CodexAI
AND
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre cab. A
6a15f59dcdc6046d4706936c
9 avril 2026
à statuer de ce chef ; CONSTATE que l’enfant [J] est majeur et qu’il n’y a plus lieu à statuer le concernant sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale ; DIT que l'autorité parentale est exercée
J.L.D. CESEDA
669e9d51e2a18bd08ce38864
21 juillet 2024
[I] ,hébergeant et oncle des enfants , avec une facture EDF et un avis d'imposition, - une autorisation parentale de Mme [C] mère des enfants attestant de l'hébergement de ses enfants par M.
2ème Ch. Cabinet 3
671001adfac14a1f31d950ba
7 octobre 2024
à charge pour le père de prendre ou faire prendre par une personne de confiance l’enfant au domicile de la mère et, à charge pour la mère de venir chercher ou faire venir chercher per une personne de
AF - Divorces
6983c38bcdc6046d47f001f2
8 janvier 2026
des enfants ;respecter les liens et les échanges des enfants avec l’autre parent : les enfants ont le droit de communiquer librement par lettre, téléphone ou internet avec le parent auprès duquel ils
JAF Cabinet 6
65b168a8b9f94e98465142de
24 janvier 2024
de récupérer les enfants et de les ramener, les frais exposés pour les trajets allers-retours des enfants étant mis à sa charge ; DIT que sont à considérer les vacances scolaires en vigueur dans l’
Chambre 2 Cabinet 1
670599ff1296b51ba2bbefda
8 octobre 2024
Aux termes de l’article 246 du Code civil, si une demande pour altération définitive du lien conjugal et une demande pour faute sont concurremment présentées, le juge examine en premier lieu la demande
697f9340cdc6046d478b41e7
;respecter les liens et les échanges des enfants avec l’autre parent : les enfants ont le droit de communiquer librement par lettre, téléphone ou internet avec le parent auprès duquel ils ne résident
Juge Libertés Détention
686c37e3dd7001754d6242c4
5 juillet 2025
Je suis avec la mère de mes enfants.
Chambre 4/section 4
670eaca71c3411ff34513ea7
14 octobre 2024
mineur [T] [P] né le [Date naissance 3] 2018 ; RAPPELLE que l'autorité parentale appartient aux père et mère pour protéger les enfants dans leur sécurité, leur santé et leur moralité et que les deux
Chambre de la famille
687fda41249b152198e7fa21
4 juillet 2025
sera passé avec la mère ; DIT que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation ; DIT que les vacances scolaires débutent le soir après
6712c8fc0883c6606fa86fa2
15 octobre 2024
L’article 373-2 du Code civil dispose que : “Chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l’enfant et respecter les liens de celui-ci avec l’autre parent”.
JLD
669037c9766d1156dbc0065a
11 juillet 2024
Il a 3 enfants qui sont en France. Son père est français à présent. Il est soigné pour une hépatite B. Il a une attestation d’hébergement de la part de la mère des enfants.
1ère Chambre
67f4005a4e0040aa372e77f5
7 avril 2025
avec la mère.
2ème Ch Civile Cab 1
6866ef8ed33109fd079b733f
3 juillet 2025
et ce un mois avant le départ de l’enfant ; DIT que la durée dépassant les deux semaines durant laquelle l’enfant est chez le père sera ajoutée à la période de garde de Madame [D] [F] [V] épouse [O]
4 Ch. AF cab A
6983aae5cdc6046d47ee206d
9 janvier 2026
accord pouvant être passé avec ce point rencontre dans l'intérêt des enfants et dans le respect des règles de fonctionnement du lieu, à charge pour le parent qui aura les enfants d'amener et de reprendre
Chambre 2 Cabinet 6
67ad1798cd473a91e3e27716
parentale à l’égard des enfants s’exerce en commun par les deux parents dès lors qu'ils les ont reconnus dans l’année suivant sa naissance.
1/2/1 nationalité A
68e7a4f6033cf481c39a325c
8 octobre 2025
Il relève en outre que la mère du demandeur n'a pas plus sa résidence fixée en [3] en ce qu'elle réside en Algérie, s'y est mariée et y a eu ses enfants, avant de divorcer et de se remarier à nouveau,
Chambre 03 cab 05
66a7da28b9f14d1b77609b18
2 juillet 2024
[Z] [A] relatives à l’autorité parentale et la résidence habituelle de [F], enfant majeure ; FIXE le montant de la pension alimentaire mise à la charge de la mère au titre de sa contribution à l'entretien
Cabinet 9
68ded5576af9fd1f8095e661
2 octobre 2025
Il convient de rappeler que l'article 373-2 du code civil dispose que chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent
6780215e9c3ba90f51dc298f
9 janvier 2025
En l'espèce, pour justifier de la nationalite française de Mme [M] [B], la mère revendiquée de l'enfant, les demandeurs produisent la carte nationale d'identité, délivrée à celle-ci le 8 janvier 2020,
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