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21 060 résultats pour « examen d'une de ses exceptions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

17ème Ch. Presse-civile

660ef070fbb79e8fd3d33009

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

la loi du 29 juillet 1881, disant n’y avoir lieu à statuer sur le moyen présenté dès lors que l’immunité soulevée constitue un moyen de défense tendant à faire échec à l’action engagée au terme d’un examen

Source officielle
TJ

JEX

69d98e88cdc6046d47d35541

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le droit de l’Union impose aux juridictions nationales d’examiner d’office le caractère abusif des clauses contractuelles, y compris dans le cadre d’une procédure d’exécution forcée, afin de garantir la

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

6a0e0016cdc6046d4759b244

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Il demande de rendre le jugement à intervenir commun à la CPAM du VAL DE MARNE et à la Mutuelle HENNER PREVOYANCE, de ne pas écarter l'exécution provisoire de droit, de mentionner dans le jugement que,

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67882c4dc21c0e53e790e457

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Monsieur [N] [D], comparant en personne, sollicite le renvoi de l'examen de cette affaire à une audience ultérieure.

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

6a10a6f6cdc6046d479b5f00

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Il en est ainsi alors même que les règles invoquées au soutien de l'exception seraient d'ordre public.

Source officielle
TJ

Référés expertises

67816f506d34da2cbdcd927c

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Les préjudices de l’intéressée ont été évalué par les docteurs [K] et [F] qui ont examiné Mme [T], suivant rapport du 2 octobre 2020 (pièce demanderesse n°26).

Source officielle
TJ

Référés

69840164cdc6046d47f48058

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[Y] [N] [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] Port. : 06 09 16 53 13 Mèl : [Courriel 9] DISONS que l'expert procédera à l'examen clinique de Mme [Z] [T], née le 21/06/1963, en assurant

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68f1214b88dcb0e97e8bd1e4

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Disons que l’expert procédera à l’examen clinique du sujet en assurant la protection de l’intimité de la vie privée de la personne examinée et le secret médical pour des constatations étrangères à l’expertise

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f416694e0040aa3735cbd7

T. Judiciaire

6 avril 2025

6 avril 2025

de la décision d'éloignement et qu'aucune autre mesure n'apparaît suffisante à garantir efficacement l'exécution effective de cette décision.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670d7873d2a7414c2240b051

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

DÉBATS L’affaire a été examinée à l’audience publique du 23 septembre 2024 du pôle social du tribunal judiciaire d’Amiens, tenue par M.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B3

69d95765cdc6046d47cf211a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Ainsi, les conditions permettant de faire exception à la règle selon laquelle l'interruption de la prescription ne peut s'étendre d'une action à l'autre, ne sont pas remplies.

Source officielle
TJ

Référés civils

69e2ac85cdc6046d479fb1bb

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

entendus, ceci dans le strict respect des règles de déontologie médicale ou relative au secret professionnel ; - Recueillir toutes informations orales ou écrites des parties ; se faire communiquer puis examiner

Source officielle
TJ

J.L.D.

69dd35c5cdc6046d471ed801

T. Judiciaire

12 avril 2026

12 avril 2026

S’il affirme dans sa requête n’avoir fait l’objet d’aucun examen médical ou psychiatrique en garde à vue, il résulte au contraire des pièces de la procédure que l’intéressé a été examiné à plusieurs reprises

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

669640d2f5112d8edd056d88

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

La lecture du rapport d'expertise démontre que l'expertise repose sur un examen sérieux et circonstancié de Monsieur [G].

Source officielle
TJ

PRPC JIVAT

69d949a2cdc6046d47ce2ba6

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

provisoires, même conservatoires, à l'exception des saisies conservatoires et des hypothèques et nantissements provisoires, ainsi que modifier ou compléter, en cas de survenance d'un fait nouveau, les

Source officielle
TJ

J.L.D.

678170816d34da2cbdcd968d

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Attendu qu’il conviendra sur ce fondement de déclarer irrecevable la demande d’examen relative aux garanties familiales, sociales et professionnelles de représentation présentées par l’intéressé, ainsi

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

67f01e4f02fc178212f7ca8e

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

L'étiologie traumatique des syndromes psychiatriques est très exceptionnelle.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6978426bcdc6046d47d3aa2a

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

A l’examen, la force de préhension des pinces polydigitales est difficile et n’est pas réalisable en dehors du pouce-index des deux mains. Pour les autres doigts, elle n’est pas réalisée.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

697eb498cdc6046d4779746c

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

L'évaluation des séquelles du premier accident du travail ayant été réalisée par médecin-conseil lors d'un examen le 08/08/2023 soit à quatre mois du second accident du travail.

Source officielle
TJ

JLD

66df4a689b56f16fd33dedf4

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

recours contre la décision de placement, le juge des libertés et de la détention doit se prononcer en tant que gardien de la liberté individuelle sur la légalité de la rétention; Attendu qu’après examen

Source officielle

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