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4 311 résultats pour « existence d'un syndicat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES CONSTRUCTION

66964187f5112d8edd058ff8

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Par acte de commissaire de justice en date du 21 novembre 2023, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé “[Adresse 7]” représenté par son syndic en exercice la SARL LA CENTRALE IMMOBILIERE

Source officielle
TJ

Service des référés

68e0154b74e929a9d8fa3bf7

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 3] ([Adresse 5]), pris en la personne de son syndic, le Cabinet CORRAZE C/O CABINET CORRAZE [Adresse 4] [Localité 6] représenté

Source officielle
TJ

Élection professionnelle

6708152c89f19e8c50f837ca

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[Z] [N] [A] [O] (Syndicaliste) Syndicat EIFFAGE ENERGIE ILE-DE-FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par M.

Source officielle
TJ

Service des référés

65833fa43ea7c8c1129c055a

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de [Adresse 2], pris en la personne de son syndic la société ESSET [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Henry RANCHON du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON

Source officielle
TJ

4ème Chambre

6a0e230dcdc6046d475c4e35

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Dans ces conditions, Madame [T] [U] ne démontre pas l’existence d’une faute imputable à Monsieur [H] [D], syndic bénévole. Elle sera déboutée de sa demande.

Source officielle
TJ

Service des référés

65b4070c753f879640d6095c

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5] [Localité 4], représenté par son syndic en exercice, le Cabinet FONCIA [Localité 6] RIVE DROITE, SAS [Adresse 2] [Localité 3]

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6866d5c4d33109fd079b20d5

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Elle précise que le conseil syndical et le syndic ont également effectués des déclarations préalablement aux votes de nature à tromper les copropriétaires.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

661433bd3bbdffcd9171966a

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

En l’espèce l’assignation a été délivrée par le “syndicat des copropriétaires de l’immeuble ASL [Adresse 11], représenté par son syndic FONCIA LEMANIQUE”.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A3

658c78f22c4a0d96dc234644

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

de syndic.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68e40512681ed727f2a3ffb6

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 4] représenté par son syndic bénévole Madame [R] [N] n’ a pas constitué Avocat. Il sera dès lors statué par décision réputée contradictoire.

Source officielle
TJ

Service des référés

686579c872b7e1b6bf1d7e13

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la société GESTIMA (ci-après : le syndicat des copropriétaires), a, par exploits des 3 et 4 février 2025, fait assigner

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

69d81b54cdc6046d47b1b29b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

, ce syndic ne peut être maintenu que par décision de l'assemblée générale, après mise en concurrence préalable de plusieurs contrats de syndics effectuée par le conseil syndical, s'il en existe un, ou

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 6 - PAF

686d5cdaa2273490db1066e9

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Par exploit du 10 avril 2025, la commune de Saint-Denis, représentée par son maire en exercice, a assigné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 5] (93), représenté par son syndic,

Source officielle
TJ

REFERES

686d7f86a2273490db10e190

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Par acte de commissaire de justice du 20 février 2025 auquel il est renvoyé pour l'exposé des moyens, le syndicat des copropriétaires de l'IMMEUBLE [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice la

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

65b1631db9f94e984650c4ab

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

En effet, le syndicat des copropriétaires allègue que le contrat de syndic confié à la SARL CABINET O.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

67eecdf5b848dd6814c5d510

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[T] président du Conseil syndical de la [Adresse 16] [Adresse 19] et M. [Z] représentant le syndic de copropriété ainsi qu’un formulaire de vote par correspondance.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

67f80d3bcf40727a0043ba5e

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

au syndic le 17 août 2007.

Source officielle
TJ

Service des référés

68dec3bb6af9fd1f8094d814

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Elle précise avoir procédé au remplacement de fenêtres existantes.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

67eed2a2b848dd6814c5e39c

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à Paris 17ème (ci-après « le syndicat des copropriétaires »), représenté par son syndic, la SARL KGS Prestige afin de solliciter, sur le fondement de

Source officielle
TJ

PS élections pro

67f80d44cf40727a0043bb41

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

N° RG 25/00502 - N° Portalis 352J-W-B7J-C67VA non comparante, ni représentée Syndicat CGT-FO, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée Syndicat CFTC, dont le siège social

Source officielle

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