RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 11 Avril 2026 à 10h00 en

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de la [Adresse 1] agissant par son syndic la Sarl IMMOBILIER

De plus, la Banque française mutualiste n’avait pas remis aux consorts [E] la fiche d’information précontractuelle européenne normalisée (FIPEN), de telle sorte que la Banque française mutualiste était

Victor Hugo 92532 LEVALLOIS PERRET CEDEX représentée par Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0675 DEFENDERESSES AXA FRANCE

], Monsieur [N] [V] [L] c/ [S], MMA IARD es qualité d’assureur responsabilité décennale de la société [S], ALLIANZ IARD es qualité d’assureur de la société [S], [F] [C], MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS

Monsieur [R] [W] [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Maître Mickael LOVERA de la SELARL SELARL CABINET TUMERELLE, avocats au barreau de la DROME DÉFENDERESSE : Caisse Nationale des Barreaux Français

COMTE Défendeur: Madame [S] [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ JUGEMENT Audience de prononcé du : 20 Mai 2026 DEMANDEUR : URSSAF FRANCHE COMTE TSA 41037 69833

DU PEUPLE FRANÇAIS !

un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 15 jours avant l’audience Vous êtes informés que vous devez transmettre votre dossier par la voie numérique en utilisant la plateforme France

que la technique de soins demandée était disponible en France.

Il est défavorablement connu des services de police, il a été condamné dont une interdiction du territoire français pendant 5 ans. La maintien en détention semble nécessaire.

ALLIANZ I.A.R.D, Société F G D N ARCHITECTES ASSOCIES, MAF (MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS), S.A.S. BTP CONSULTANTS, S.A. SMA SA, S.A.

- Débouter la SA Air France et la SAS [E] [C] de leurs demandes dirigées contre la SA [Y] France ; A titre subsidiaire, - Condamner la SA Air France à garantir la SA [Y] France ; En tout état de cause

] [Adresse 3] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02639 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JPWA République Française

AXA FRANCE IARD, défenderesse au dossier N° RG 25/291 En qualité d’assureur de la société AINTELEC dont le siège social est sis [Adresse 16] et S.A.

[A] [X] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 14 mai 2026 par le PREFET DE LA SEINE-[Localité 2] à l’encontre de M.

En conséquence, les demandes de la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS seront déclarées irrecevables pour défaut d’intérêt à agir.

1955 à [Localité 10] (94) [Adresse 11] [Localité 4] représentée par Maître Édouard BOURGIN de la SELEURL EDOUARD BOURGIN, avocats au barreau de GRENOBLE DÉFENDERESSES : Association BUREAU CENTRAL FRANCAIS

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION

En l'état, la présence de la société AXA FRANCE IARD aux opérations d'expertise est nécessaire pour que la mesure d'instruction lui soit commune et opposable.