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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES CONSTRUCTION
66964187f5112d8edd058ff8
10 juillet 2024
Par acte de commissaire de justice en date du 21 novembre 2023, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé “[Adresse 7]” représenté par son syndic en exercice la SARL LA CENTRALE IMMOBILIERE
Service des référés
68e0154b74e929a9d8fa3bf7
3 octobre 2025
DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 3] ([Adresse 5]), pris en la personne de son syndic, le Cabinet CORRAZE C/O CABINET CORRAZE [Adresse 4] [Localité 6] représenté
Élection professionnelle
6708152c89f19e8c50f837ca
8 octobre 2024
[Z] [N] [A] [O] (Syndicaliste) Syndicat EIFFAGE ENERGIE ILE-DE-FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par M.
65833fa43ea7c8c1129c055a
20 décembre 2023
DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de [Adresse 2], pris en la personne de son syndic la société ESSET [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Henry RANCHON du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON
4ème Chambre
6a0e230dcdc6046d475c4e35
20 mai 2026
Dans ces conditions, Madame [T] [U] ne démontre pas l’existence d’une faute imputable à Monsieur [H] [D], syndic bénévole. Elle sera déboutée de sa demande.
65b4070c753f879640d6095c
26 janvier 2024
DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5] [Localité 4], représenté par son syndic en exercice, le Cabinet FONCIA [Localité 6] RIVE DROITE, SAS [Adresse 2] [Localité 3]
Chambre 3 - CONSTRUCTION
6866d5c4d33109fd079b20d5
3 juillet 2025
Elle précise que le conseil syndical et le syndic ont également effectués des déclarations préalablement aux votes de nature à tromper les copropriétaires.
Chambre 10 cab 10 H
661433bd3bbdffcd9171966a
8 avril 2024
En l’espèce l’assignation a été délivrée par le “syndicat des copropriétaires de l’immeuble ASL [Adresse 11], représenté par son syndic FONCIA LEMANIQUE”.
3ème Chbre Cab A3
658c78f22c4a0d96dc234644
21 décembre 2023
de syndic.
REFERES 2ème Section
68e40512681ed727f2a3ffb6
6 octobre 2025
Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 4] représenté par son syndic bénévole Madame [R] [N] n’ a pas constitué Avocat. Il sera dès lors statué par décision réputée contradictoire.
686579c872b7e1b6bf1d7e13
2 juillet 2025
des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la société GESTIMA (ci-après : le syndicat des copropriétaires), a, par exploits des 3 et 4 février 2025, fait assigner
Pôle Civil section 1
69d81b54cdc6046d47b1b29b
9 avril 2026
, ce syndic ne peut être maintenu que par décision de l'assemblée générale, après mise en concurrence préalable de plusieurs contrats de syndics effectuée par le conseil syndical, s'il en existe un, ou
Chambre 5/Section 6 - PAF
686d5cdaa2273490db1066e9
8 juillet 2025
Par exploit du 10 avril 2025, la commune de Saint-Denis, représentée par son maire en exercice, a assigné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 5] (93), représenté par son syndic,
REFERES
686d7f86a2273490db10e190
Par acte de commissaire de justice du 20 février 2025 auquel il est renvoyé pour l'exposé des moyens, le syndicat des copropriétaires de l'IMMEUBLE [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice la
3ème Chbre Cab A1
65b1631db9f94e984650c4ab
16 janvier 2024
En effet, le syndicat des copropriétaires allègue que le contrat de syndic confié à la SARL CABINET O.
1ère CHAMBRE CIVILE
67eecdf5b848dd6814c5d510
3 avril 2025
[T] président du Conseil syndical de la [Adresse 16] [Adresse 19] et M. [Z] représentant le syndic de copropriété ainsi qu’un formulaire de vote par correspondance.
8ème chambre 2ème section
67f80d3bcf40727a0043ba5e
10 avril 2025
au syndic le 17 août 2007.
68dec3bb6af9fd1f8094d814
2 octobre 2025
Elle précise avoir procédé au remplacement de fenêtres existantes.
67eed2a2b848dd6814c5e39c
des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à Paris 17ème (ci-après « le syndicat des copropriétaires »), représenté par son syndic, la SARL KGS Prestige afin de solliciter, sur le fondement de
PS élections pro
67f80d44cf40727a0043bb41
N° RG 25/00502 - N° Portalis 352J-W-B7J-C67VA non comparante, ni représentée Syndicat CGT-FO, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée Syndicat CFTC, dont le siège social
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