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AND
OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
6786d748df5b5c7d10caab18
9 janvier 2025
MOTIFS DE LA DECISION Sur la reconnaissance de la maladie professionnelle : Aux termes de l'article L.461-1 du code de la sécurité sociale, est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée
Chambre 04
65b2b26ffd6229a4e58a2309
18 janvier 2024
Aucune somme n'est due par le consommateur ayant exercé son droit de rétractation si sa demande expresse n'a pas été recueillie en application du premier alinéa ou si le professionnel n'a pas respecté
Chambre 0 REFERES
69a193b3cdc6046d47eba559
8 janvier 2026
CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 5] [Localité 1] non comparante, non représentée DÉBATS : Après avoir entendu
GNAL SEC SOC : URSSAF
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
69d7fee4cdc6046d47af744f
9 avril 2026
Ces agents peuvent interroger les personnes rémunérées, notamment pour connaître leurs nom et adresse ainsi que la nature des activités exercées et le montant des rémunérations y afférentes, y compris
6626a8ab1329eb3db7c2519e
19 avril 2024
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 19 Avril 2024 Minute n° : Audience du :19 février 2024 Salarié :Mme [V] [G] Requête n° : N° RG 21/01910 - N° Portalis
Surendettement
67f049a002fc178212f86ad9
4 avril 2025
le siège social est sis [Adresse 4] non comparant ni représenté Société [15], dont le siège social est sis [Adresse 8] non comparante ni représentée Société [Adresse 12], dont le siège social est sis [
Contentieux général Proxi
6a0e2736cdc6046d475ca27e
18 mai 2026
Enfin, l’assignation, délivrée par commissaire de justice, indique l’identité précise du demandeur, représenté par son syndic en exercice, agissant en la personne de son représentant légal en exercice.
68e409ba681ed727f2a4425e
2 octobre 2025
CS 51518 75725 PARIS CEDEX 15 non comparante Société TRESORERIE BONDY 5 RUE ARTHUR RIMBAUD 93143 BONDY CEDEX non comparante S.A.
663e65f1d1b80eb743b1520d
2 mai 2024
comparante Société FREE 75371 PARIS CEDEX 08 non comparante Société CARDIF IARD 31 RUE DE SOTTEVILLE CS 41200 76177 ROUEN CEDEX non comparante Etablissement public TRESORERIE ETABLISSEMENTS PUBLIC
C6-REFERES
686d88eaa2273490db10fe00
8 juillet 2025
EXPOSE DU LITIGE La SELAS DE MEDECINS ALPES IMAGERIE MEDICALE, société d’exercice libéral par actions simplifiée ayant pour objet l’exercice de la profession de médecin radiologue, a été constituée en
CH1 Contentieux Général
68e58aa30e2901d10fa62aa5
7 octobre 2025
Au soutien de leurs prétentions, ils exposent subir un trouble anormal du voisinage depuis plusieurs années de par l’activité industrielle de la société RDP qui s’exerce dans un rythme cyclique infernal
Chambre 1/Section 5
68e88b373ea43407b9fba125
9 octobre 2025
. - C.G.T.), agissant poursuites et diligences de son Secrétaire Général en exercice, Monsieur [J] [X], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Pierre VIGNAL et Maître Fabrice
6965695dcdc6046d471200c3
12 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° Minute : 26/00045 POLE SOCIAL N° RG 23/01357 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MJJP JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 Jugement du Pôle
Chamb. référés(sup 10000)
68f92cccde0ebe408daa01ac
4 juillet 2025
représentant légal en exercice, et par la société à responsabilité limitée DI NATALE, prise en la personne de son représentant légal en exercice ; Condamnons la société à responsabilité limitée ADRIGANE
JAF Cabinet 8
65b40baa753f879640d67cf4
26 janvier 2024
Elle produit de nombreux courriers adressés par elle au nom de la société d’expertise-comptable à diverses sociétés et courriers échangés avec ces sociétés, entre 1994 et 2002, ainsi que des attestations
GNAL SEC SOC : SSI
écialc/DEFENDERESSE
6686e72de74459e0c7ed1d95
4 juillet 2024
que l'ACRE n’est destinée qu’aux personnes qui créent ou reprennent une entreprise, ou qui entreprennent l’exercice d’une autre profession non salariée.
PÔLE SOCIAL
69f26a48cdc6046d4702a978
8 avril 2026
professionnelle.
4ème Chambre civile
66981c17b60c111a421ea723
17 juillet 2024
[O] et non à la Société Elite Communication Services, ce qui prive cette dernière de toute qualité à agir.
659c49a35882b39b2e7384b3
8 janvier 2024
La caisse indique ne pas disposer d’élément pour attribuer un taux socio-professionnel.
2ème chambre Cab4
67ec3142dd062d9f810e1cb2
1 avril 2025
perte de chance professionnelle, l’augmentation de la pénibilité de l’emploi occupé ou le préjudice consécutif à l’abandon de la profession exercée avant l’accident au profit d’une autre choisie en fonction
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