Monsieur [O] [I] directeur de l’établissement faisant l’objet de la présente instance s’est présenté pour représenter la société COURS DE FRANCE et a été entendu après avoir été autorisé à produire en

La colostomie a été effectuée par les docteurs [T] et [C]. Le docteur gynécologue [W] [Y] est décédé.

Le certificat médical délivré le 14 décembre 2022 par le docteur [P] a été adressé au juge des contentieux de la protection et non à Mme [C] [J].

L'ordonnance de clôture a été prononcée le 25 avril 2023.

Avis en a été donné aux avocats constitués qui ne s’y sont pas opposés.

Ils rappellent que celui qui a accepté de donner des renseignements a lui-même l’obligation de s’informer pour informer en connaissance de cause, et précisent qu’à la date de signature de l’acte, la Snc

de plein droit lorsque le contrat en vue duquel il a été conclu est lui-même judiciairement résolu ou annulé.

Décrire son état en distinguant les éléments préexistants à l'accident dont la personne a été victime, mais aussi son degré d'autonomie fonctionnelle et intellectuelle par rapport aux actes élémentaires

A l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré au 3 octobre 2024 par mise à disposition au greffe.

Après un premier renvoi, l’affaire a été retenue à l’audience qui s’est tenue le 6 janvier 2026.

Cet acte peut être présenté au remboursement lorsque le traitement des données administratives du test [14] a été réalisé et présenté au remboursement (acte 9006).

[A] n’était donc pas en mesure de consentir aux actes complexes dont Mme [Y] a bénéficié de 2010 à 2013.

Le vice connu de l'acquéreur est celui dont il a pu se convaincre par des indices divers ou qui lui a été révélé par son cocontractant.

L'affaire a été appelée et retenue à l'audience du 4 septembre 2025.

Un acte de notoriété a été établi par Maître [C], et signé par Madame [Z] [D], le 28 février 2024, et par Madame [E] [D], le 8 mars 2024.

La saisie a été dénoncée à Monsieur [V] [J] le 08 décembre 2023.

Ce moyen de nullité doit donc être écarté. B.

Elle précise que l’état des actes réalisés par cette dernière lui a été communiqué à plusieurs reprises.

Si cet avis du docteur [C] est postérieur à l’expertise du docteur [D] et du professeur [A] et n’a donc pas été porté à leur connaissance, il constitue néanmoins un élément utile, dès lors que les parties

supposant que son auteur ait agi en connaissance du vice qui affecte l’acte, - l’exécution doit être volontaire, - l’intention de réparer le vice, c’est-à-dire de valider l’acte doit être établie, mais