titre des frais irrépétibles ainsi qu’aux

[G] [B] et Mme [S] [M] épouse [B] en paiement devant le tribunal judiciaire de Bobigny.

abusive,la somme de 2500 euros au titre des frais irrépétibles outré les dépens.

de droit (dont les frais afférents aux 3 commandements de payer des 20 mars 2024, 13 janvier 2025 et 27 mars 2025).

irrépétibles et aux dépens.

intérêts, au titre des frais irrépétibles et aux dépens.

de la somme de 2.000 euros au titre des frais irrépétibles, outre les dépens.