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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Deuxième Chambre Civile
6711687cfbbe959e6f20103f
14 octobre 2024
[H] [K] et le dirigeant de la société DLA soit réelle ou supposée, force est de constater que les trois factures (16 avril 2022 ; 24 janvier 2023, 01/02/24) de la société DLA correspondent à des factures
2ème Chambre civile
6626ad5b1329eb3db7c286a5
22 avril 2024
monsieur [U] entend rapporter la preuve de l’accomplissement de son obligation d’information au moyen de deux courriels adressés par ses soins les 11 octobre et 6 novembre 2013 à monsieur [T], le dirigeant
18° chambre 2ème section
69d6a77fcdc6046d478f4a40
8 avril 2026
la société ».
4ème chambre 2ème section
659eef026976f1c644e78512
21 décembre 2023
lors qu'elle est le prêteur et que son siège social est en Allemagne.
Chambre 1 Cabinet 2
69d03ccccdc6046d47090b07
3 avril 2026
538 827, ayant son siège social [Adresse 1].
4ème chambre civile
68893936164153e3cd1dd04f
1 juillet 2025
Elle indique par ailleurs que la procédure a été diligentée à l’encontre de la société HOLDING LT, alors que le contrat a été souscrit par la société NOMINAL CONCEPT.
Chambre des Référés
68e55fc40e2901d10fa3ce8d
7 octobre 2025
EUROPA VELIZY, immatriculée au RCS de [Localité 32] sous le numéro 823 672 217, dont le siège social est [Adresse 6]), représentée par la société Kashmir en sa qualité de dirigeant, elle-même représentée
3ème chambre 3ème section
68e7a507033cf481c39a37ff
8 octobre 2025
[O] [X], dirigeant de la société BC [X], se présente comme exerçant une activité de vente de restauration rapide appartenant au réseau “Bagel Corner”. 2.
6ème chambre 2ème section
658096ec3ea7c8c1120de1c6
15 décembre 2023
5], en leur siège social, M.
Serv. contentieux social
670966ae06866c0645d1a9dc
10 octobre 2024
[M] [N] en sa qualité de dirigeant de la société [4] de lui régler la somme de 9 046,42 euros.
1ère Chambre
6a0e1baecdc6046d475bbb37
20 mai 2026
[1] fait valoir que le dirigeant de la société [1] n’a pas été destinataire en main propre de l’assignation introductive de la présente instance, précisant qu’elle aurait été remise à une personne à l
CTX PROTECTION SOCIALE
662aa436c8a1343b8cd64096
24 avril 2024
Elle estime qu’en tant que présidente d’une société par action simplifiée, elle a la qualité de dirigeant mandataire et elle est assimilée à un salarié au sens de la sécurité sociale.
65b94aa85a029d9e20db0417
19 janvier 2024
En l’absence de réponse de la CRA, 3la société [3] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lyon devenu le pôle social du tribunal judiciaire de Lyon par requête du 15 septembre 2017.
7ème CHAMBRE CIVILE
65a18d490ddb77892694b38e
12 janvier 2024
[U] [E] en sa qualité de dirigeant de la société PRESTA ainsi qu’à la SELARL MALMEZAT-PRAT, liquidateur de la SARL SIRVI et elles ont été étendues à de nouveaux désordres.
67003206c34eb4cc857895a9
4 octobre 2024
Par courrier LRAR du 3 avril 2023, Madame [D] et Monsieur [X] ont mis en demeure la société SASU RENOVE SERVICES de les indemniser des préjudices subis du fait de l'abandon de chantier et des pénalités
Chambre 3 - CONSTRUCTION
6696c4bb9a603a692913c520
12 juillet 2024
Enfin le siège social de la société Negofirst n’était pas fixé à [Localité 5].
3ème Chbre Cab A2
67d08fd2c33be7966c9a5a11
3 octobre 2024
La société LES TERRASSES DU CABOT, SCCV dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal en exercice La Société CARRÉ 9ÈME, SCCV dont le siège social est sis
Chambre 9 cab 09 G
69dd34d7cdc6046d471ec718
7 avril 2026
-que son frère, dirigeant de la société NEGOCE ET COURTAGE est activement intervenu pour aider le CREDIT AGRICOLE à retrouver les virements effectués par la société MAKILOG, permettant le retour de montants
Service des référés
678172e46d34da2cbdcda199
10 janvier 2025
Il est encore indiqué que l’article contient des propos diffamatoires envers la société et ses dirigeants, et des précisions sont données quant au contexte dans lequel cette publication est intervenue,
5ème CHAMBRE CIVILE
6786b424df5b5c7d10ca4876
14 janvier 2025
Le créancier d'une société qui agit en responsabilité personnelle contre le dirigeant de la société doit établir que ce dernier a commis une faute détachable de ses fonctions, c’est-à-dire une faute intentionnelle
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