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1 195 résultats pour « enfant reconnu en premier lieu par la mère »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème chambre cab. A

6a15f59dcdc6046d4706936c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

à statuer de ce chef ; CONSTATE que l’enfant [J] est majeur et qu’il n’y a plus lieu à statuer le concernant sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale ; DIT que l'autorité parentale est exercée

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

669e9d51e2a18bd08ce38864

T. Judiciaire

21 juillet 2024

21 juillet 2024

[I] ,hébergeant et oncle des enfants , avec une facture EDF et un avis d'imposition, - une autorisation parentale de Mme [C] mère des enfants attestant de l'hébergement de ses enfants par M.

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 3

671001adfac14a1f31d950ba

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

à charge pour le père de prendre ou faire prendre par une personne de confiance l’enfant au domicile de la mère et, à charge pour la mère de venir chercher ou faire venir chercher per une personne de

Source officielle
TJ

AF - Divorces

6983c38bcdc6046d47f001f2

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

des enfants ;respecter les liens et les échanges des enfants avec l’autre parent : les enfants ont le droit de communiquer librement par lettre, téléphone ou internet avec le parent auprès duquel ils

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 6

65b168a8b9f94e98465142de

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

de récupérer les enfants et de les ramener, les frais exposés pour les trajets allers-retours des enfants étant mis à sa charge ;   DIT que sont à considérer les vacances scolaires en vigueur dans l’

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1

670599ff1296b51ba2bbefda

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Aux termes de l’article 246 du Code civil, si une demande pour altération définitive du lien conjugal et une demande pour faute sont concurremment présentées, le juge examine en premier lieu la demande

Source officielle
TJ

AF - Divorces

697f9340cdc6046d478b41e7

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

 ;respecter les liens et les échanges des enfants avec l’autre parent : les enfants ont le droit de communiquer librement par lettre, téléphone ou internet avec le parent auprès duquel ils ne résident

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

686c37e3dd7001754d6242c4

T. Judiciaire

5 juillet 2025

5 juillet 2025

Je suis avec la mère de mes enfants.

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 4

670eaca71c3411ff34513ea7

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

mineur [T] [P] né le [Date naissance 3] 2018 ; RAPPELLE que l'autorité parentale appartient aux père et mère pour protéger les enfants dans leur sécurité, leur santé et leur moralité et que les deux

Source officielle
TJ

Chambre de la famille

687fda41249b152198e7fa21

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

sera passé avec la mère ; DIT que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation ; DIT que les vacances scolaires débutent le soir après

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1

6712c8fc0883c6606fa86fa2

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

L’article 373-2 du Code civil dispose que : “Chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l’enfant et respecter les liens de celui-ci avec l’autre parent”.

Source officielle
TJ

JLD

669037c9766d1156dbc0065a

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Il a 3 enfants qui sont en France. Son père est français à présent. Il est soigné pour une hépatite B. Il a une attestation d’hébergement de la part de la mère des enfants.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

67f4005a4e0040aa372e77f5

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

avec la mère.

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 1

6866ef8ed33109fd079b733f

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

et ce un mois avant le départ de l’enfant ; DIT que la durée dépassant les deux semaines durant laquelle l’enfant est chez le père sera ajoutée à la période de garde de Madame [D] [F] [V] épouse [O]

Source officielle
TJ

4 Ch. AF cab A

6983aae5cdc6046d47ee206d

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

accord pouvant être passé avec ce point rencontre dans l'intérêt des enfants et dans le respect des règles de fonctionnement du lieu, à charge pour le parent qui aura les enfants d'amener et de reprendre

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 6

67ad1798cd473a91e3e27716

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

parentale à l’égard des enfants s’exerce en commun par les deux parents dès lors qu'ils les ont reconnus dans l’année suivant sa naissance.

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

68e7a4f6033cf481c39a325c

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Il relève en outre que la mère du demandeur n'a pas plus sa résidence fixée en [3] en ce qu'elle réside en Algérie, s'y est mariée et y a eu ses enfants, avant de divorcer et de se remarier à nouveau,

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 05

66a7da28b9f14d1b77609b18

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[Z] [A] relatives à l’autorité parentale et la résidence habituelle de [F], enfant majeure ; FIXE le montant de la pension alimentaire mise à la charge de la mère au titre de sa contribution à l'entretien

Source officielle
TJ

Cabinet 9

68ded5576af9fd1f8095e661

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Il convient de rappeler que l'article 373-2 du code civil dispose que chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

6780215e9c3ba90f51dc298f

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

En l'espèce, pour justifier de la nationalite française de Mme [M] [B], la mère revendiquée de l'enfant, les demandeurs produisent la carte nationale d'identité, délivrée à celle-ci le 8 janvier 2020,

Source officielle

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