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7 734 résultats pour « devises »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Quatrième Chambre

6966a4becdc6046d472e35f9

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le devis prévoit versement d’un règlement de 30 % à la commande et le solde à la réception de la facture.

Source officielle

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TJ

Deuxième Chambre

66a3ee1cc63cd64a75c4cc1a

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Le service prime énergie indique que lorsqu’un devis est signé mais non daté il est dans l’obligation de prendre en compte la date d’émission du devis.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

S.A.S.U. VOLPI BÂTIMENTc/S.C

67f6cc23a9d5adc260622e1a

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Suivant un second devis du 20 décembre 2019 n°D371119, des travaux portant sur les façades côté mer ont été confiés à la SASU VOLPI BATIMENT pour un montant de 178 222 € TTC.

Source officielle
TJ

Chambre Civile

68e88b323ea43407b9fb9fa1

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

établies à chaque réception d’acomptes reportent le numéro du devis correspondant .

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

66901e03af84b0bef080cbeb

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Il n’est en revanche pas contesté qu’une somme de 6347€ a été versée le 7 décembre 2022 pour «acompte sur le devis n° 725 représentant 40% du devis initial », en contrepartie de l’achèvement du chantier

Source officielle
TJ

PPP <10 000 FOND

6866e3d4d33109fd079b5429

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

devis n°DV116734 d’un montant de 908,45 euros TTC ; - devis n°DV116735 d’un montant de 530,00 euros TTC ; - devis n°DV116736 d’un montant de 1.140,00 euros TTC ; - devis n°DV116737 d’un montant de 446,70

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6892785f4f3b740d627b7f5e

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

le second devis.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

67115589aa7e95fd3fcf7d45

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

Ce nouveau devis n’a pas été signé par Mme [U] [E].

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

686d62b4a2273490db107f6d

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Elle préconise de faire réaliser des travaux de reprises évalués à 198 077,74 € TTC conformément au rapport de vérification établi par la société ANTEX le 2 février 2022 après analyse des factures et devis

Source officielle
TJ

CIVIL - 10 000 AVRANCHES

69e2acf1cdc6046d479fb95d

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Exposant que la société SKAN AUTO refusait de lui rembourser le montant de la facture alors que les réparations dont il contestait l’utilité avait été réalisées sans devis et sans son accord, précisant

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6a1733f9cdc6046d47250f3e

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

ensemble des éléments de la mission qui lui a été confiés, dont notamment les éléments permettant de déterminer les responsabilités et les propositions de chiffrage des travaux réparatoires assortis de devis

Source officielle
TJ

Contentieux TJ-10000

6a10bebdcdc6046d479d3999

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Adresse 2] non comparante Débats tenus à l’audience du : 2 Mars 2026 Date de délibéré annoncée : 20 Mai 2026 Décison rendue par mise à disposition le : 20 Mai 2026 EXPOSE DU LITIGE Suivants devis

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

6a1f4d77cdc6046d47e0e2c0

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

mitoyenne avec le demandeur, le syndic a fait curer les réseaux et réaliser une étanchéité par une résine dans le regard mais qu’il demeure la reprise des évacuation vers la rue, qu’il attend un second devis

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a0e2197cdc6046d475c3163

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Celle-ci a établi un devis le 1er mars 2021. Les travaux ont été réalisés en mai 2021 et facturés le 16 juin 2021. La facture a été intégralement réglée.

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a0e0f37cdc6046d475ac41c

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

* Débats tenus à l’audience du : 14 Avril 2026 Date de délibéré indiquée par le Président : 18 Mai 2026 Ordonnance rendue par mise à disposition au greffe le 18 Mai 2026 EXPOSE DU LITIGE Suivant devis

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6a1dceebcdc6046d47bf30d9

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

La SARL [G] [K] établissait alors un devis de 2268,54 euros dont elle demandait règlement sur le champ à Madame [W], étant précisé que : la société assurait Madame [W] que son assurance habitation lui

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6a1dcf1dcdc6046d47bf34cd

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Or, bien qu’ils aient réglé par avance et sur le champ le devis d’intervention à hauteur de 2176,09 euros, les travaux n’ont pas été réalisés par la SASU.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

659d98caaa704a07f492ccc6

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

CHAUSSADE DUBOE TRANSPORTS exerçant s ous le nom commercial CD TRANS prise en la personne de son représentant lagal domicilié es qualités audit siège [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Maître Denise

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65c3d9d2c432ce7d11a6fe77

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

Elle conteste formellement avoir signé un quelconque devis le 2 juin 2021 et avoir effectué un dépôt de garantie ce même jour de 1900 euros.

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

686846e74965b5d9df328152

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

: devis n°368 de 3 014,40 € pour une maison sise à [Localité 4].

Source officielle