2024, date indiquée à l’issue des débats.

JUGEMENT Réputé contradictoire DU 14 Janvier 2025 DEMANDEUR : Société SYLNELVA COLLECTIVITES, SEML, dont le siège social est sis Place des Halles - Hôtel de Ville - 28000 CHARTRES agissant poursuites

Dès lors l’incomplétude du dispositif ne citant pas in extenso le nom de l’entrepreneur aux côtés de sa structure n’empêche pas le débiteur et le commissaire de justice de connaitre l’identité précise

Cependant, l'absence par Monsieur [I] [C] de reprise du versement intégral du loyer courant avant la date de l’audience empêche le juge de lui octroyer d’office de tels délais de paiement.

de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 01 Juillet 2025 DEBATS

Pour la somme au principal, Monsieur [V] [Z] reconnaît devoir cette somme.

DÉBATS : Audience publique du 17 mars 2026.

[K] de sa demande tendant à écarter les pièces 3, 4.1 et 4.2 des débats ; - enjoindre M.

Sur la demande de la société ISO SET à l’encontre de Madame [G] [B] épouse [K] en paiement de la somme principale de 10.097Euros La société produit aux débats notamment le contrat de formation professionnelle

: Madame Peggy DONET GREFFIER lors de la mise à disposition : Madame Evelyse DENOYELLE, faisant fonction DÉBATS : A l’audience publique du 09 Février 2024 A l’issue des débats, les parties ont été

à l'audience publique du 15 Octobre 2024, les débats étant clos, le jugement a été mis en délibéré à l’audience de ce jour.

[H] [B] pour l'empêcher d'accéder et de sortir ses matériels et travaux du local loué et donc l'empêcher de travailler. - Dire et juger la responsabilité contractuelle de M.

qu'aux garages, aires et places de stationnement, jardins et autres locaux, loués accessoirement au local principal par le même bailleur, la résidence principale étant entendue comme le logement occupé

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00300 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DGOC NAC : 72Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 JANVIER 2026 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats

À l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré. Le président a avisé les parties que le jugement serait prononcé le 8 avril 2024 par mise à disposition au greffe de la juridiction.

Il convient de constater que l’acte authentique du 31 juillet 2015 n’est pas versé aux débats.

avocats au barreau de PARIS - #P0445 Société OUTREMER TELECOM [Adresse 19] [Localité 17] non constituée SOCIETE REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE - SRR [Adresse 6] [Localité 18] non constituée DÉBATS

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