SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER « [Adresse 1] » [Localité 1] des Copropriétaires de l'ensemble Immobilier [Adresse 1] sis [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la Société

ENTRE : DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “CHATEAUNEUF PANIER FLEURI”représenté par son syndic la SARL CITYA CHARLES GILLES immatriculée au RCS de [Localité 6] N° 348 662 255, demeurant

À cette date, le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé « Carte Blanche », représenté par son syndic en exercice la SAS IMMOBILIER PUJOL, par l’intermédiaire de son conseil, réitère

[F] [T] à payer au syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, la somme de 20.406,22 euros au titre des charges de copropriété impayées, appel de

ENTRE : DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “RESIDENCE FLEURIE” représenté par son syndic la SAS FONCIA VAL DE LOIRE immatriculée au RCS de [Localité 5] N° 307 213 249, demeurant

des copropriétaires de l’immeuble “[Adresse 1]”, sis [Adresse 4] à [Localité 3], représenté par son syndic en exercice la société C&M Immobillier (le syndicat des copropriétaires), a fait assigner M. 

son syndic en exercice, la SAS ATRIUM GESTION [Localité 10] 17, a fait assigner la S.C.I.

1] représenté par son syndic en exercice la société HOMELAND recevable et bien fondé en ses demandes; Condamner solidairement Madame [C] [R] et Monsieur [X] [F] à payer au Syndicat des copropriétaires

Il convient de rappeler que la convocation doit être adressée par le syndic en exercice sous peine de nullité.

[T] [N] ; - le contrat de syndic ; - le procès-verbal d'assemblée générale du 22 avril 2025 qui approuve notamment les comptes de l'exercice du 01er janvier 2024 au 31 décembre 2024 qui modifie le budget

des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] à [Localité 7] représenté par son syndic en exercice ; DÉBOUTE le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] à [Localité 7] représenté

in solidum Madame [S] [Z] et Monsieur [T] [M], à payer au Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son Syndic en exercice la société L’IMMOBILIERE GUIGNARD, la somme totale

Par acte d'huissier en date du 29 septembre 2020, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble "[Adresse 5]” sis [Adresse 1] à [Localité 6] (78) représenté par son syndic en exercice a fait assigner devant

Cette ordonnance a été signifiée au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la régie THIEBAUD, le 5 août 2022.

Par conclusions notifiées par RPVA le 16 décembre 2025, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice, Monsieur [T] [S], demande au tribunal, sur le fondement de

A l'audience du 24 juillet 2025, le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 5] [Localité 2], représenté par son syndic en exercice, maintient ses demandes à l'identique.

L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 30 janvier 2026 à laquelle le syndicat des copropriétaires secondaire de l’ensemble immobilier [Adresse 1] sis [Adresse 7], représenté par son syndic

par son syndic en exercice la SAS IMMO DE FRANCE [Localité 1] ILE DE FRANCE, a fait assigner Monsieur [A] [S] devant le pôle de proximité du tribunal judiciaire de Paris, au visa de la loi du 10 juillet

Les charges et produits du syndicat, prévus au plan comptable, sont enregistrés dès leur engagement juridique par le syndic et indépendamment de leur règlement.

DEBOUTER le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4] à [Localité 5], représenté par son syndic en exercice la société ACCORIM, de l’intégralité de ses demandes ; DEBOUTER la SCI SYLOR