inscrit sur la liste de la Cour d’appel de Paris, lequel pourra prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais seulement dans une spécialité distincte de la sienne avec mission

cet effet : le Docteur [L] [O] expert judiciaire inscrit sur la liste de la cour d’appel de Paris [Adresse 4].

judiciaire ; DESIGNE pour y procéder : [Y] [J] (1978) [Adresse 10] [Localité 2] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 1] expert inscrit sur la liste de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, avec mission

Il convient en conséquence de rappeler que les frais d’expertise seront pris en charge par la Caisse Nationale d’assurance maladie.

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01276 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYLB du 08 Octobre 2024 M.I 24/01053 N° de minute affaire : [K] [

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE Jonction : 24/728 N° RG 23/0000318 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OWXG du 15 Octobre 2024 M.I 23/00000583 N° de minute

, Désignons pour y procéder, Monsieur [F] [R] expert inscrit sur la liste des experts de la cour d’appel d’Aix en Provence et demeurant : [Adresse 4] [Adresse 4] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX02

sur une des listes des experts de la Cour d'Appel DEROULEMENT DES DEBATS Vu le rappel des droits par application de l'article L. 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’

en langue arménienne près la cour d’appel d’[Localité 5], le 12 juillet 2020.

[I] [W] a, par l'intermédiaire de son conseil, développé oralement les moyens et prétentions contenus dans son assignation, sollicitant une mission ANADOC et la désignation d'un expert inscrit à la Cour

procéder : Docteur [M] [E] [Adresse 6] [Localité 3] Expert, inscrit sur la liste de la cour d’appel de NIMES, avec pour mission de: * convoquer et entendre les parties, assistées, le cas échéant

COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00407 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PQEF du 09 Janvier 2025 M.I 25/00022 N° de minute 25/ affaire

mais forme les plus expresses protestations et réserves quant à son éventuelle responsabilité ; - rejeter la mission d’expertise ANADOC telle que sollicitée par Mme [U] et retenir la mission proposée par

[G] seront produites en cours d’expertise.

, Me Xavier MASSIP, Me Enzo SEMINO Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEURS AU REFERE: S.A.S.

COUR D’APPEL D’[Localité 19] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 23] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00135 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QFYZ du 04 Juillet 2025 M.I 25/00753 N° de minute 25/ affaire

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01825 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6SD du 08 Avril 2025 M.I 25/00353 N° de minute 25/ 539 affaire :

sur une des listes des experts de la Cour d'Appel DEROULEMENT DES DEBATS La personne étrangère déclare: oui c'est ça, j'ai une compagne qui attend un enfant Me [E] [X] ne soulève aucune nullité de

sur une des listes des experts de la Cour d'Appel DÉROULEMENT [N] DÉBATS La personne étrangère déclare: Je n'ai jamais reçu la décision d'OQTF, j'étais en prison.

sur une des listes des experts de la Cour d'Appel DEROULEMENT DES DEBATS La personne étrangère déclare: Je demande des excuses pour les crimes que j'ai commis. je pense qu'ils ne vont pas obtenir mon