Les époux vivent séparément depuis le 12 octobre 2023 ainsi qu’ils le déclarent tous deux, soit depuis plus d’un an à la date du présent jugement.

Les défenderus soutiennent que les époux [P] ont renoncé à tous recours, à l'égard de la Compagnie GAN et de la SARL [R] [G], qui, es-qualité de mandant était seule engagée dans les termes de cette convention

Au demeurant, la CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC [Localité 2] soutient que ce prêt a été souscrit solidairement par les deux époux pour l’acquisition du domicile conjugal, un prêt que l’

époux.

[X] , de la SARL Ets [C] Pereira et, à titre subsidiaire, au débouté des demandes des époux [X] et de la société Ets [C] Pereira formulées à son encontre, outre le débouté des époux [X] de leur demande

Localité 10] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 02/10/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 25/00602 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EDCL N° de minute : 25/01313 L’AN DEUX

Il peut, même d'office, statuer sur la détermination du régime matrimonial applicable aux époux. » L’article 1116 du code de procédure civile dispose que : « Les demandes visées au deuxième alinéa de

Les époux [A] produisent le mandat donné à la société [2] pour louer l’appartement pendant les deux semaines en août où ils en ont la jouissance (pièce n°18 demandeurs) et la location dudit appartement

après la visite du bien par les époux [I].

Le manque de diligences des époux [N] dans leur recherche de financement et le fait que la condition suspensive est réputée accomplie est sans lien avec l’engagement de la responsabilité de Maître [B]

En revanche, il ne lui appartenait pas, suivant ce contrat, de présenter et sélectionner les entreprises chargées des travaux, ni à l’évidence de s’engager au nom et pour le compte des époux [W] à l’égard

de sa demande en prononcé du divorce pour faute aux torts exclusifs de l’autre époux, PRONONCE, sur le fondement de l’article 237 et 238 ancien du code civil le divorce de : Madame [A] [F] [N] [Z] née

et des dispositions à cause de mort, accordés par un époux envers son conjoint par contrat de mariage ou pendant l’union ; INVITE les époux à procéder au partage amiable de leurs intérêts patrimoniaux

Enfin il serait particulièrement inéquitable de laisser à la charge des époux [J] les frais irrépétibles engagés par eux et qu'il convient de voir fixer à la somme de 12.000€ sur le fondement de l'article

Sur les demandes de condamnation contre la société Uniti Les époux [W] exposent qu’ils sont bien-fondés à engager la responsabilité de la société Uniti sur le fondement de la théorie de l’apparence et

et troisième quarts des vacances d'été, - le père bénéficiera de la deuxième moitié des vacances scolaires de Noël et des deuxième et quatrième quarts des vacances d'été, à charge pour le parent qui

La lettre 3 est en outre écrite au-dessus du sigle " € " préimprimé, rendant probable son ajout postérieur.

Ils arguent du refus persistant par les époux [D] de prendre en considération leurs doléances et de diminuer le bruit émanant de leur logement, situé juste au-dessus du leur.

[F] à l’issue de son occupation - de notifier aux époux [F] les dates d’intervention des entrepreneurs, de pose et de retrait de l’échafaudage au minimum deux semaines à l’avance, - de faire retirer

Selon ses conclusions responsives déposées à l’audience, la SARL PELLETIER ÉNERGIES ET CHAUFFAGE demande de : Débouter les époux [N] de leur demande tendant à constater l’engagement de sa responsabilité