en référé a, sur la demande de Madame [L] [Q], désigné Monsieur [B] [W], en qualité d'expert judiciaire.

Monsieur [K] [G] et Madame [P] [H] épouse [G] ont exposé que dans sa note n°2, l’Expert judiciaire demande la mise en cause de la société ABRSO, et qu'il est donc nécessaire qu'elle soit attraite à la

La SCEA DU DOMAINE DE COYEUX expose que les ouvrages sont affectés de multiples désordres constatés par Monsieur [P] [C], expert amiable, aux termes de différentes notes techniques et par commissaire de

les assignations délivrées les 6, 7, 8 octobre et 12 novembre 2025 à l’encontre de : - Madame [P] [U], - Monsieur [O] [C], - Monsieur [Y] [C], - l’entreprise individuelle [Localité 1] IMMOBILIER, exploitée

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Toutes deux représentées par Maître Fabrice DELAVOYE de la SELARL DGD AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX EXPOSÉ

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58091 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3DOG N° :4:MC Assignation du : 27 Octobre 2023 N° Init : 22/52775 [1] [1] 2 Copies exécutoires +1 copie expert délivrées

L'expert a établi son rapport définitif le 19 mars 2024.

L'expert a établi son rapport définitif le 6 septembre 2023.

Dans ce dernier cas, sont exclus de l'application du présent chapitre les dommages résultant de l'exploitation passée ou en cours d'une mine.

EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé du 23 novembre 2023, Mme [V] [U] et M.

Dans le cadre de l’enquête pénale un expert psychiatre était désigné pour examiner le mis en cause.

Il est expressément renvoyé à ces conclusions pour un plus ample exposé des faits, prétentions et moyens, conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile.

A cette fin, le montant de la provision à valoir sur la rémunération de l'expert sera fixé à la somme de 4.000 euros.

Il expose au soutien de sa demande que selon convention du 30 novembre 2020, [Localité 9] lui a confié la maîtrise d’ouvrage des travaux de la [Adresse 14] consistant à créer un ouvrage pour permettre

Sur la mission de l'expert : La mission de l'expert sera libellée comme suit dans le dispositif, en tenant compte de la mission proposée par le demandeur, ainsi que des demandes d'extension formées par

[Q] à payer à Madame [O] la somme de 5.000 € à titre de dommages et intérêts, Débouter Monsieur [Q] de ses demandes, Encore plus subsidiairement, désigner tel Expert qu’il plaira afin d’évaluer à la date

CABOT SECURITISATION (EUROPE) LIMITED (LRAR + LS) Copie dossier EXPOSE DU LITIGE Il est constant que par exploit délivré le 3 juillet 2025, Monsieur [M] [S] a fait assigner la société CABOT SECURITISATION

n°2, alors même que des désordres importants ont été listés par l’expert.

Au soutien de ses demandes, Mme [I] indique : -que l’expert a confirmé qu’il n’existe aucun antécédent psychologique susceptible de constituer un état antérieur, -que si l’expert a coté les souffrances

DU LITIGE : Vu l’assignation délivrée le 14 novembre 2024 à la demande de la société par actions simplifiée (Sas) PV Exploitation France à M.