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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Référés Civils Cab. 1
67eefdfcb848dd6814c67655
3 avril 2025
3 avril 2025
ordonner, sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile, une expertise médicale et désigner un expert selon mission Anadoc dont il précise les termes, afin de constater les lésions et d'évaluer
Source officielleChambre 2/section 1
66f2fd2bf6e7d670bcc8bd7e
18 avril 2024
18 avril 2024
dresser un inventaire complet ou faire dresser un inventaire complet des biens de la com-munauté (ou indivision) et des biens propres (ou personnels) des époux, mobiliers et immobi-liers avec leur évaluation
Source officielleC18-POLE SOCIAL
696ab8f9cdc6046d47948590
12 janvier 2026
12 janvier 2026
la requête du 2 juin 2025, la Sas TRI VALLEES a saisi le Pôle social du tribunal judiciaire de Chambéry afin de se voir déclaré opposable à hauteur de 14 % le taux d’incapacité permanente partielle, évalué
Source officielleTECH SEC SOC: AT
65b16309b9f94e984650beb5
12 janvier 2024
12 janvier 2024
[B] [Z] peut être évalué à 8% au regard de l’état de stress post traumatique constaté par le médecin conseil de la Caisse et au regard du guide barème.
Source officielleRéférés civils
67193c2914868318089e98a8
8 octobre 2024
8 octobre 2024
à 3h par semaine, du 9 au 15 Novembre 2022, d’une atteinte permanente à l’intégrité physique et psychique évaluée à 4% et de souffrances endurées évaluées à 1,5/7.
Source officielleChambre 3
68dedd0a6af9fd1f80965b3f
2 octobre 2025
2 octobre 2025
examens produits ;Fournir le maximum de renseignements sur l’identité de la victime, ses conditions d’activités professionnelles, son niveau scolaire s’il s’agit d’un enfant ou d’un étudiant, son statut exact
Source officielleChambre des Référés
65a6dca847251e2b2425640d
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Les dommages étaient évalués ainsi que suit : Dommages valeur à neuf 11 413,65 euros Dommages vétusté déduite 9.400,24 euros Vétusté récupérable: 2013,42 euros.
Source officielleCabinet 4
68dd83d8548223b2c7ac3b4d
1 octobre 2025
1 octobre 2025
prononcé du divorce ; RENVOIE les parties devant le notaire de leur choix pour finaliser l’acte de liquidation et de partage de leurs intérêts patrimoniaux ; CONSTATE l’accord des époux pour faire évaluer
Source officielleChambre 04
669959ab07d408f8d4c14b6d
18 juillet 2024
18 juillet 2024
L'expert affirme que cet état antérieur a, parallèlement à l'entorse, continué à évoluer pour son propre compte et conduit à une intervention chirurgicale le 21 mai 2021, de sorte que cette dernière ne
Source officielleChambre des référés
6700426dc34eb4cc857b7c5e
3 octobre 2024
3 octobre 2024
autour d’un poteau de garde-corps et d’une naissance d’évacuation des eaux pluviales est défectueuse”.
Source officielleQuatrième Chambre
67002feac34eb4cc85782e86
1 octobre 2024
1 octobre 2024
formation de jugement qu’elle condamne la compagnie Générali France à l’indemniser intégralement et à lui régler une provision de 15 000 €, qu’elle organise une mesure d’expertise médicale aux fins d’évaluation
Source officielleRéférés civils
69747829cdc6046d4786c2f1
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Aux termes de son assignation, Madame [I] sollicite l’organisation d’une mesure d’expertise médicale aux fins d’évaluation de son dommage corporel et d’une mesure d’expertise comptable aux fins d’évaluation
Source officielleCh 10 REFERES
68deeadd6af9fd1f809724f9
2 octobre 2025
2 octobre 2025
avis médical indépendant préalable, le juge des référés ne peut que constater qu'il est justifié, en l'état, d'un motif légitime afin que soit ordonnée une nouvelle expertise judiciaire tendant à l'évaluation
Source officielle1ère chambre - Référés
677eee44b01eea4cf01aa07b
8 janvier 2025
8 janvier 2025
La mesure demandée est de l’intérêt de [O] [G], qui justifie d’un motif légitime en ce qu’il entend voir constater, décrire, évaluer et quantifier le montant de son préjudice de façon contradictoire.
Source officielleCh 10 REFERES
696573bccdc6046d4712cb26
8 janvier 2026
8 janvier 2026
, lequel déclarera pouvoir exercer en toute indépendance comme n'intervenant pas à titre régulier ou occasionnel, directement ou indirectement pour le compte de PACIFICA, avec mission habituelle d'évaluation
Source officielleCh 10 REFERES
69cef65fcdc6046d47eaadda
2 avril 2026
2 avril 2026
pouvoir exercer en toute indépendance comme n'intervenant pas à titre régulier ou occasionnel, directement ou indirectement pour le compte de la SA PACIFICA et lui impartir la mission habituelle d'évaluation
Source officielleCH GENERALISTE B
68debe216af9fd1f809485fa
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Il convient donc de les retenir pour procéder à l’évaluation du préjudice de celle ci.
Source officielleChambre Correct. - LDI
670d74f264f81b1bb3118cc8
10 octobre 2024
10 octobre 2024
En revanche, il n’y a pas lieu à expertise psychologique, ces éléments n’étant pas utiles à l’évaluation des préjudices qui nécessitent d’être évalués médicalement.
Source officielleREFERES 1ère Section
670421da8d5cd4a87590000a
7 octobre 2024
7 octobre 2024
médico-légale 3°) Fournir le maximum de renseignements sur l’identité de la victime, ses conditions d’activités professionnelles, son niveau scolaire s’il s’agit d’un enfant ou d’un étudiant, son statut exact
Source officielleTECH SEC. SOC: MP
661ec118a0f63503363503bd
16 avril 2024
16 avril 2024
[X] [P] avait été correctement évalué en fonction du barème en vigueur. Elle ne s’est pas opposée à l’attribution d’un coefficient socio professionnel évalué à 1 %.
Source officiellePage 13 sur 152