ET PROCÉDURE [A] [Y] et [O] [S] se sont mariés le 2 juillet 2005 à COURNON D’AUVERGNE (Puy-de-Dôme), sans contrat préalable de mariage.

prévu par le contrat, et d'y faire toutes les réparations, autres que locatives, nécessaires au maintien en état et à l'entretien normal des locaux loués.

[B] [N] - LRAR-IFPA (2) Mme [K] [S] épouse [N] - LRAR-IFPA (2) EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Monsieur [B] [N] et Madame [K] [S] se sont mariés le 04 avril 2003 à DINAR (TURQUIE) sans faire précéder

RG 24/52434 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MLH N° : 8 Assignation du : 25 Mars 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 juillet 2024 par Fabrice VERT, Premier

décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil par jugement contradictoire et en premier

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES : Madame [B] [C] et Monsieur [U], [M], [Z] [N] se sont mariés le 9 janvier 2012 devant l’officier d’état civil de la commune de NEVEZ, sans faire précéder leur

L’ensemble des désordres relevés est lié à une usure générale du véhicule, qui n’a vraisemblablement pas fait l’objet d’un entretien régulier ou d’une préparation par un professionnel avant la vente.

en premier lieu la demande pour faute.

Monsieur [R] [Y] indique qu’un contrôle technique n’avait pas été établi avant la vente et qu’il a été réalisé postérieurement par le vendeur, le 17 juin 2023, le procès-verbal de contrôle technique ne

En l'espèce, les époux s'accordent à dire qu'ils sont séparés depuis le 1 février 2017, sans qu’il ne soit fait état d’une réconciliation postérieure.

la décision occultés]   [Motifs de la décision occultés]   PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débat en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en premier

envoyées le à Copies certifiées conformes envoyées le à DÉBATS : A l’audience tenue le 07 Février 2025, en chambre du conseil JUGEMENT : prononcé rendu publiquement, contradictoire, en premier

Sur la demande de délais de paiement, elle fait valoir qu’elle s’y oppose faute de justification de la demande et souligne que la fédération a déjà disposé d’un délai suffisant depuis la résiliation du

De ce fait, l’imputation de factures d’entretien des parties communes au prorata de la quote-part des locaux loués apparaît régulière.

prévu par le contrat, et d'y faire toutes les réparations, autres que locatives, nécessaires au maintien en état et à l'entretien normal des locaux loués.

Toutefois, il sera relevé que Monsieur [W] fait valoir qu’il existe une confusion sur la qualité de vendeur entretenue par la SAS FRANCH CAR et la SAS RMC AUTO.

Les 27 septembre 2023 et 2 octobre 2023, Mme [N] [P] a fait assigner la société GCA [Localité 12], la société ICARE et la société DBF [Localité 12] devant le tribunal judiciaire de Bordeaux.

Ainsi, l’annonce, datée du 22 septembre 2022, au nom de Monsieur [U] [K] fait clairement état des caractéristiques du navire et notamment au premier chef des heures de navigation et d’une révision du bateau

Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Juge aux Affaires Familiales, statuant après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire rendu en premier

Copie exécutoire délivrée le : Copie délivrée le : Service expertise le : ************** EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE [U] [K] [M] et [Z] [M] sont propriétaires d'une maison située [Adresse