Elle exploite un site internet kidsmart.fr et des pages de réseaux sociaux sous son nom.

Cet effet a été encore renforcé par le dépôt à son nom d’une marque française ULM le 5 octobre 2022.

Il est apparu qu’à l’heure et au jour du contrôle, deux des personnes, à savoir Messieurs [Y] et [L] n’avaient pas fait l’objet de déclarations préalable à l’embauche (DPAE) et n’apparaissaient pas non

Par exploit de commissaire de justice du 18 avril 2025, M. [F] [B] a saisi le juge de l’exécution de ce tribunal en contestation de cette saisie-attribution.

Puis, par exploits des 04 et 07 juillet 2025, ils ont fait assigner la société Allianz Iard, la société Groupama Rhône-Alpes Auvergne, la société SMA SA, et la société Chubb European Group SE.

ALM RENOV ET DECOR dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparant, ni représenté A l'audience du 09 Février 2026, les parties ont comparu comme il est mentionné ci-dessus et l'affaire a été

Elle transmet à son bénéficiaire, dans la limite de ce qu’il a payé, la créance et ses accessoires, à l’exception des droits exclusivement attachés à la personne du créancier.

Elle lui reproche encore ses conditions d’exploitation de la cour à l’origine de nuisances olfactives, .

Par exploit de commissaire de justice en date du 16 décembre 2025, la société AXIS a fait assigner madame [T] [B] devant le juge de l’exécution du tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence à l’audience du

Il est équitable de condamner Monsieur [B] [P] au paiement à Madame [G] [C] de la somme de 2.000 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

en l’état de l’instance au fond pendante sur sa contestation des commandements délivrés les 30 novembre 2023 et 31 janvier 2024, de l’existence d’un protocole d’accord consécutif aux premiers et de la non-exécution

Sur l’usage du nom marital après le prononcé du divorce Selon les dispositions de l’article 264 du Code civil dispose : “A la suite du divorce, chacun des époux perd l’usage du nom de son conjoint.

Le bail étant arrivé à son terme, la SCI CHEVAT 15 a fait délivrer à la SAS DIB NAILS, par exploit du 3 avril 2023, une sommation de quitter les lieux dans un délai de 48 heures.

Sur la fin de non-recevoir tirée du défaut de qualité à agir Il convient de rappeler qu’une vente de bois sur pied signifie que l’acheteur du lot réalise l’exploitation des bois.

réalisés, des réseaux et réservations non terminés, des enduits non réalisés, une gestion de la sécurité irresponsable.

Le montant de la provision allouée en référé n’a d’autre limite que le montant non sérieusement contestable de la dette alléguée.

dénommée “[Adresse 5]” exercée sur le site situé à [Localité 7] (Drôme) [Adresse 2] désignés comme suit : “- la clientèle, - l’enseigne, - le droit aux lignes téléphoniques (...), - la propriété du nom

Il fait valoir que l’exécution provisoire entraînerait une perte correspondant à ¾ de ses revenus soit de graves conséquences justifiant que soit écartée l’exécution provisoire de la décision à intervenir